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Dans le cadre d'une opération de crédit, un client doit formuler une demande. A la suite de la réception de sa demande, l'établissement sollicité procède à l'analyse de son dossier. Avant de poursuivre les démarches et signer le contrat, la banque doit fournir une offre préalable de crédit. Ce document renferme l'ensemble des informations concernant l'opération en question.

Rachat de crédit : qu'est-ce qu'une offre préalable de crédit ?

L'offre préalable de crédit (OPC) est un document récapitulatif de l'opération de crédit sollicitée par le demandeur. Elle est envoyée au demandeur à la suite d'un accord d'octroi après analyse de dossier et de faisabilité faite par la banque. L’offre préalable de crédit concerne les crédits et également les rachats de crédits.

Ce document comprend l'ensemble des informations nécessaires qui permettant au client de prendre conscience de toutes les modalités et conditions de prêt de l'institution prêteuse avant de procéder à la signature du contrat.

Le contenu d’une Offre Préalable de Crédit

Une OPC est rédigée et éditée par la banque. Les modalités de remboursement, les caractéristiques ainsi que les conditions de prêt doivent figurer dans ce document. 

Pour être bien valide et procéder à une opération dans le respect de la transparence, les éléments suivants doivent figurer dans cette offre de pré-contrat :

  • Les informations légales ainsi que l'adresse de l'établissement prêteur
  • Les informations concernant l'identité du client ainsi que ses coordonnées
  • Si l'opération est cautionnée par une tierce-personne, les informations de celle-ci doivent également y figurer.
  • Le montant du capital emprunté
  • Le coût total du crédit compte tenu des intérêts et des différents frais annexes
  • Le TAEG ( Taux Annuel Effectif Global )
  • Le coût de l'assurance emprunteur si le candidat décide d'en souscrire une
  • La durée du contrat, le nombre de mensualités et leur montant
  • Le montant des IRA ou indemnités de remboursement anticipé si le client décide de s'acquitter de son crédit avant le terme du contrat.

Ces informations permettent au demandeur de comparer les différentes offres qui lui sont parvenues.

Ce document est entièrement gratuit, si celui-ci ne vous est pas parvenu, vous avez le droit de le réclamer auprès de votre banque. Faites appel au courtier Responis pour vous conseiller et vous aider à identifier la meilleure offre adaptée à votre profil.

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En combien de temps est transmise une offre préalable de crédit ?

Avant de vous formuler son offre de prêt, la banque évalue la soutenabilité du projet et votre solvabilité en se basant sur les critères d'éligibilité (stabilité financière, taux d'endettement et comportement bancaire). Elle répond à votre demande en vous envoyant une OPC. Cette OPC récapitule toutes les informations nécessaires sur l'opération demandée. Elle est valable pour une durée de 30 jours calendaires à compter de la date de sa réception pour un prêt immobilier et 15 jours pour un crédit à la consommation. Pendant cette durée, la banque n’a aucun droit de modifier les termes du contrat et les conditions qu’elle a rédigées.

Mode d’envoi de l’OPC

Les opérations de crédits et l'ensemble de ses démarches sont régis par la loi et le code de la consommation. Cette offre de crédit est gratuite et doit être rédigée par écrit et expédiée par voie postale à l’adresse du logement de l’emprunteur ou par autre support écrit conservable (comme par courrier électronique). Si l'opération est cautionnée par d'autres tiers, ces personnes doivent aussi recevoir un exemplaire de cette offre préalable de crédit.

Délai pour répondre à une offre préalable de crédit

L’offre préalable de crédit reçu par le candidat à l’emprunt, a un délai de validité (15 jours pour les crédits conso, et 30 jours pour les prêts immobiliers). Le client a également un délai de réflexion à compter de la réception de la lettre.

Délai de réflexion incompressible

A la réception de l'offre préalable de crédit, le demandeur doit respecter un délai obligatoire et incompressible de 10 jours calendaires. Il ne peut répondre avant ce délai. Le but de ce délai obligatoire est de permettre au client de n'accepter ni de signer les conditions de prêt qu'en connaissance de cause après avoir bien analysé les termes de l’offre.

Il ne pourra donner sa réponse qu’à partir du 11eme jour suivant la réception de l'OPC.

Si jamais un demandeur ne respecte pas le délai de réflexion de 10 jours incompressible pour retourner sa réponse, celle-ci est classée comme invalide et l’opération est à recommencer depuis le début.

Droit de rétractation

Quand le client accepte l'offre de l'établissement prêteur, il remet l’offre datée et signée à la banque. Cependant, cette date marque le début d'un délai de 14 jours calendaires que le signataire (l’emprunteur) dispose pour se rétracter de sa décision. L'OPC est un document de « pré contrat » qui, une fois signé par le demandeur devient un contrat de prêt et passé le délai de 14 jours, l'accord devient définitif. Le déblocage des fonds aura lieu quelques jours après la signature de l’accord définitif. A noter que la date du déblocage des fonds doit figurer dans l’offre préalable de crédit.

Votre conseiller Responis sera à votre écoute pour identifier vos besoins et vous aider à choisir la meilleure offre adaptée à votre situation et votre profil.

Confiez votre dossier à Responis et recevez des propositions quant à votre demande.

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