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Un ménage qui a contracté simultanément plusieurs crédits peut vite se retrouver dans une situation de surendettement. En effet, cumuler plusieurs mensualités peut être dangereux pour le budget mensuel d'un foyer. Que ça soit en termes d'organisations ou en termes de paiement, les mensualités cumulées posent problèmes. Face à ce constat, les établissements financiers proposent de racheter les crédits cumulés d'un ménage pour former une nouvelle formule de prêt assortie d'une seule mensualité plus légère. Comment se déroule cette opération ?

Demande de rachat de crédit

Un emprunteur s'aperçoit que son taux d'endettement est trop élevé par rapport à ses revenus à cause des différentes mensualités qu'il doit honorer. Pour réduire ce taux d'endettement, il peut envisager de regrouper ses prêts en les faisant racheter par un établissement de rachat de crédit. Pour bénéficier d’un financement, l’emprunteur doit formuler une demande qu’il va faire parvenir à un organisme de rachat de crédit.

Une demande de rachat par quel moyen ?

L'emprunteur peut adresser une demande de rachat en ligne. Le demandeur peut déposer directement sa demande auprès d'un courtier son choix.

Les demandes de rachat en ligne

Les démarches de souscription à un crédit, peu importe sa nature, ont été adaptées suivant l'évolution de la technologie et des TIC qui ont permis l’avènement des services de banque en ligne.

Il n’y a pas plus simple que la souscription en ligne. L'emprunteur n’aura qu’à remplir les cases du formulaire pour récolter les informations et coordonnées nécessaires à l’étude de sa demande. Certains sites intègrent la simulation dans la demande de rachat de crédit. Ils requièrent d’abord les informations nécessaires à la simulation, puis l’outil renseigne son utilisateur sur les chiffres détaillés de l’opération (taux, mensualités, durée, …) afin qu’il puisse prendre une décision en tenant compte de ses capacités. C’est seulement à l’issue de la simulation de rachat de crédit que l'option de souscription est proposée.

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Dossier de rachat de crédit : réception des documents

Après réception de la demande de rachat de crédit formulée par un emprunteur, l’établissement de rachat de crédit procède à une analyse globale pour étudier la faisabilité de l’opération. Si le candidat remplit les conditions d'éligibilité, la banque délivre un avis favorable et demande à son client de fournir les pièces justificatives nécessaires à une étude approfondie et à l’analyse de faisabilité de l’opération.

Bon à savoir : un avis favorable de crédit ne signifie en aucun cas que la banque accorde le financement. Cet avis signifie que l'emprunteur remplit les critères d’éligibilité nécessaires d’après les informations fournies. Cette réponse n’engage le demandeur à aucun contrat, les démarches de mise en place du financement peuvent donc se poursuivre.

Rachat de crédit : les dossiers à fournir

Les documents nécessaires à l'étude du dossier de l'emprunteur sont ceux qui justifient son état civil, sa stabilité financière et sa bonne relation et son comportement bancaire.

L’état civil ainsi que sa situation familiale :

  • Une copie de son livret de famille.
  • Sa carte d'identité nationale ou son permis s'il est résident, ou passeport.
  • Son contrat de mariage s'il est marié ou un jugement de divorce s'il est divorcé.

La situation financière du candidat et la stabilité de ses revenus :

  • Son contrat professionnel. Un travailleur en contrat CDI aura un avis plus favorable pour un financement par rapport à un travailleur en CDD ou un intérimaire.
  • Les bulletins de salaire du dernier trimestre, ainsi que le dernier avis d'imposition, les documents comptables mentionnant le chiffre d'affaires mensuel pour un entrepreneur.
  • Le tableau d'amortissement de tous ses crédits en cours.
  • Le comportement bancaire de l'emprunteur : les relevés bancaires du dernier trimestre (un relevé présentant des découverts récurrents est désavantageux pour le ménage)

Rachat de crédit : analyse de la faisabilité

Une fois les documents reçus, l'établissement de rachat de crédit procède à une analyse précise et approfondie pour évaluer la soutenabilité du projet. Le rachat de crédit est une opération financière destinée à s'adapter à la disposition de chaque profil emprunteur. Grâce aux pièces fournies, les banques peuvent évaluer les critères suivants.

Le revenu

Le niveau de revenu du candidat permet d'établir son bilan financier avant la mise en place de l'opération pour en tirer la conclusion sur sa capacité de remboursement. Les banques préfèrent alors un emprunteur avec un revenu stable.

Le reste à vivre

Le reste à vivre du foyer correspond à la dernière part du revenu non dépensée pour les différents crédits et charges fixes mensuelles. C'est ce reste qui permet de déterminer la capacité du foyer à réaliser un crédit.

Le quotient familial

Cet indicateur correspond au rapport entre le revenu net du foyer et le nombre de personnes dans le foyer en question. Le revenu net c'est l'ensemble des revenus perçus par le foyer (rémunération salariale, dividendes reçus, indemnités, aides spécifiques et prestations familiales) déduits des impôts et tenant compte des périodes d'inactivité de chaque membre du foyer.

Grâce à ces indicateurs, la banque peut déterminer le taux d’endettement. Ce taux d’endettement, d’un point de vue général, ne doit pas dépasser les 33% du revenu mensuel. Cependant, un taux d’endettement excessif avant regroupement n’est pas éliminatoire pour un ménage car un regroupement de prêt vise sa réduction.

Regroupement de crédit : réception de l’offre

Quand un ménage remplit toutes les conditions requises pour voir ses crédits regroupés, il reçoit l’aval de la banque. Par la suite, il reçoit une offre communément appelée offre préalable de crédit (OPC).

Rachat de crédit : que contient cette OPC ?

Cette offre préalable de crédit doit contenir les informations légales et les coordonnées des deux parties (emprunteur et établissement de rachat de crédit).

Les conditions et modalités de remboursement sont aussi mentionnées dans l'OPC. Ces informations concernent le montant du capital accordé, ses intérêts, le coût total de l'opération compte tenu des différents frais et indemnités (les intérêts du capital, le coût de l'assurance, les frais annexes). Les informations détaillées de l'opération en question sont récapitulées par le tableau d'amortissement. Le montant de l'IRA ou Indemnité de Remboursement Anticipé est aussi connu au préalable et figure dans l'offre de crédit.

Rachat de crédits : déblocage des fonds

Une OPC est valide pendant 30 jours calendaires suivant sa réception. Elle est reçue généralement soit à l'adresse du client par voie postale, soit par courrier électronique.

Le client doit respecter un délai de réflexion incompressible de 10 jours calendaire. Cette réponse doit être signée et datée. Les deux parties procèdent ensuite à la signature du contrat qui ne sera définitif qu'après 14 jours (délai de rétractation de l'emprunteur).  Le déblocage des fonds nécessaires se fera quelques jours après ses 14 jours de rétractation. Pour un rachat de crédit à la consommation, les fonds sont débloqués dans le plus bref délai. Pour un rachat de crédit immobilier, cette attente varie de quelques jours.