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Un contrat de prêt s'étale sur une période qui est variable selon la nature du crédit, le profil de l'emprunteur ou les circonstances du marché. Comme toutes choses, cette convention a une fin. Que se passe-t-il au terme d'un contrat de prêt ? Dans cet article, Responis va vous éclaircir sur ce sujet.

Que signifie la date de fin de prêt ?

Dans le cadre d'une opération de crédit à la consommation, d’un projet immobilier ou encore dans le cadre d’une opération de rachat de crédits, le contrat conclu entre le prêteur et l’emprunteur est conclu pour une durée convenue entre les parties. Cette période correspond au délai accordé à l'emprunteur pour réaliser le remboursement de ses crédits en tenant compte des intérêts et frais annexes. Les informations relatives au délai pour rembourser le crédit figurent dans le contrat de prêt.

Le contrat de prêt doit préciser le nombre et la fréquence des mensualités à verser pour le remboursement de la somme dûe. Ces informations permettent à l’emprunteur d’avoir une vue sur ses futurs remboursements quand le prêt sera en cours.

La date de fin du crédit, également appelé terme d'échéance correspond à la date du dernier paiement pour le remboursement de la totalité du crédit (capital et intérêts et frais de l’opération de crédit) accordé par la banque.

La durée d’un contrat de prêt selon le type de crédit demandé

Concernant le crédit à la consommation, la durée du crédit dépend de plusieurs facteurs comme le type de crédit demandé qui peut être une trésorerie libre, un crédit affecté ou renouvelable (revolving), un crédit gratuit ou autre, du montant emprunté et de la capacité de l'emprunteur.

Selon la légilsation en vigueur, pour un prêt à la consommation, la durée maximale de remboursement est de 12 ans. Une durée minimale d'un crédit conso est de 3 mois.

Les crédits renouvelables, aussi appelés crédit revolving, crédits permanents ou reconstituable, sont quant à eux règlementés. Ils n’ont pas de durée de vie limite, car ils sont renouvelable chaque année. Le temps imparti pour le remboursement du crédit est quant à lui règlementé et ne doit pas dépasser 36 mois si le montant du crédit est inférieur ou égal à 3000 € ou 60 mois quand le montant total emprunté est supérieur à 3000 euros.

La durée d'un prêt immobilier est assez longue par rapport à un prêt à la consommation. La durée de remboursement d’un prêt immobilier peut s'étaler jusqu'à 35 ans.

Si vous avez recours à un rachat de crédit, la durée du nouveau crédit peut atteindre 12 ans s’il s’agit d’un crédit à la consommation, voir 15 ans si une garantie hypothécaire est apportée.

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Que se passe-t-il à l'expiration du prêt

Dans le cadre d’une opération de prêt, il se peut que les deux parties aient conclues un accord de domiciliation bancaire. La banque prêteuse devient donc la banque principale de l’emprunteur.

Les revenus mensuels de l’emprunteur sont versés dans un compte qu’il a ouvert avec l’établissement prêteur. Le remboursement se fait facilement par le biais d’un prélèvement mensuel et automatique de la somme dûe.

La domiciliation bancaire ne peut être imposée, peu importe son motif. Cependant, opter pour une domiciliation bancaire augmente considérablement les chances d’un accord de prêt auprès d’une institution considérée.

Au terme du contrat de prêt, le client a le choix entre deux options :

  • Continuer à utiliser le compte qui est ouvert en vue de l’opération sollicitée
  • Résilier le contrat de domiciliation dont les termes sont prévus au préalable dans la convention de prêt.

Qu'est-ce que l'attestation de fin de prêt

Quand un contrat de prêt arrive à son terme, et que l'emprunteur s'est acquitté de l'ensemble de ses crédits, il est fortement recommandé de réclamer une attestation de fin de prêt auprès de l'établissement prêteur. Dans cette rubrique, découvrez l'utilité de cette attestation.

Une attestation de fin de prêt, c’est quoi ? A quoi elle sert ?

Une attestation de fin de prêt, aussi appelé ou attestation de solde de crédit, est un document officiel fourni, sur demande de l’emprunteur, par l'établissement prêteur pour prouver, notifier et officialiser la fin d'une opération de crédit. Elle affirme et certifie la restitution de l'intégralité des crédits due à la banque. Ce document sert de garantie et de preuve pour protéger la situation financière du client. 

Ce document peut être utile dans plusieurs cas de figures. Si l’emprunteur est dans une situation de surendettement et qu'il s'est acquitté de ses crédits, il peut présenter cette attestation de fin de prêt pour supprimer son nom de la liste des personnes surendettées.  Si vous avez souscrit à un prêt hypothécaire, vous pouvez présenter cette attestation pour procéder à la levée de votre hypothèque. Une attestation de fin de prêt peut aussi servir pour compléter un nouveau dossier de financement et accroître les chances d'un nouvel octroi.

Comment obtenir une attestation de fin de prêt

Une fois qu'un emprunteur a fini de rembourser en intégralité son crédit au terme des échéances, il a le droit de demander une attestation de fin de prêt. Ce document n'est pas automatiquement fourni et il n'est pas obligatoire.

Pour la demander, le client doit rédiger une lettre recommandée à sa banque prêteuse concernant sa demande.  Faites parvenir votre lettre de demande à votre banque en y incluant toutes les coordonnées et références du contrat en question.

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