Que devient la caution de prêt immobilier lors d’un rachat de crédit

Parmi les garanties pouvant être apportées par un candidat au prêt immobilier, la caution est très prisée par les emprunteurs et les banques. Lorsque certains foyers ont le besoin de réaliser un rachat de ses crédits dont notamment un prêt immobilier, la caution est-elle transférable ? Responis vous explique le devenir de la caution lorsque l’on fait racheter son prêt immobilier.

Quels sont les effets du rachat de crédit sur la caution du prêt immobilier racheté ?

Le rachat de crédit solde le prêt immobilier. Le fait de régler par anticipation le prêt immobilier a des effets sur la caution. En effet, dans le cas d’une caution personnelle, le garant qui s’est porté caution est libéré de son engagement.

Dans le cas de la caution bancaire, lorsqu’un organisme de cautionnement s’est porté caution, l’emprunteur peut aussi demander à être remboursé des frais de garantie.

Le rachat du prêt immobilier met fin à l’existence dudit prêt et de la caution qui y était attachée.

Si la part des crédits rachetés est constituée d’au moins 60% de prêt immobilier, le rachat de crédit sera alors considéré comme relevant du régime juridique des prêts immobiliers. Comme pour un prêt immobilier classique, l’emprunteur peut recourir à une caution pour garantir son rachat de prêt immobilier.

Pour réaliser un prêt immobilier, l’emprunteur doit fournir des garanties de risques à l’organisme créancier afin que celui-ci s’assure du remboursement de la somme prêtée.

Ces garanties peuvent prendre la forme d’une caution, d’une hypothèque, d’un privilège de prêteurs de deniers, d’un gage, d’un nantissement, et en cas de non-remboursement de l’encours, l’organisme préteur peut faire jouer la garantie pour se rembourser du montant prêté.

Les différents types de caution pouvant garantir un prêt immobilier

Afin de pouvoir rassurer le prêteur, l’emprunteur peut lui proposer de garantir son prêt par l’apport d’une caution, qui peut être soit :

Une caution personnelle, simple ou solidaire. La caution sera dite simple quand, en cas de défaut de paiement des mensualités de remboursement du prêt, le prêteur devra poursuivre l’emprunteur. Si ce dernier ne peut payer, ni être saisi pour rembourser sa dette, alors la caution pourra être engagée au remboursement du prêt. La caution est dite solidaire quand le prêteur, en cas de non-remboursement du prêt, peut demander indifféremment à la caution ou à l’emprunteur de payer le prêt. La caution peut être une personne physique, comme un ami, un parent, un tiers…
Une caution bancaire par un organisme (ou « société ») de cautionnement : l’emprunteur va s’adresser à un organisme (comme par exemple au Crédit Logement, ou à une mutuelle, comme la caution « mutuelle fonctionnaire ») qui va accepter de se porter caution solidaire pour le prêt immobilier de l’emprunteur. Si l’emprunteur ne rembourse pas le prêt, cette société devra régler les mensualités au prêteur. En contrepartie de ce service, cet établissement de cautionnement va demander une commission comme rémunération ainsi que le versement d’une cotisation. L’ensemble des cotisations des emprunteurs qui ont recours à ce type de cautionnement, va permettre de constituer un fonds mutuel de garantie. En cas de défaillance d’un emprunteur client de la société cautionnée, ce fonds permettra de payer les mensualités dues par cet emprunteur.
Une caution hypothécaire : une personne, tiers au contrat de prêt immobilier, accepte d’apporter un bien dont elle est propriétaire en garantie hypothécaire du prêt immobilier souscrit par une autre personne.

Dans le cas d’une caution bancaire d’un prêt immobilier, l’emprunteur qui a remboursé l’intégralité du prêt, peut demander un remboursement de ses cotisations versées ou d’une partie. Les conditions varient selon les sociétés de cautionnement.

Garantir son rachat de prêt immobilier avec une caution

Un emprunteur qui aurait donc plusieurs crédits, dont un prêt immobilier et qui envisage de procéder à un regroupement de ces crédits devra rassurer l’établissement auquel la demande de rachat de prêt est adressée. Pour cela, il devra apporter des éléments rassurants en plus de son bon profil emprunteur, une capacité d’emprunt, un taux d’endettement inférieur à 35%, un éventuel apport personnel, et la prise d’une assurance emprunteur (non obligatoire, mais indispensable). Ces éléments consistent à l’apport de garanties, telles que sont le nantissement, le gage, le PPD (privilège de prêteurs de deniers), la garantie hypothécaire ou le cautionnement.

Il est alors possible pour un emprunteur d’appuyer sa demande de rachat de prêt immobilier avec l’apport soit d’une caution solidaire, un organisme de cautionnement ou une caution hypothécaire.

Bon à savoir

en cas de rachat de prêt, il est possible de conserver le cautionnement accordé par l’organisme de cautionnement. Cette possibilité est à étudier avec l’organisme qui a accepté d’être caution du prêt immobilier faisant partie du rachat.

Doit-on souscrire une assurance emprunteur si le rachat de crédit est cautionné

L’assurance de prêt immobilier n’est pas une assurance obligatoire, mais les prêteurs l’exigeront le plus souvent afin d’accorder un prêt ou un rachat de prêt immobilier. L’assurance permet au prêteur d’être remboursé si un sinistre prévu au contrat d’assurance survient à l’encontre de l’emprunteur. Ainsi, en cas de décès, ou de perte totale et irréversible d’autonomie, et autres sinistres éventuellement prévus, l’assureur prendra en charge, selon les conditions du contrat d’assurance, le remboursement du prêt immobilier.

Cette assurance de prêt ne remplace pas les garanties de prêt, mais vient limiter le risque du prêteur de ne pas pouvoir être remboursé. L’assurance de prêt immobilier couvre des situations précises. En dehors de celles-ci, ce seront les garanties, telle que le cautionnement, qui seront misent en œuvre pour que le prêteur puisse être remboursé.

S’adresser à Responis pour faire racheter son crédit immobilier avec caution

En complétant notre formulaire en ligne de demande de rachat de crédit immobilier, vous pourrez obtenir immédiatement une première réponse sur la faisabilité de votre opération de regroupement de prêts.

Aucun justificatif n’est à envoyer pour obtenir cette réponse. S’il est indiqué que l’opération semble réalisable, un accès client sécurisé vous sera créé et vous pourrez alors y déposer les documents nécessaires à la constitution de votre dossier. Par ailleurs, vous serez accompagné par un de nos conseillers, qui sera dédié au suivi de votre demande. Vous pourrez notamment lui indiquer que votre prêt immobilier était garanti par une caution, et notamment par quel type de caution. Responis a plus de 20 ans d’expérience dans le rachat de crédit et nous saurons étudier, analyser, et défendre votre dossier de rachat de prêt. Contactez-nous !

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