L’obtention d’un avis favorable lors de la demande d’un prêt bancaire ou d’un regroupement de crédits est un accord de principe. A quoi sert-il et quelle est sa valeur juridique ?
Un avis favorable ne correspond pas à une offre de prêt
Un foyer qui demande l’obtention d’un financement bancaire (crédit immobilier, prêt à la consommation ou prêt personnel) ou d’un rachat de credit auprès d’un intermédiaire bancaire reçoit un premier avis de faisabilité qui correspond à l’avis favorable. Celui-ci est donné à l’emprunteur après une première analyse de son dossier et de sa situation financière, notamment par rapport aux informations qu’il a fournies lors de sa demande.
La réception d’un avis favorable en regroupement de crédits consiste à informer l’emprunteur de son éligibilité à l’opération au regard des critères de la banque ou des partenaires bancaires. Toutefois, ce document n’engage ni la banque, ni l’emprunteur et n’a donc aucune valeur juridique. C’est un accord de principe qui fixe la faisabilité d’un dossier de financement à l’instant T, il ne correspond pas à un contrat mais peut être suivi d’une offre de prêt après consentement mutuel des deux parties.
Que se passe-t-il après un avis favorable lors d’un rachat de prêt ?
Ce document est envoyé au candidat au rachat de prêt pour lui notifier la faisabilité de son projet en prenant en compte les informations qu’il a renseignées lors de la simulation. L’avis favorable est donc donné sans justificatif de la part de l’emprunteur concernant sa situation professionnelle et la stabilité de ses revenus.
Dans le cadre d’un regroupement de crédits, l’avis favorable est envoyé avec la liste des documents à fournir afin que l’expert analyste puisse donner son accord après avoir vérifié les pièces justificatives et l’éligibilité du candidat compte tenu des modalités d’octroi des partenaires bancaires.
Les documents demandés par la banque peuvent être envoyés par courrier ou directement par e-mail avec l’avis favorable signé afin que l’établissement financier puisse étudier les documents et le projet de financement du foyer. Après réception et étude du dossier complet, l’organisme de rachat de crédit contactera le bénéficiaire pour annoncer la décision de la banque.
A noter qu’un avis favorable se base sur les informations renseignées au préalable par le demandeur et que celles-ci ne sont vérifiées qu’à la réception des pièces justificatives. L’étude des éléments essentiels en fonction des critères d’acceptation des établissements bancaires (montant des encours, taux d’endettement, revenus des emprunteurs, etc…) peut être suivie d’un refus si la situation du ménage n’entre pas dans les modalités d’accès au rachat de prêt.
Découvrez nos articles complémentaires
- Quels sont les taux d'usure en vigueur ?
- Quel sont les meilleurs taux du rachat de crédit ?
- Rachat de crédit : quels sont les avantages ?
- Rachat de crédit pour financer ses travaux
- Assurance emprunteur : comment fonctionne le contrat de groupe ?
- Rachat de crédit propriétaire
- Rachat de crédit fonctionnaire
- Rachat de crédit étudiant
- Rachat de crédits avec co-emprunteur
- Rachat de crédit pour personne endettée
- Rachat de crédits entre particuliers
- Rachat de crédit période d’essai
- Rachat de crédit pour tous
- Rachat de crédit : éducation nationale
- Rachat de crédit à gros montant - Crédit immobilier
- Rachat de crédit 100 000 euros
- Rachat de crédit à petit montant
