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Quel est le principe du rachat de crédit ?

Le regroupement de crédit, aussi appelée rachat de crédit ou restructuration de dettes dans le langage courant, est une opération bancaire destinée aux foyers qui cherchent à faire racheter par une banque au moins deux crédits en cours (ou un crédit plus un nouveau projet) pour les remplacer par un nouveau prêt unique remboursé avec un seul prélèvement chaque mois. Ce réajustement engendre un allongement de la durée de remboursement et une possible majoration du coût du crédit, ce qui est nécessaire pour pouvoir alléger la mensualité.

Voici les financements qui peuvent faire l’objet d’un rachat de crédit par une autre banque pour être regroupés :

  • les prêts immobiliers : à taux fixe ou à taux variable, prêt amortissable, prêt in-fine et crédits conventionnés (Prêt à taux zéro et Prêt accession sociale)
  • les crédits conso : crédits affectés (prêt travaux, prêt auto, etc.), crédits non affectés (prêt personnel, crédit renouvelable, micro-crédit, paiements en plusieurs fois, etc.) et découverts bancaires autorisés et non autorisés
  • les dettes financières en cours : retards d’impôts, prêt d’argent entre particuliers, etc.

Quel est l’avantage du rachat de crédit ?

Le rachat de crédit permet d’alléger les mensualités d’un foyer par rapport au montant initial de ses échéances additionnées avant qu’elles ne soient regroupées. Les dépenses consacrées chaque mois au remboursement des dettes sont alors réduites, ce qui vient diminuer le taux d’endettement de l’emprunteur pour soulager ses finances.

Un rachat de prêts harmonise également les conditions du contrat avec une durée de remboursement réajustée et un taux d’intérêt unitaire pour l’ensemble des prêts regroupés. Le bénéficiaire obtient une meilleure visibilité du coût des intérêts bancaires ainsi qu’une gestion budgétaire plus souple grâce au seul prélèvement mensuel.

Après qu’un foyer ait fait un rachat de crédit pour les regrouper chez un établissement bancaire, il obtient donc :

  • un crédit unique
  • une durée de remboursement réajustée
  • un seul Taux annuel effectif global (TAEG)
  • une mensualité allégée
  • une date de prélèvement fixe
  • un interlocuteur dédié

Comment fonctionne un rachat de crédit ?

Les étapes pour faire aboutir un regroupement de crédits sont les suivantes :

  1. Le foyer récapitule les emprunts qu’ils souhaitent regrouper dans une seule mensualité (nature des prêts, capital restant dû, montant des échéances, etc…).
  2. Il doit ensuite se rapprocher d’un intermédiaire bancaire ou d’une banque qui proposent des solutions de rachat de crédit.
  3. Vient l’étape de la demande de rachat de crédit en ligne, par téléphone ou en agence. Le foyer va alors renseigner les premiers éléments du dossier avec le montant des encours qu’ils souhaitent faire reprendre par une autre banque, une éventuelle somme associée à un nouveau projet, ses informations personnelles (revenus, profession, contrat de travail…) et ses coordonnées pour pouvoir être recontacté par la suite.
  4. Après la demande, le professionnel effectuera une première analyse de faisabilité d’un rachat de crédits en collectant les pièces justificatives afin qu’il puisse avoir une vision globale de la situation financière et personnelle du foyer.
  5. Un intermédiaire en opérations de banque, aussi surnommé courtier, peut ici négocier avec ses partenaires bancaires qui sont susceptibles d’émettre un avis positif pour une demande de financement. La meilleure offre de rachat de crédit est sélectionnée par l’intermédiaire puis envoyée au foyer.
  6. L’offre de prêt doit être paraphée, datée, signée et renvoyée à la banque tout en respectant le délai de réflexion de 14 jours. Après réception du contrat, les prêts en cours sont soldés puis les fonds du nouvel emprunt sont débloqués. C’est l’établissement bancaire prêteur qui se charge de toutes les démarches auprès des anciens créanciers.

