Rachat de crédit et frais de remboursement anticipé

L’opération de rachat de crédit permet à un prêteur de rembourser par anticipation les différents crédits, à la consommation et/ou prêt immobilier d’un emprunteur. Responis vous en dit plus sur les indemnités prévues en cas de rachat des crédits.

Les indemnités de remboursement anticipé dans un rachat de crédit : définition

Un crédit souscrit auprès d’une banque peut faire l’objet d’un remboursement anticipé. L’emprunteur reverse la totalité ou une partie du montant de son crédit avant la date prévue initialement dans le contrat de prêt.

Lors de la vente d’un bien ou tout simplement lorsque l’emprunteur fait face à une rentrée d’argent exceptionnelle, il peut demander à sa banque de rembourser une partie ou le montant total du capital restant dû avant la fin de son contrat.

Cette opération financière occasionne des frais de pénalité correspondant partiellement au manque à gagner du prêteur puisqu’il ne va pas percevoir les intérêts qu’il aurait dû encaisser. Ces indemnités peuvent s’avérer importantes pour certains financements dont le montant est élevé, c’est pour cela qu’il est primordial de calculer le ratio coût/avantage de l’opération avant d’y consentir.

Montant des indemnités de remboursement anticipé lors d’un rachat de crédit

Lorsqu’un débiteur est éligible au rachat de credit et que son dossier a été accepté par un organisme de crédit, l’établissement prêteur doit rembourser la totalité des montants des emprunts rachetés, en payant les pénalités liées au remboursement anticipé.

Qu’il soit question d’un rachat de prêts immobilier ou d’un regroupement de crédits à la consommation, ces frais sont exigés par les banques puisque la totalité des dettes en cours doit être payée aux différents établissements auprès desquels l’emprunteur les a souscrits.

Il est donc essentiel pour un particulier endetté qui souhaite réduire ses mensualités, de demander le coût total de l’opération et constater tous les frais inhérents à cette transaction financière.

Tous les frais liés au rachat de prêt seront indubitablement incorporés au coût total du nouveau crédit. Au lieu de cumuler des versements importants chaque mois, le bénéficiaire se retrouve avec une seule mensualité réduite.

On peut distinguer des méthodes de calcul différentes selon qu’il s’agit d’indemnités de remboursement du fait d’un remboursement anticipé d’un rachat de crédit à la consommation, ou du remboursement d’un rachat de prêt immobilier.

Chacun de ces types de rachat de crédit est soumis respectivement aux dispositions régissant les crédits à la consommation et à celles concernant les prêts immobiliers.

Le calcul des indemnités de remboursement anticipé selon le type de rachat de crédit

Lorsque des prêts immobiliers sont intégrés à l’opération de rachat de crédit et que leur montant représente plus de 60% du montant global des crédits rachetés, le rachat de crédit sera considéré comme relevant du régime du prêt immobilier. Les règles relatives à ce type de prêt s’appliqueront donc au rachat de rachat de crédit immobilier.

En dessous de 60%, le rachat de crédit sera considéré de nature à la consommation. Les taux, délai de rétraction, sont par exemple des éléments distincts entre ces types de rachat de crédit.

Des gardes fous ont été posés afin d’encadre les montants pratiqués par les établissements prêteurs dans la définition des indemnités de remboursement anticipé qui seraient dues par un emprunteur.

Les indemnités par anticipation dans le cadre d’un rachat de crédit à la consommation

L’article L312-4 du code de la consommation pose que si le remboursement anticipé intervient plus d’un an avant la fin du crédit prévu. Le montant de l’indemnité de remboursement anticipé ne pourra être supérieure à 1% du montant du crédit faisant l’objet du remboursement anticipé.

Si ce remboursement anticipé a lieu moins d’un an avant la fin de la date prévue pour le remboursement total du crédit, le prêteur ne peut définir une indemnité supérieure à 0,5% du montant du crédit.

Autre limite posée par le code de la consommation, le montant de l’indemnité ne pourra dépasser le montant des intérêts que l’emprunteur aurait payé entre la date du remboursement anticipé et la date de fin de crédit.

Les indemnités par anticipation dans le cadre d’un rachat de crédit immobilier

Cette fois, le cadre juridique concernant les indemnités de remboursement anticipé dans le cadre du remboursement avant leur terme de prêts immobilier est défini à l’article L313-47 du code de la consommation en ce qui concerne les opérations de crédit relatives au crédit immobilier.

Le remboursement par anticipation d’un prêt immobilier est possible pour un emprunteur, mais le prêteur peut poser comme condition que le montant d’un remboursement partiel ne peut être égal ou inférieur à 10% du montant initial du prêt. Par exemple, pour un prêt immobilier de 100 000 euros, le remboursement partiel d’un montant de 5000 euros, ne serait pas possible si le contrat de prêt immobilier le prévoit expressément.

A contrario, s’il reste moins de 10% de capital à rembourser, il est possible de rembourser par anticipation le solde du prêt immobilier sans indemnité de remboursement anticipé.

Une limite au montant de l’indemnité de remboursement anticipé d’un prêt immobilier est définie par l’article R313-25 : « l’indemnité … ne peut excéder la valeur d'un semestre d'intérêt sur le capital remboursé au taux moyen du prêt, sans pouvoir dépasser 3 % du capital restant dû avant le remboursement. »

Ainsi pour chacun des crédits rachetés, l’établissement de prêt qui rachètera les crédits calculera chaque indemnité de remboursement anticipé et inclura leur montant dans le montant global de l’opération de rachat de crédit.

Faire appel à Responis pour rembourser vos crédits par anticipation

Responis est un spécialiste du rachat des crédits. Nous avons conclu des partenariats solides avec des établissements de prêts qui pourront analyser rapidement votre dossier et pourront dans le cas de l’acceptation de votre demande de rachat de crédit, procéder au remboursement par anticipation des crédits à racheter, qu’il soit des crédits à la consommation ou des prêts immobiliers.

En déposant une demande sur notre site, vous recevrez immédiatement un premier retour sur la faisabilité de votre rachat de crédit.

Vous recevrez immédiatement une réponse sur l’éventuelle faisabilité de votre rachat de crédit. Dans la positive, un accès client vous sera créé et vous pourrez y déposer les premiers éléments constitutifs de votre dossier. Une liste de ces pièces justificatives vous est également communiquée.

Un de nos conseillers vous contactera pour discuter avec vous de votre demande, de votre situation et de votre projet. Il pourra vous répondre quant à toutes questions que vous pourriez avoir sur votre regroupement de crédits. Responis est à vos côtés.

 D'autres articles pour approfondir