Rachat de crédits et séparation du couple

Suite à un mariage, il est courant que le couple ait des projets communs et que pour l’acquisition d’un bien immobilier ou l’achat d’une voiture des crédits à la consommation, ou prêt immobilier aient été souscrits au nom des deux époux ou au nom de l’un seul. Il arrive également que le couple décide un jour de se séparer et de mettre ainsi fin à leur union. Afin de conserver le bien acquis en commun, l’un des ex-époux peut souhaiter racheter la part du crédit conso ou immobilier de son ex-conjoint. Responis vous explique le rachat de crédit en cas de séparation.

Que deviennent les crédits pris en commun à la suite d’une séparation ?

En général, un couple participe communément aux dépenses mais lorsqu’il se sépare, ces charges vont se diviser en deux pour qu’elles soient supportées par l’un et l’autre de manière individuelle.

Les biens acquis conjointement et les dettes souscrites de manière commune se séparent également. Sur le contrat de prêt, les conjoints sont inscrits en tant que co-emprunteur, ce qui signifie qu’ils sont tous les deux tenus de rembourser le montant total des emprunts qu’ils ont souscrits ensemble.

Pour ces emprunteurs, le rachat de crédit peut être la solution si leur dossier remplit les conditions indispensables pour en bénéficier. Cette opération financière consiste à regrouper la totalité des dettes d’un emprunteur en une seule, permettant de rééquilibrer le budget des bénéficiaires et de réduire les remboursements mensuels du crédit.

Réaliser le rachat de crédit d’un ex-conjoint suite à une séparation

La fin d’un couple du fait d’une séparation n’a pas d’effet sur les crédits qui auraient été souscrits par les conjoints. Les crédits à la consommation ou prêt immobilier, subsistent à la séparation du couple, et doivent être remboursés aux prêteurs. En cas de séparation, il faudra alors de décider du sort de ces crédits.

Le rachat de crédit immobilier et séparation des époux

Dans le cas où le bien immobilier a été acheté par le couple, chacun des époux est co-emprunteur du prêt immobilier selon une répartition spécifiquement convenue, ou définie selon le type de régime matrimonial. Si aucune répartition n’est indiquée, la répartition est à part égale, soit 50%. Si l’un des époux ne contribue pas au remboursement, l’autre époux doit assumer seul le remboursement du prêt dans son ensemble. Les époux sont solidaires dans le remboursement du prêt.

Si aucun des deux époux ne rembourse le prêt, le prêteur pourra exiger à ce que le prêt soit remboursé, en faisant jouer les garanties prises.

Les époux se séparant peuvent décider de ne pas conserver la résidence principale et de procéder à la vente du bien pour rembourser le prêteur. Le prêt immobilier est alors remboursé par anticipation.

Autre situation possible : l’un des époux souhaite conserver le bien immobilier. Dans ce cas, l’époux ne souhaitant pas conserver le bien, décide de vendre sa part de propriété à l’autre époux. On appelle cela le rachat de soulte.

Par ailleurs, le prêt ayant été souscrit solidairement entre les deux époux, il faut demander au prêteur son accord pour désolidariser le prêt, en cas d’accord, seul l’un des époux sera le débiteur du prêteur.

Une estimation immobilière doit être réalisée pour déterminer la valeur du bien immobilier représentant la part de propriété de l’ex-époux qui souhaite se séparer du bien. Ce montant constituera donc la soulte à racheter par l’ex-époux qui souhaite conserver le bien.

Si le prêteur accepte la désolidarisation du prêt, l’ex-époux qui souhaite conserver le bien aura alors à racheter la part immobilière de son ex-conjoint (la soulte), et sera par la suite le seul emprunteur du crédit immobilier. Il aura en quelque sorte racheter la part du crédit immobilier qui était initialement attaché à la part de propriété de son « ex-conjoint-co-emprunteur ».

Le rachat des crédits consommation du couple par un des ex-conjoints

Plusieurs crédits à la consommation, crédits voiture, prêt travaux… peuvent avoir été souscrits au nom du couple. Les ex-époux restent co-emprunteurs et doivent donc décider du devenir des crédits passés à leur nom. Les ex-époux restent solidaires dans le remboursement des crédits. Chaque ex-époux est responsable du remboursement des crédits.

Plusieurs hypothèses sont envisageables :

• Les ex-époux ne veulent pas conserver les biens achetés à crédit, ils peuvent décider de vendre les biens achetés pour rembourser par anticipation les crédits.
• Ils peuvent décider de garder les biens achetés, ils devront donc continuer à rembourser les mensualités et convenir de l’attribution de propriété du bien.
• L’un des ex-époux ne souhaitent pas conserver le bien et par conséquent ne veut pas participer au remboursement du crédit. Les co-emprunteurs devront demander que l’ex-conjoint qui souhaite se défaire du crédit se désolidarise du crédit.

Par la désolidarisation, l’un des ex-époux ne sera plus partie au contrat de crédit, il ne sera plus co-emprunteur.

Les crédits désolidarisés de l’un des co-emprunteurs ne concerneront donc plus qu’un seul des ex-époux. Il reprend à sa charge leur remboursement.

Séparation du couple : des crédits désolidarisés à racheter

À la suite de la séparation ou d’un divorce, et notamment du fait de désolidarisations des crédits, les ex-époux peuvent subir une hausse du nombre de nouvelles dettes. En effet, la désolidarisation permet à l’un des ex-époux d’être le seul débiteur du prêteur et aura donc à rembourser seul les crédits attachés aux biens qui étaient auparavant acquis en commun. Cette désolidarisation permet la mise en place de nouveaux crédits aux montants de remboursement plus élevés du fait du retrait de l’un des co-emprunteurs. Dans le cas où un bien immobilier avait été acquis en commun, le rachat de soulte représente également une charge importante pour l’ex-conjoint qui rachète la part de propriété de son ex-conjoint.

Chaque ex-époux peut envisager, afin de réduire le montant des mensualités à rembourser, de procéder à un rachat de crédits. Cette opération permettra de regrouper l’ensemble des capitaux restants dus des différents crédits en cours en un seul et nouveau crédit et ainsi d’obtenir une nouvelle durée de remboursement plus longue. L’allongement de la durée permet de diminuer le montant de la mensualité.

Autre avantage du rachat de crédit, la baisse du taux d’endettement. En effet, la baisse de la mensualité permet de réduire le montant des charges mensuelles et par conséquent le taux d’endettement de l’emprunteur. L’emprunteur retrouve alors une capacité d’emprunt qui lui permet d’envisager de nouveau projet, comme d’ajouter une trésorerie dans l’opération de rachat de crédit.

Faire appel à Responis pour le rachat de crédit suite à une séparation

Récemment séparé, il vous est tout à fait possible de simuler gratuitement un rachat de prêts en ligne. Il suffit de remplir le formulaire en indiquant les crédits en cours pour avoir une première idée sur la nouvelle situation financière après le financement. Une première analyse permet de se rendre compte des changements effectués lors d’un rachat de crédits sur les mensualités de l’emprunt. Si votre regroupement de crédits est envisageable, un conseiller sera dédié et pourra vous accompagner dans la suite de votre rachat de crédits.

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