Bon à savoir : la totalité des démarches administratives sont accomplies par l’intermédiaire bancaire durant la phase d’accompagnement qui se termine au déblocage des fonds. C’est avec cette prestation personnalisée que l’expertise et le suivi proposé par les experts de Responis prennent tout leur sens car ils sont une réelle valeur ajoutée pour le bénéficiaire.

Quelles sont les documents justificatifs obligatoires pour un rachat de crédit ?

Les pièces justificatives pour l’analyse d’une demande de rachat de crédit sont :

  • la Carte nationale d’identité ou un passeport,
  • le Livret de famille
  • les bulletins de salaire (les 3 derniers + celui de décembre dernier)
  • les 3 derniers relevés des comptes bancaires
  • le dernier avis d’imposition
  • le ou les contrats de travail
  • les documents relatifs aux crédits en cours (offres de prêt, tableaux d’amortissement…)

Quelles sont les deux offres de rachat de crédit ?

La législation Française, avec la loi sur le crédit à la consommation, précise qu'il existe deux types de regroupement de crédit :

Pour l’emprunteur, la durée du contrat, le TAEG et les obligations de garantie sont les principaux indicateurs qui seront impactés entre une proposition de regroupement de crédits conso et un regroupement de crédit immobilier.

Principe du rachat de crédit conso :

Le rachat de crédit conso est une offre qui désigne toute opération de regroupement de crédits où la part des encours immobiliers rachetée par la banque est inférieure à 60% de la somme totale reprise. En l’absence de capitaux immobiliers, le rachat de prêt conso conduit systématiquement à une offre de rachat de crédit à la consommation. À noter que cette opération ne nécessite pas la mise en place d’une garantie hypothécaire ou d’une caution.

La durée de remboursement de cette opération varie entre 1 an et 12 ans, soit l’équivalent de 12 et de 144 mensualités. De plus, le taux d’intérêt dans une offre de rachat de crédit conso relève des barèmes régulièrement mis à jour par les banques qui doivent respecter les taux d’usure en vigueur des crédits à la consommation.

Principe du rachat de crédit immobilier :

Le rachat de crédit immobilier est proposé lorsqu’un foyer souhaite négocier les conditions d’emprunt actuelles d’un prêt à l’habitat afin d’obtenir un meilleur taux d’intérêt ou une cotisation d’assurance moins chère par exemple.

Il est possible d’inclure d’autres crédits en cours lors de la reprise du prêt immobilier afin de les regrouper dans un seul crédit. Ce regroupement de crédit est de nature immobilier lorsque le montant des encours du prêt à l’habitat est supérieur à 60% du capital total racheté puis regroupé. Une garantie hypothécaire, ou une caution, est généralement réclamée pour couvrir les financements de ce type du fait des montants élevés.

La durée de remboursement d’un rachat de crédit immobilier est de 5 ans au minimum et peut atteindre 35 ans, soit entre 60 et 420 mensualités. Les taux appliqués sont également limités par les seuils de l’usure des emprunts à l’habitat fixés par la Banque de France.

Exemple de rachat de crédit :

Notre exemple de rachat de crédits
Exemple de rachat de crédits
MARTINE & JEAN-MARC

Locataires, retraité et ouvrier. Ils ont obtenu le regroupement de leurs crédits à la consommation.

Avant : 2 mensualités
Après : 1 mensualité réduite
DÉCOUVREZ NOTRE EXEMPLE

Pour le regroupement de leurs crédits à la consommation, ils ont obtenu le financement sans garantie de 22 416 € sur 60 mois. TAEG fixe de 6,90% (taux débiteur fixe de 3,70%), mensualité de 409,80 hors assurance facultative, montant total dû par l'emprunteur 26 157,12 € dont 1 569,12 € de frais de dossier et de mandat. Montant mensuel de l'assurance facultative 54,95 (Taux annuel effectif de l'assurance de 5,54%) et coût total de l'assurance 1 569,12 €.

