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Vous souhaitez résilier votre assurance de prêt actuelle soit parce qu’elle vous coûte trop cher, soit parce que vous avez terminé de rembourser votre crédit immobilier. On vous explique comment résilier.

Résilier sa couverture emprunteur, c’est possible et c’est simple

La résiliation d’assurance en cours de contrat est un droit que vous, emprunteurs, avez obtenu en 2014 avec la loi Hamon. Puis en 2018, avec la possibilité de résilier annuellement (amendement Bourquin). Pour résilier votre assurance emprunteur, vous devez respecter une date, un délai pour prévenir votre banque et l’équivalence des garanties.

En théorie, si vous respectez les critères pour résilier et faire une délégation, votre banque acceptera le changement de couverture (délégation d’assurance).

En quittant votre assurance de groupe (celle de la banque) pour une assurance déléguée, vous pourrez personnaliser votre couverture et réduire son coût.

Quelle date de référence pour la résiliation d’assurance de prêt immobilier

Vous devez retenir une date pour faire votre demande de résiliation d’assurance de groupe : la date d’anniversaire du crédit. Mais depuis qu’il est possible de changer de contrat, des banques ont longtemps joué sur l'ambiguïté de cette date pour refuser des résiliations.

Entre la date de réception de l’offre de prêt, sa signature et celle de la première mensualité, les emprunteurs étaient perdus.

Depuis 2020 et les recommandations du ministère des Finances, vous devez retenir une date d’anniversaire pour votre prêt immobilier : la date de signature de l’offre de prêt. C’est-à-dire la date à laquelle vous avez pu signer l’offre de prêt émise par votre banque.
Si vous ne la connaissez pas, demandez à votre banque cette information.

Profitez de cet échange pour vous faire confirmer la date. Car la date de signature fait office de référence sauf mentions contraires dans le contrat initial. Certains contrats d’assurance se réfèrent au 31 décembre ou à une autre date expressément mentionnée.

Mon prêt immobilier a moins d’un an, je veux résilier et faire une délégation

La loi Hamon, entrée en vigueur en 2015, a simplifié la résiliation des contrats d’assurance. L’assurance emprunteur en fait partie, à condition que le prêt immobilier concerné ait moins d’un an d’ancienneté.

Dans ce cas, vous pouvez demander la résiliation de votre assurance de prêt avant la date d’anniversaire du crédit (cf paragraphe précédent). Peu importe si votre crédit a 2 semaines ou 6 mois, toutefois à l’approche des 12 mois, il faudra respecter un délai minimal de 15 jours avant l’échéance pour envoyer votre courrier de résiliation.

Si vous passez ce délai, il faudra attendre un an et se tourner vers la résiliation annuelle.

Mon prêt immo a plus de 12 mois, je profite de la résiliation annuelle

Depuis 2018, tous les emprunteurs immobiliers ont le droit de changer d’assurance de prêt chaque année. Grâce à la résiliation annuelle (loi Bourquin), à chaque date d’anniversaire, vous êtes en mesure de faire une délégation d’assurance.

Une fois de plus, il faut vous connaitre la date de référence pour cette “date d’anniversaire” du prêt immobilier.

Dès lors, vous devez respecter un préavis de 2 mois avant cette date pour envoyer votre demande de résiliation d’assurance emprunteur.

Résilier en respectant l’équivalence des garanties

La banque va accepter votre résiliation si votre nouvelle couverture de prêt respecte les garanties minimales exigées. Vous les retrouvez dans la fiche d’information qui vous a été remise lors de signature du prêt. Avec cette fiche, vous pouvez démarcher d’autres assureurs et trouver des offres alternatives souvent moins chères.

Faire une résiliation, c’est ouvrir la voie à des économies.

Mon prêt immobilier se termine. Est-ce que je dois résilier ?

Si vous avez souscrit l’assurance de groupe, vous n’avez logiquement aucune démarche à entamer. Dès lors que votre crédit immobilier est intégralement remboursé, l’assurance de prêt s’éteint. C’est automatique. Toutefois, consultez votre relevé de compte par acquis de conscience.

Vous avez fait une délégation d’assurance de prêt. Dans ce cas, votre assureur et votre banque n’ont pas nécessairement de partenariat. Lors du changement de contrat d’assurance, votre nouvelle compagnie connaît votre échéancier. Elle sait donc quand va prendre fin votre financement immobilier.

Une fois de plus, vérifiez que les prélèvements ont bien cessé lorsque votre crédit immo est terminé. Dans le cas contraire, un courrier en recommandé sera nécessaire pour demander le remboursement du trop-perçu.

Pour un rachat de crédit, comment fonctionne la résiliation

Votre assurance de prêt initiale concerne le prêt immobilier conclu avec votre banque.

Avec un rachat de crédit, le prêt en cours est remboursé par anticipation et l’assurance n’a plus lieu d’être. La résiliation de l’assurance est alors automatique, notamment s’il s’agissait d’une assurance de groupe. Pour une assurance en délégation, il vaut mieux prévenir votre assureur par lettre recommandée pour indiquer la date de remboursement anticipé convenu.

A l’occasion d’un regroupement de crédits, vous pouvez diminuer vos mensualités mais aussi en profiter pour trouver une assurance emprunteur adaptée à votre profil.


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