Rachat de Crédit pour retard d’impôt et dettes fiscales

De nombreuses personnes imposables peuvent se trouver chaque année dans des situations financières difficiles et rencontrer des impossibilités à régler leurs impôts et/ou leurs dettes fiscales. Afin de régulariser et de payer les différentes dettes, et retards de remboursement divers, un emprunteur peut envisager un recours au rachat de crédit. Responis vous en dit plus.

Quelles sont les dettes fiscales pouvant être rachetées ?

Un particulier qui ne déclarerait pas tous ses revenus, ou qui ne s’acquitterait pas du règlement de ses impôts dans les délais impartis, auraient alors des dettes fiscales dont il devrait s’acquitter rapidement. Une somme à payer à la suite d’un redressement fiscal, des impositions non acquittées, des taxes d’habitation ou foncières en retard, un impôt sur la fortune immobilière non réglé, ou des cotisations sociales en retard constituent également des dettes fiscales ou sociales. Un échelonnement des dettes fiscales peut être demandé au comptable public. Le redevable devra alors organiser la gestion de ses finances afin de concilier le remboursement de ses dettes ainsi que ses nécessités financières d’ordre privé.

Payer ses dettes fiscales et ses retards d'impôt en ayant recours au crédit ou au rachat de crédit

Si le crédit à la consommation permet généralement de financer des loisirs, d’acheter une voiture par exemple, ce produit financier peut aussi permettre d’obtenir une trésorerie pour réaliser des projets particuliers comme le paiement d'un retard d'impôt ou le règlement de dettes discales ou sociales. Il s’agit dans ce cas de recourir à un prêt personnel, qui n’a pas besoin de justificatif quant à son utilisation. L’emprunteur peut utiliser la somme prêtée comme il le souhaite. L’établissement prêteur restera néanmoins attentif à la situation de l’emprunteur, notamment si le montant demandé en prêt est important. L’emprunteur pourrait avoir à apporter des garanties, comme une caution, un nantissement ou une hypothèque sur un bien immobilier, afin de rassurer le prêteur sur sa possibilité d’être remboursé en cas de défaillance dans le remboursement.

Cependant, s'endetter avec un emprunt pour payer une dette n'est pas forcément une solution durable et même conseillée, il s’agit plutôt un recours de dernière minute pour faire face aux échéances, souvent élevées, à régler dans un délai relativement court. Par ailleurs, le demandeur peut, du fait de ses dettes fiscales, se trouver dans une situation de surendettement, voire de fichage FICP, ou être proche du taux d’endettement de 35 %. Auxquels cas, les établissements prêteurs seraient très prudents quant à lui accorder un crédit, du fait du risque d’insolvabilité qu’il peut présenter.

Si le redevable est par ailleurs déjà engagé dans le remboursement de prêts, le regroupement de crédits peut lui permettre d’une part de solder ses crédits en cours par le rachat par un nouvel établissement, de rassembler l’ensemble des capitaux rachetés en un nouveau crédit.

Un rachat de crédit permet à un emprunteur de demander à un établissement prêteur de racheter l’ensemble ou une partie de ses crédits. Le nouveau prêteur accordera alors un crédit constitué des montants rachetés. L’emprunteur peut demander que soit ajouté dans le montant de ce nouveau crédit, les sommes dues au titre des dettes fiscales et retards d’impôts.

Un avantage du rachat de crédit est de permettre à l’emprunteur de diminuer son taux d’endettement. En effet, en réalisant une opération de rachat de crédits, ses crédits sont remboursés par anticipation et un nouveau crédit lui est accordé. Ce nouveau crédit permettra d’obtenir une nouvelle durée de remboursement plus longue, avec un nouveau taux et une mensualité moindre du fait de l’allongement de la durée du crédit. La baisse de la mensualité fait baisser le taux d’endettement.

En considération de la diminution des charges mensuelles, l’emprunteur retrouve une capacité d’emprunt et l’établissement prêteur peut alors, si le profil de l’emprunteur le lui permet, accorder l’ajout d’une trésorerie au montant global constituant le rachat de crédit. Le montant prêté pourra être utilisé librement par l’emprunteur, qui pourra alors s’en servir afin de s’acquitter de ses dettes et aussi régulariser le paiement de ses impôts et pénalités.

Bon à savoir

une assurance emprunteur, bien que légalement non obligatoire, peut s’avérer très utile. En effet, si une situation prévue par le contrat d’assurance se produit, l’assureur se substituera à l’emprunteur dans le remboursement du crédit ou du rachat de crédit. Par ailleurs, la souscription à une assurance emprunteur est un élément qui pourra être bien perçu par le prêteur. N’hésitez pas à nous contacter pour faire assurer votre crédit ou rachat de crédit.

Conditions pour inclure les dettes fiscales et retards d’impôts dans un rachat de crédit

Que ce soit pour regrouper des dettes fiscales, des crédits à la consommation ou encore un prêt immobilier, le rachat de crédits peut être envisageable. Il suffit d'établir une demande d'étude auprès d'un organisme spécialisé, cette démarche est entièrement gratuite et sans engagement.

Comme pour accorder un crédit, l’établissement de rachat de crédit va examiner le profil de l’emprunteur. L’objectif est de s’assurer de la capacité financière de l’emprunteur à rembourser les sommes accordées en prêt à la suite de l’opération de rachat de crédit.

L’emprunteur devra communiquer tous les éléments nécessaires que notre conseiller Responis pourra lui demander afin de constituer son dossier. Il faudra par exemple justifier des ressources financières, de sa situation professionnelle, familiale (marié, divorcé, célibataire...), de son statut patrimonial (propriétaire, hébergé, locataire), apporter un état des charges en cours, contrat de prêt, échéancier, état des dettes fiscales, justificatifs des montants dus à l’administration fiscale…

Pas d’inquiétude, notre conseiller vous expliquera et sera là pour établir votre dossier de demande de rachat de vos crédits incluant vos dettes.

Bon à savoir

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier sur lequel aucun remboursement de prêt n’est en cours, nous pouvons vous présenter différents financements possibles pour obtenir une trésorerie et solder ainsi vos différentes dettes. N’hésitez pas à nous faire part de votre demande, nous vous recontacterons rapidement.

S’adresser à un courtier pour inclure ses dettes et retards d’impôts dans un rachat de crédit

Responis est un courtier spécialisé dans le rachat de crédit. Nous avons l’expérience nécessaire pour vous accompagner dans votre projet de rachat de crédits avec pour finalité l’obtention d’une trésorerie afin de pouvoir solder vos dettes fiscales, ou vos retards d’impôts.

En complétant notre formulaire en ligne, vous pourrez obtenir immédiatement un premier retour sur la faisabilité de votre rachat de crédit. Rapide, gratuit et efficace, cette première réponse pourra permettre d’avancer sur la recherche d’une solution pour régler vos différentes dettes fiscales et crédits.

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