Pourquoi faire un rachat de crédit ?

Sortir du malendettement et améliorer son reste à vivre :

Un foyer qui rembourse plusieurs emprunts est sujet à un risque pour son équilibre budgétaire. En effet, une accumulation de crédits peut conduire à une dépense globale élevée dans le budget, ce qui implique parfois de dépasser 33% de taux d’endettement, seuil de recommandation à ne pas franchir.

En réalisant un rachat de crédit, un foyer mal-endetté et en difficulté avec ses paiements peut réduire ses mensualités et baisser son taux d’endettement en prolongeant la durée de remboursement. Cet allégement de la dépense dédiée au nouveau crédit conduit à réévaluer le reste à vivre du foyer ainsi que sa capacité d’emprunt.

Centraliser toutes ses échéances dans un prélèvement :

Quand des crédits sont en cours, il faut veiller à disposer des fonds suffisants à chaque date où les échéances sont censées être prélevées. Le rachat de crédit simplifie le paiement des mensualités. Une fois les prêts regroupés, un seul prélèvement à date fixe intervient sur le compte des emprunteurs. De ce fait, le choix de la date de paiement, en accord avec l’établissement prêteur, évite les possibles décalages entre la date de versement des salaires et la date de prélèvement.

Uniformiser les modalités des emprunts :

Chaque crédit souscrit (immobilier, auto, personnel, travaux, renouvelable…) comporte ses propres modalités de remboursement. Il est alors difficile d’appréhender ses charges sans recourir chaque mois à des calculs complexes. Risques d’erreurs dans les comptes, difficultés à anticiper l’évolution des finances : la gestion du budget est obscure. Le regroupement des prêts octroie une gestion plus simple des finances avec des mensualités stables aux conditions harmonisées.

Anticiper les imprévus de la vie :

Les modalités d’un prêt déjà contracté conviennent à une situation financière antérieure, soit au moment de la souscription. Un événement qui implique un changement de situation, tel que la perte d’un emploi ou la naissance d’un enfant, peut occasionner des difficultés à payer ses échéances devenues trop lourdes. Avec le rachat de crédit, un foyer peut prévenir les variations de revenu et retrouver un montant de mensualité approprié à ses ressources actuelles.

Obtenir un taux d’intérêt plus faible :

Un regroupement de crédits peut tout à fait contribuer à passer de taux particulièrement élevés à un taux plus bas et uniforme qui va s’appliquer au nouvel emprunt. C’est notamment le cas si le taux d’un prêt immobilier en cours ne profite pas des conditions actuelles du marché ou si le foyer a cumulé des échéances de crédit renouvelable dont les taux sont quelquefois supérieurs à 10 %.

Financer un nouveau projet :

Une opération de rachat de crédit peut être l’occasion d’inclure une somme additionnelle affectée au financement d’un nouveau projet en plus du montant des prêts clôturés. Un grand nombre de projets sont éligibles : réalisation de travaux de rénovation ou d’aménagement, départ en vacances, achat d’une voiture ou d’une moto, d’un bien immobilier ou de biens d’équipement, etc. Ce déblocage alternatif évite de contracter un énième prêt qui conduit à des démarches supplémentaires et une perte de temps, mais aussi d’argent. Attention, cet ajout est conditionné à un accord par la banque et est susceptible d’allonger la durée de remboursement du crédit et donc son coût global.

A qui s’adresse le rachat de crédit ?

Le rachat de crédit s’adresse à toute personne majeure propriétaire, locataire ou hébergée ainsi qu’aux professionnels. Toutefois, les cas de financement concernent surtout :

  • les jeunes emprunteurs jusqu’aux séniors dans la limite de 84 ans pour les locataires et 95 ans pour les propriétaires (âges maximums de fin de prêt),
  • la plupart des catégories socioprofessionnelles et des secteurs d’activité : salariés du privé, fonctionnaires, artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs et chefs d’entreprise…,
  • les foyers qui ne dépassent pas le seuil de 50 % de taux d’endettement,
  • les foyers qui cherchent à réduire leurs mensualités pour retrouver un meilleur équilibre financier, voire à se dégager de la capacité d’emprunt,
  • les foyers qui ont un emploi stable et des revenus réguliers.

