Rachat de crédit : remboursement du trop-perçu

Un rachat de crédit est une opération bancaire qui vise à alléger les mensualités cumulées d’un ménage par le biais d’un regroupement des prêts que celui-ci a contracté. Cette opération bancaire diminue le taux d’endettement et permet la réalisation de plusieurs projets pour un foyer. Cependant, la mise œuvre de l’opération peut prend du temps, il se peut que le montant du rachat effectué par la banque ne corresponde pas à la valeur versée par le client. Cette différence constitue ce que l’on entend par trop perçu.

Rachat de crédit : pourquoi y’a-t-il un trop-perçu ?

Le rachat de crédit (rachat de crédit immobilier, rachat de crédit conso) est une opération financière qui requiert du temps pour en étudier la faisabilité. Cet intervalle de temps correspond à la différence entre la demande de prêt et le déblocage des fonds. Pendant ce délai, l'emprunteur continue à rembourser ses mensualités et le capital restant dû diminue alors que le rachat fixé est supérieur à celui-ci.

Les causes d’un trop perçu dans le cadre d’un rachat de crédit

L'étude de faisabilité requiert la constitution d'un dossier. Le montant fixé lors du montage du dossier correspond donc au montant total dû avant les remboursements des mensualités effectuées pendant la période d'étude de dossier. Cet intervalle de temps peut durer entre 1 et 3 mois.

Qu’est-ce que cela implique

Les remboursements sont des transactions courantes dans le cadre d'un rachat de crédits. Les démarches inhérentes au déblocage des fonds depuis la constitution des dossiers en passant par l'étude de faisabilité nécessitent plusieurs mois. Sans réactualisation du tableau d'amortissement, il est tout à fait logique que les comptes ne coïncident pas.

Comment se faire rembourser le trop-perçu ?

Le trop-perçu est une différence de somme d’argent qui constitue une perte pour un emprunteur qui a sollicité une restructuration de ses dettes. Comment fonctionne le mécanisme de remboursement d’un trop perçu ?

Remboursement de trop perçu, que se passe-t-il ?

Normalement, lorsqu’il y a constatation de trop perçu dans le cadre d’un rachat de prêts, le remboursement doit se faire automatiquement. C’est la banque qui a reçu la somme supplémentaire, c'est-à-dire la première banque prêteuse qui doit rembourser le trop-perçu. Cependant, aucun délai légal n’est prévu par la loi quant au remboursement de cette somme. Le trop-perçu est versé vers la nouvelle banque qui a racheté les crédits et cette somme constitue une trésorerie complémentaire pour le compte de l’emprunteur. 

Que faire si le remboursement n’est pas effectif ?

Aucune loi ne prescrit le délai d’attente pour que l’ancien établissement créancier procède au remboursement d’un trop perçu auprès de l’institution de rachat.

Si au bout de 2 mois, aucune réponse n'est parvenue, le client doit envoyer une lettre recommandée qui explique la différence entre le montant du rachat et le capital restant dû à son ancienne banque. Cette lettre doit être assortie de pièces justificatives (les bulletins de versement des derniers versements non comptabilisés) pour accélérer le processus.

Si dans le cas échéant, le client n’obtient toujours pas gain de cause, il peut contacter le courtier qui s’est occupé de son dossier de rachat. Ces derniers vont ensuite consulter le médiateur de l’établissement prêteur pour trouver un terrain d’entente et chercher la solution adéquate à ce différend.

Pourquoi le tableau d’amortissement est-il important ?

Le tableau d'amortissement communément appelé échéancier est un tableau récapitulatif de l'ensemble d’une opération de prêts. Ce document renferme la répartition des remboursements pour chaque mois et chaque année de la durée du contrat. Le capital restant dû, les mensualités (intérêts et assurances compris) pour chaque échéance y figure également. Il permet donc une vue d'ensemble de l'opération dès le début du contrat de financement, et ce, avant même d’avoir remboursé la première mensualité.

Obtenir un tableau d’amortissement par simulation

En amont d'un rachat de crédits, il est préférable de faire une simulation pour évaluer la rentabilité et la faisabilité de l'opération en question. Toutes offres de rachat de prêts doivent être assorties d'un tableau d'amortissement. Il permet une comparaison de chaque offre. La simulation est entièrement gratuite et rapide chez Responis. Fournissez le maximum d'informations possible pour mener une analyse précise et complète de votre cas.  Obtenez une réponse rapide en 3 minutes. Par le biais de la simulation, vous obtenez un tableau d’amortissement qui répartit les capitaux sur tout le long de la durée du contrat.

Rachat de crédit : le tableau d’amortissement est-il obligatoire ?

Toutes offres de prêts (crédit consommation, crédit immobilier) doivent être assorties d'un tableau d'amortissement pour respecter une transparence des opérations. Cette réglementation est régie par le code de la consommation et le rachat de crédit n'échappe pas à cette règle. Il est fourni par l'organisme de prêt et doit figurer dans l'offre préalable de crédit ou le précontrat.

Son utilité dans le rachat de crédit

Le rôle du tableau d’amortissement est de récapituler la prochaine opération accordée par l'institution de rachat, c'est-à -dire la restructuration de prêts. Ce tableau doit afficher toutes les informations nécessaires sur l'opération de rachat de crédits (montant des mensualités et capital dû restant pour chaque mois, le taux d'intérêt, et les frais annexes).

 D'autres articles pour approfondir