Que devient le crédit consommation en cas de décès ?

Un crédit à la consommation engage l’emprunteur et doit être remboursé, on peut légitimement se poser la question de savoir que de devient ce financement en cas de décès du souscripteur ?

Crédit conso et assurance emprunteur : qu'en est-il ?

Le crédit consommation (prêt personnel, prêt affecté), est un accord contractuel passé entre un établissement financier et un emprunteur, ou des co-emprunteurs.

L’établissement financier prête une somme d’argent à l’emprunteur, qui s’engage à rembourser totalement le capital emprunté avant une échéance précisée au contrat. L’accord précise différentes modalités de remboursement, dont notamment le montant global, la durée et le montant mensuel des remboursements du prêt.

L’établissement prêteur, comme une banque, doit s’assurer de la solvabilité de l’emprunteur, vérifier les éléments financiers, état du compte bancaire, les différents crédits en cours, tant dans un souci de protection de l’emprunteur (éviter son surendettement) que d’avoir confiance dans la capacité de l’emprunteur à rembourser sa dette.  

Afin de rassurer l’établissement prêteur sur le fait que les crédits souscrits seront remboursés, l’emprunteur peut souscrire une assurance, dite « assurance emprunteur » qui peut avoir un coût plus ou moins important selon le profil emprunteur.

L’établissement financier proposera souvent cette assurance lors de sa proposition de crédit consommation à l’emprunteur qui n’est pas obligé d’accepter. Il est même possible que l’établissement prêteur pose comme condition obligatoire l’acceptation de cette assurance au contrat de crédit conso, comme cela est souvent le cas lors d’un prêt immobilier.

Garantir le remboursement de son crédit consommation par une assurance emprunteur pourra éventuellement peser favorablement dans l’accord de l’établissement financier à accorder le crédit.

Cette assurance emprunteur peut couvrir les situations suivantes :

. La maladie et l’invalidité, l’incapacité temporaire de travail, de l’emprunteur

. La perte d’emploi de l’emprunteur

. Le décès de l’emprunteur

L’emprunteur pourra choisir le niveau de garantie. Pour que chacune de ces garanties puisse s’appliquer, il faudra que les conditions précisées à l’assurance soient remplies. Si tel en est le cas, l’assureur devra alors rembourser les mensualités du crédit au lieu de l’emprunteur.

Crédit conso : qui doit payer les dettes en cas de décès de l’emprunteur ?

Si une assurance emprunteur couvre le contrat de crédit conso, en cas de décès de l’emprunteur, l’assureur remboursera le solde du prêt restant dû à l’établissement prêteur. 

A défaut d’assurance emprunteur, le décès de l’emprunteur soulève en effet des questions sur le sort du crédit consommation qui avait été accordé à l’emprunteur. Celui-ci étant décédé, le prêt ne peut donc être remboursé, ni réglé.

Si le prêt avait été contracté avec un co-emprunteur, celui-ci aura à sa charge le remboursement du crédit conso. Il devra s’acquitter seul des mensualités du prêt conso. Souscrire à une assurance emprunteur prend alors tout son sens.

L’emprunteur étant décédé, le droit des successions s’applique. Les créances et les dettes (le passif), sont transmises aux héritiers s’ils acceptent la succession.

L’emprunteur ayant contracté un ou des crédit(s) consommation, a alors une dette envers l’établissement prêteur, qui est son créancier. Cette dette ne s’éteint pas à la mort de l’emprunteur, mais fait partie de la part d’héritage de l’héritier.

L’héritier devient alors le débiteur de l’établissement prêteur et doit alors s’acquitter des mensualités du prêt du défunt emprunteur.

Dans ce contexte, si ce dernier a déjà des prêts en cours ou souhaite financer de nouveaux projets, le rachat de crédit, permettant de réadapter le montant des mensualités à ses revenus, peut être envisagé pour y faire faire.

Crédit conso :  qu'est-ce que la quotité de l'assurance décès ?

La quotité d’assurance signifie la part en pourcentage de ce qui sera pris en charge par l’assurance. La notion de quotité de l’assurance décès intervient lors de la souscription à une assurance emprunteur.

Si l’emprunteur est seul, sa quotité sera au taux de 100%. Son crédit sera couvert à 100% si l’une des situations prévues au contrat d’assurance survient.

Si le prêt conso est souscrit par deux emprunteurs (co-emprunteur), l’assurance emprunteur couvrira le prêt mais à hauteur de la quotité définie pour chaque co-emprunteur.

Si la quotité de l’assurance emprunteur est de 50% pour l’un et de 50% pour le co-emprunteur, la quotité globale sera de 100% ; le prêt, en cas de survenance d’un cas déclencheur de l’assurance, ne sera pris en charge que pour la moitié de la mensualité de l’emprunteur concerné par le dommage.

Exemple : Monsieur Y et Madame Z son épouse, sont coemprunteurs, et remboursent une mensualité de 400 euros. La quotité définie pour leur assurance emprunteur est de 50% pour Monsieur et 50% pour Madame. En cas de décès de Madame, Monsieur Y, conjoint survivant, devra continuer à rembourser la mensualité de 200 euros. Le prêt conso est pris en charge à 50% par l’assureur.

Crédit conso : comment fonctionne l'assurance en cas de décès ?

En cas de décès de l’emprunteur, ou de l’un des co-emprunteurs, les héritiers, s’il n’y avait qu’un seul emprunteur, ou le coemprunteur survivant, devront prouver auprès de l’organisme assureur, le décès de l’emprunteur. Les héritiers ou le coemprunteur devra communiquer à l’assureur, une copie de l’acte de décès du défunt.

L’assurance emprunteur étant conclu avec le crédit consommation, il suffira de demander à l’établissement prêteur, le nom et coordonnées de l’assureur.

Une fois les documents transmis, et les conditions de déclenchement de l’assurance réunies, l’assureur prendra en charge le remboursement des mensualités du crédit consommation, ainsi que le paiement des intérêts du prêt.

La part de remboursement par l’assureur du crédit sera déterminée par les quotités définies à la souscription de l’assurance emprunteur.

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