Pour les personnes inscrites dans les fichiers de la Banque de France (FICP, FCC, FNCI), suite à un ou plusieurs incidents de paiement, seuls les propriétaires peuvent prétendre à un rachat de crédit en mettant en place une hypothèque sur leur bien immobilier, sous réserve d’une étude complète et d’un accord de financement.

Quels sont les inconvénients du regroupement de crédit ?

Le rachat de prêts n’est pas une solution miracle ni un financement bancaire plus souple. À l’instar d’un emprunt conventionnel, tel qu’un crédit conso ou un crédit immobilier, il est débloqué après un avis favorable émis par la banque suite à une étude rigoureuse. Il engage la responsabilité de l’emprunteur à restituer les fonds selon les modalités renseignées dans le contrat.

En cas d’incident de paiement régulier ou d’insolvabilité pendant la phase de remboursement du rachat de crédit, l’emprunteur s’expose à des sanctions financières de différents niveaux : des pénalités d’arriérés jusqu’à une possible inscription dans les fichiers de la Banque de France (FCIP).

Les frais d’un rachat de crédit :

L’opération a également un coût pour l’emprunteur : ce sont les frais liés à la rémunération de l’établissement bancaire et de l’intermédiaire en opération de banque qui s’est occupé de faire la passerelle entre la banque et le demandeur. Il s’agit principalement :

- de frais d’intermédiation ou de mandat,

- de frais de dossier,

- d’indemnités de remboursement anticipé (IRA) lors d’un rachat de prêt à l’habitat,

- de frais de garantie hypothécaire pour couvrir un regroupement de crédit immobilier.

Ajoutée aux frais, la baisse du montant des mensualités peut provoquer un allongement de la durée d’emprunt et une hausse du coût total du crédit. L’emprunteur va devoir effectivement payer des intérêts et des cotisations d’assurance de crédit supplémentaires pendant cette période de prolongement.

Pourquoi choisir Responis pour faire son rachat de crédit ?

S'il est si simple de demander un rachat de crédits avec Responis, c’est que notre expérience, nos compétences et nos exigences de qualité garantissent notre efficacité. Avec Responis, intermédiaire en opération bancaire (MIOBSP) non exclusif et certifié ISO 9001, vous profitez d’une relation personnalisée avec un conseiller financier disponible et à votre écoute pour une gestion sur-mesure de votre budget. Grâce à un réseau composé de plusieurs partenaires bancaires reconnus sur le marché, nous leur proposons les dossiers et nous négocions ensuite pour obtenir les meilleures offres de rachat de crédit.

Comment faire une demande en ligne sur Responis ?

  1. Remplissez gratuitement et sans engagement le simulateur de rachat de crédit ou le formulaire de demande en ligne.
  2. Dès réception, un conseiller étudie votre dossier à partir des informations communiquées. Il vous recontacte ensuite pour effectuer un premier bilan de votre situation.
  3. Si cette première étude est positive, nous vous envoyons un dossier de bienvenue. Vous pouvez nous le retourner par courrier, e-mail ou fax. Quel que soit le mode choisi, retournez-le dûment complété avec l’ensemble des pièces demandées. Plus les renseignements concernant votre situation seront précis, plus les conseils de nos collaborateurs seront judicieux.
  4. Dès la réception du dossier et des éléments justificatifs, un analyste prend en charge l'étude et vous donne une réponse de principe sous 48 h.
  5. Il vous propose un financement adapté à votre situation et transmet l’ensemble des pièces au partenaire bancaire. Une fois votre dossier accepté, la procédure de rachat de crédit peut avoir lieu.

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