Rachat de crédit : quels sont les frais de dossier ?

Le rachat de crédit présente des coûts à prendre en compte : les frais de dossier. Il est important d'éclaircir les différentes caractéristiques de ce type de frais, car les montants et les taux appliqués varient d'un organisme de prêt à l'autre.

Qu’est-ce que le rachat de crédit ?

Un rachat de crédit est une opération financière ayant comme principe le remboursement de prêts en cours auprès d'une banque ou d'un établissement de crédit afin de les réunir en un seul et même prêt à taux fixe.

La détermination du coût d'un rachat de crédits, autrement dit le montant de la nouvelle mensualité à payer tout au long du nouveau contrat est calculé avec le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) sur la base du capital emprunté.

D'autres frais occasionnés par les procédures s'ajoutent pour former le montant total du rachat de crédit : la nature du crédit à racheter, le montant total du rachat une fois regroupés, la nouvelle durée de remboursement, la prise d'une garantie, le taux d'assurance, le taux d'intérêt proposé, les frais de dossier et les éventuels frais qui peuvent survenir.

Les frais bancaires

Le rachat de crédit est soumis au paiement d'un frais de dossier comme toute opération bancaire. Ce coût se calcule sur le montant total du capital racheté avec un taux qui varie selon le cas du dossier et la négociation entre les deux parties. Il s'agit de la rémunération de la banque pour le temps passé à analyser et étudier l'éligibilité de l'emprunteur sur le rachat à effectuer.

Les frais de remboursement anticipé (IRA)

La banque qui rachète les prêts en cours rembourse les capitaux restants dus à chaque créancier concerné par anticipation. Cela entraîne des versements de pénalités, exigés par l'ancienne banque en guise de frais. Ce type de frais est également appelé Indemnités de Remboursement Anticipé ou IRA, et sera inscrit sur le nouveau contrat et pris en considération pour calculer le coût final du rachat de crédit.

Au-delà de 10 000 euros remboursés par anticipation sur 12 mois, les taux suivants sont appliqués : 1% du capital restant dû si le délai de remboursement restant dépasse 1 an, et 0,5% s'il reste 1 an ou moins avant l'échéance du crédit. Dans le cas d'un prêt immobilier, le taux imposé à l'IRA est limité à 3% du capital restant dû avant le remboursement, par le code de la consommation, avec un plafonnement à l'équivalent de 6 mois d'intérêts sur le capital remboursé au taux moyen du prêt.

Les frais de courtage

Il est souvent préférable de faire appel à un courtier pour accompagner l'emprunteur dans les démarches à suivre pour obtenir un rachat de crédit au meilleur taux.

Ce professionnel financier est le premier à analyser le projet afin de constituer un dossier solide et dans les normes, avant de l'envoyer à l'établissement de crédit choisi par les deux parties. Il conseillera le client concernant les étapes à suivre, les avantages et inconvénients du rachat de crédit. Le courtier sollicite également ses différents partenaires bancaires en faisant les négociations nécessaires pour que son client obtienne les meilleurs taux avec les meilleures conditions possibles.

Pour ces services, le courtier sera rémunéré avec des frais de courtage qui varient en fonction des courtiers sollicités.

Les frais de notaire ou d’hypothèque

Lors d'un rachat de crédit immobilier ou d'un rachat de crédit à la consommation, certains établissements de crédit exigent des garanties qui sont incluses dans le contrat.

Si la garantie est hypothécaire, le recours à un service de notaire est obligatoire pour rédiger un acte authentique d'hypothèque. Il faudrait alors prendre en compte les frais de notaire incluant les éléments suivants tels que les émoluments, les débours, les honoraires du notaire, les droits et taxes, et la TVA.

Cependant, si l'emprunteur a été garanti par un organisme de cautionnement, il devra verser une cotisation au Fonds Mutuel de Garantie ou FMG et payer une commission ou frais de caution. Une partie de la caution lui sera restituée à la fin du crédit.

Le coût de l’assurance emprunteur

Il s'agit d'une garantie sur l'emprunteur en personne. L'assurance emprunteur vise à protéger la banque ou l'organisme de crédit en cas d'incapacité de l'emprunteur à payer les mensualités de son prêt. Cela peut être dû à un cas d'invalidité, de décès, de perte d'emploi, ou autres situations.

Il faut tout de même savoir que l'assurance emprunteur demeure facultative même si certains établissements de crédit l'exigent. D'ailleurs, les banques proposent elles-mêmes à leurs clients leur propre assurance emprunteur, mais le choix dépend entièrement de l'emprunteur.

Les intérêts du crédit

Le rachat de crédit signifie un nouvel emprunt qui regroupe les prêts en cours avec un nouveau taux d'intérêt. La rémunération de la banque de crédit est calculée en fonction du montant et du type de capital racheté. Il est important de savoir que le nouveau taux d’intérêt peut être inférieur à celui des anciens prêts.

Il est possible de négocier sur le taux d’intérêt appliqué au rachat de crédit. La réduction de la durée de l’emprunt se fait par augmentation des mensualités à payer. Avant de choisir cette option, il faut s’assurer du budget mensuel restant à vivre.

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