

Parmi les garanties pouvant être apportées par un candidat au prêt immobilier, la caution est très prisée par les emprunteurs et les banques. Lorsque certains foyers ont le besoin de réaliser un rachat de ses crédits dont notamment un prêt immobilier, la caution est-elle transférable ? Responis vous explique le devenir de la caution lorsque l’on fait racheter son prêt immobilier.
Le rachat de crédit solde le prêt immobilier. Le fait de régler par anticipation le prêt immobilier a des effets sur la caution. En effet, dans le cas d’une caution personnelle, le garant qui s’est porté caution est libéré de son engagement.
Dans le cas de la caution bancaire, lorsqu’un organisme de cautionnement s’est porté caution, l’emprunteur peut aussi demander à être remboursé des frais de garantie.
Le rachat du prêt immobilier met fin à l’existence dudit prêt et de la caution qui y était attachée.
Si la part des crédits rachetés est constituée d’au moins 60% de prêt immobilier, le rachat de crédit sera alors considéré comme relevant du régime juridique des prêts immobiliers. Comme pour un prêt immobilier classique, l’emprunteur peut recourir à une caution pour garantir son rachat de prêt immobilier.
Pour réaliser un prêt immobilier, l’emprunteur doit fournir des garanties de risques à l’organisme créancier afin que celui-ci s’assure du remboursement de la somme prêtée.
Ces garanties peuvent prendre la forme d’une caution, d’une hypothèque, d’un privilège de prêteurs de deniers, d’un gage, d’un nantissement, et en cas de non-remboursement de l’encours, l’organisme préteur peut faire jouer la garantie pour se rembourser du montant prêté.
Afin de pouvoir rassurer le prêteur, l’emprunteur peut lui proposer de garantir son prêt par l’apport d’une caution, qui peut être soit :
Dans le cas d’une caution bancaire d’un prêt immobilier, l’emprunteur qui a remboursé l’intégralité du prêt, peut demander un remboursement de ses cotisations versées ou d’une partie. Les conditions varient selon les sociétés de cautionnement.
Un emprunteur qui aurait donc plusieurs crédits, dont un prêt immobilier et qui envisage de procéder à un regroupement de ces crédits devra rassurer l’établissement auquel la demande de rachat de prêt est adressée. Pour cela, il devra apporter des éléments rassurants en plus de son bon profil emprunteur, une capacité d’emprunt, un taux d’endettement inférieur à 35%, un éventuel apport personnel, et la prise d’une assurance emprunteur (non obligatoire, mais indispensable). Ces éléments consistent à l’apport de garanties, telles que sont le nantissement, le gage, le PPD (privilège de prêteurs de deniers), la garantie hypothécaire ou le cautionnement.
Il est alors possible pour un emprunteur d’appuyer sa demande de rachat de prêt immobilier avec l’apport soit d’une caution solidaire, un organisme de cautionnement ou une caution hypothécaire.
Bon à savoir
L’assurance de prêt immobilier n’est pas une assurance obligatoire, mais les prêteurs l’exigeront le plus souvent afin d’accorder un prêt ou un rachat de prêt immobilier. L’assurance permet au prêteur d’être remboursé si un sinistre prévu au contrat d’assurance survient à l’encontre de l’emprunteur. Ainsi, en cas de décès, ou de perte totale et irréversible d’autonomie, et autres sinistres éventuellement prévus, l’assureur prendra en charge, selon les conditions du contrat d’assurance, le remboursement du prêt immobilier.
Cette assurance de prêt ne remplace pas les garanties de prêt, mais vient limiter le risque du prêteur de ne pas pouvoir être remboursé. L’assurance de prêt immobilier couvre des situations précises. En dehors de celles-ci, ce seront les garanties, telle que le cautionnement, qui seront misent en œuvre pour que le prêteur puisse être remboursé.
En complétant notre formulaire en ligne de demande de rachat de crédit immobilier, vous pourrez obtenir immédiatement une première réponse sur la faisabilité de votre opération de regroupement de prêts.
Aucun justificatif n’est à envoyer pour obtenir cette réponse. S’il est indiqué que l’opération semble réalisable, un accès client sécurisé vous sera créé et vous pourrez alors y déposer les documents nécessaires à la constitution de votre dossier. Par ailleurs, vous serez accompagné par un de nos conseillers, qui sera dédié au suivi de votre demande. Vous pourrez notamment lui indiquer que votre prêt immobilier était garanti par une caution, et notamment par quel type de caution. Responis a plus de 20 ans d’expérience dans le rachat de crédit et nous saurons étudier, analyser, et défendre votre dossier de rachat de prêt. Contactez-nous !
D'autres articles pour approfondir