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Un mandataire non exclusif est un professionnel de la catégorie des IOBSP (Intermédiaire en opération Bancaire et Service de Paiement). Il est mandaté par les établissements bancaires et a pour rôle de les mettre en relation avec un emprunteur. Cette intervention a pour but de réaliser un contrat nécessaire à la mise en œuvre d'un montage financier pour le compte de l'emprunteur. Responis vous invite à poursuivre la lecture de cet article pour découvrir le métier d'un mandataire non exclusif qui fait partie des IOBSP.

Définition du courtier mandataire non exclusif

Le mandataire non exclusif intervient dans la réalisation des opérations de banques et services de paiements. Il présente et propose plusieurs offres émanant des établissements de prêts qui lui l’ont mandaté. Il fournit les conseils adéquats pour parfaire la mise en place d'un contrat de financement. Selon la réglementation stipulée par le code monétaire et financier, un MNE dans le cadre d'une opération immobilière est assimilé à un rôle de conseiller qui fournit des recommandations spécifiques et adaptées pour chaque profil emprunteur.

Les rôles d’un mandataire non exclusif

Un mandataire non exclusif exerce ses activités au nom d'une seule ou de plusieurs institutions prêteuses. Il a pour rôle d'accompagner et de guider ses clients en quête de financement. Il guide ces derniers depuis la formulation d'une demande de rachat de crédit immobilier par exemple jusqu'à la conclusion d'un contrat, en vue de l'entame d'une opération de financement.

Pour commencer, il doit proposer un produit bancaire à son client, puis lui faire savoir ses obligations dans le cadre de l’opération où celui-ci sera engagé. Ensuite il est tenu d'expliquer de la manière la plus claire et plus précise le déroulement de l'opération en question. Une fois que le client est conscient des enjeux, il recueille les informations documents et coordonnées du client pour ensuite les délivrer aux établissements de prêts.

La rémunération d’un mandataire non exclusif

Un mandataire non exclusif perçoit une rémunération en échange des services fournis, les modalités et conditions de paiement ainsi que leur montant sont connus en amont de toutes opérations. Il peut être payé par son client ou par les établissements qui l’ont mandaté. Cette rémunération est fixée soit proportionnellement au montant du prêt contracté ou selon un tarif forfaitaire ou autres formes de rémunération.

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Conditions pour devenir un mandataire non exclusif

La législation a établi plusieurs conditions pour l'admission d'un candidat à la profession de MNE. Un mandataire non exclusif doit justifier de ses capacités pour pouvoir exercer ce type de métier. Pour acquérir les connaissances et capacités nécessaires, il doit suivre une formation dont la durée est fixée selon des normes établies. Cette formation sera récompensée d'un diplôme reconnu. Son niveau est évalué par le Registre unique des Intermédiaires en Assurance (ORIAS). Cependant, la capacité et le diplôme à eux seuls ne suffisent pas pour être qualifié d'un MNE, il faut avoir effectué un stage professionnel de 80 heures auprès d'une institution de crédits.

Un livret de stage de IOBSP niveau 1

C'est une formation qui concerne les candidats voulant devenir courtiers, MNE, salariés intermédiaires en opérations de crédit et autres.

Au total elle dure 150 heures minimum et ces dernières sont subdivisées sous 6 modules dont : 60 heures pour le tronc commun, 24 h pour une formation en prêts immobilier, 3 modules de 14 h respectivement pour le prêt à la consommation, le regroupement de crédit et les services de paiement. Une dernière tranche de 24h pour une spécialisation selon le profil professionnel souhaité (MNE en prêt immo, en crédit conso ou en rachat de crédit). A l'issue de la formation, le candidat doit passer une épreuve finale de 2h. Pour réussir cette évaluation, l'apprenti MNE IOBSP doit avoir une note de 14 / 20 (soit 70 %) au minimum.

Les obligations du courtier mandataire non exclusif

Un MNE en IOBSP doit se conformer aux exigences et normes établies par la législation. C’est seulement après celà qu’il pourra exercer légalement le métier de mandataire non exclusif. Vis-à-vis de son client, cet intermédiaire en opération bancaire doit également suivre des règles de bonne conduite communes à toutes les catégories d’IOBSP.

Obligations en termes de conformité et de réglementation

Pour pouvoir exercer le métier de mandataire non exclusif, le candidat doit faire une demande d'immatriculation et s'enregistrer auprès de l'ORIAS. Le MNE doit également avoir une assurance de responsabilité civile professionnelle de son mandat pour couvrir les risques afférents à l'exercice de sa profession de mandataire non exclusif. Ce professionnel en intermédiation doit aussi bénéficier d'une assurance garantie financière. Le mandataire non exclusif reçoit des fonds à titre occasionnel ou régulier. Il doit donc garantir le remboursement de ces fonds en cas d'incidents.

Obligation vis-à-vis de ses clients et de ses mandataires

Comme cet intermédiaire est mandaté par plusieurs établissements, il doit donc préserver une concurrence loyale entre chaque établissement tout en considérant les bénéfices et intérêts du client. Aviser les établissements bancaires en cas de changement d'avis du client. Il a également l'obligation d'exercer dans le respect de la transparence pour permettre à l'emprunteur de bien choisir l'offre de financement qui lui convient.

Vis-à-vis du demandeur, il doit fournir à son client l'intégralité des informations nécessaires pour faire comprendre à celui-ci le déroulement des opérations de financement ainsi que les produits et services disponibles sur le marché. Proposer un produit bancaire adapté aux besoins de l'emprunteur et l'informer sur les obligations et engagements à respecter en échange du financement.

Avantages de faire appel à un Courtier mandataire non exclusif

Comme son nom l'indique, un mandataire non exclusif est un intermédiaire qui est mandaté par plusieurs établissements et accomplit ses fonctions en étant neutre sans pencher pour un établissement spécifique. Grâce à celà il obtient plusieurs offres de financement et peut choisir librement celle qui répond aux attentes de son client. Il peut également négocier les conditions du financement pour bénéficier d'un contrat avec un taux plus attractif assorti de conditions de remboursement raisonnables.

Le coût de l'assurance d'emprunt est aussi un facteur déterminant des conditions d'un prêt, il peut aller jusqu'à 40 % de la valeur totale du crédit. Grâce à ses multiples mandataires, il est en mesure de favoriser la délégation d'assurance et met en concurrence chaque établissement pour négocier le coût d'assurance le moins élevé. Ces multiples avantages font du mandataire non exclusif, un bon accompagnateur et intermédiaire pour une quête de financement.