Le Prêt à taux zéro (PTZ)
Découvrez le fonctionnement et les critères d’éligibilité pour financer votre projet immobilier avec un Prêt à taux zéro.
A quoi sert un Prêt à taux zéro ?
Le Prêt à taux zéro (PTZ) est un crédit qui vous permet de financer une partie du montant de votre résidence principale sans intérêt bancaire ni frais de dossier. Il peut s’agir d’une construction, d’une première habitation d’un logement neuf ou d’un logement ancien (maison ou appartement).
Votre PTZ doit être obligatoirement complété par un autre financement, comme un crédit immobilier classique, pour prendre en charge le reste de la transaction. Pour en faire la demande, vous ne devez pas être propriétaire de votre résidence principale durant les deux dernières années.
Bon à savoir : il est possible d’emprunter un seul PTZ par achat immobilier.
Quelles sont les conditions d’éligibilité au PTZ en 2021 ?
Pour être éligible à ce dispositif, il convient de respecter plusieurs critères relevant :
- de la zone d’habitation du logement que vous comptez acheter,
- du type de logement,
- des revenus de votre foyer,
- de votre situation personnelle.
Les conditions d’habitation
La France métropolitaine et les départements d’outre-mer sont décomposés en plusieurs zones :
- zone A & bis
- zone B1
- zone B2
- zone C
Pour l’achat d’un logement ancien, seules les habitations situées en zone B2 et C sont éligibles à un financement avec un Prêt à taux zéro.
Le PTZ s’applique en revanche sur toutes les zones pour financer un projet de construction d’un logement neuf ou d’une première habitation d’un bien.
Bon à savoir :
Pour connaître la zone où se situe votre projet immobilier, le site service-public.fr propose un simulateur en ligne.
Les types de logement
Dans le cas où votre projet est d’acquérir un habitat ancien, l’éligibilité au PTZ nécessite d’ajouter une enveloppe travaux égale à au moins 25% de la transaction totale. Des devis peuvent être nécessaire pour justifier les ouvrages.
Les travaux doivent concerner la rénovation du bien, comme la restauration de la toiture par exemple, ou la rénovation énergétique. Tous les travaux liés à l’amélioration des performances énergétiques (isolation des sols et des murs, nouveau système de chauffe…) rentrent donc dans les critères.
Les conditions de ressources
Pour être éligible au PTZ en 2021, les revenus de votre foyer doivent rester sous un seuil défini en fonction du nombre de personnes dans votre foyer et de la zone d’achat :
| Nombre de personnes | Zone A et bis | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| 8 et + | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
Bon à savoir :
Il vous suffit d’additionner le revenu fiscal de référence (N-2) de chaque membre de votre foyer pour calculer vos revenus totaux et déterminer votre éligibilité.
Les conditions de situation :
Le PTZ est accessible exclusivement si vous n’avez pas été propriétaire d’un bien lors des 2 années précédentes.
Il existe toutefois quelques exceptions puisque le dispositif peut également être demandé par :
- les foyers qui ont une personne en invalidité ou en situation d’handicap,
- les personnes qui ont leur résidence principale en usufruit ou en nue-propriété,
- les foyers victimes d’une catastrophe naturelle ou technologique (la demande du PTZ doit être réalisée dans les 2 ans après la publication de l’arrêté ministériel).
Comment calculer le montant d’un PTZ ?
Le montant maximum d’un PTZ va jusqu’à 40% du coût total de votre opération pour un logement ancien mais aussi pour un logement neuf en zone A & bis et B1, et jusqu’à 20% pour un logement neuf en zone B2 et C.
Bon à savoir :
Les frais de notaire ne sont pas à prendre en compte dans le coût total de votre opération pour calculer le montant de votre PTZ. Seuls sont recensés le prix du bien immobilier, le montant des travaux et les honoraires d’agence immobilier.
Le coût total de l’opération est plafonné en fonction du nombre de personnes dans votre foyer et de la zone d’habitation. Si votre opération est plus élevée, c’est le plafond qui est retenu pour calculer votre PTZ.
Voici les plafonds des coûts totaux retenus pour calculer le montant d’un PTZ en 2021 :
| Nombre de personnes | Zone A et bis | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 | 210 000 € | 189 000 € | 154 000 € | 140 000 € |
| 3 | 255 000 € | 230 000 € | 187 000 € | 170 000 € |
| 4 | 300 000 € | 270 000 € | 220 000 € | 200 000 € |
| 5 et + | 345 000 € | 311 000 € | 253 000 € | 230 000 € |
Le montant de votre PTZ est également plafonné suivant les mêmes critères.
Voici les montants maximums d’un PTZ pour un logement ancien en 2021 :
| Nombre de personnes | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|
| 1 | 44 000 € | 40 000 € |
| 2 | 61 600 € | 56 000 € |
| 3 | 74 800 € | 68 000 € |
| 4 | 88 000 € | 80 000 € |
| 5 et + | 101 200 € | 92 000 € |
Voici les montants maximums d’un PTZ pour un logement neuf ou une construction en 2021 :
| Nombre de personnes | Zone A et bis | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 60 000 € | 54 000 € | 22 000 € | 20 000 € |
| 2 | 84 000 € | 75 600 € | 30 800 € | 28 000 € |
| 3 | 102 000 € | 92 000 € | 37 400 € | 34 000 € |
| 4 | 120 000 € | 108 000 € | 44 000 € | 40 000 € |
| 5 et + | 138 000 € | 124 400 € | 50 600 € | 46 000 € |
Quelle est la durée de remboursement d’un PTZ ?
En général, la durée de remboursement du financement est comprise entre 20 à 25 ans. Vous allez dans un premier temps rembourser votre crédit immobilier classique puis, après une période de différée, commencer à rembourser votre PTZ jusqu’à la fin de votre contrat. Ce différé peut être de 5, 10 ou 15 ans selon vos revenus, votre situation et votre projet immobilier dans son ensemble.
Avec le lissage de prêt, vous allez rembourser une mensualité d’un même montant durant toute la durée de votre crédit immobilier et de votre PTZ.
Comment faire une demande de PTZ ?
Si vous souhaitez faire une demande pour emprunter un Prêt à taux zéro, vous devez vous rapprocher d’un établissement bancaire partenaire du dispositif. En effet, les banques doivent signer au préalable une convention avec l’Etat qui prend en charge le coût du PTZ.
Comme tout crédit traditionnel, les banques vérifient la situation financière de votre foyer et les éléments de votre projet avant de se prononcer sur un accord de financement.
