Rachat de crédit et PEL

Pour les particuliers, avoir un plan d’épargne logement est une question importante du fait que celui-ci permet d’obtenir de son établissement bancaire à un prêt immobilier à des conditions plus avantageuses qu’un prêt immobilier traditionnel. Lorsqu’un emprunteur a souscrit un plan épargne logement (PEL) dans son établissement bancaire, il peut, s’il envisage de réaliser un rachat de crédit se demander si cette opération aura une incidence sur son prêt épargne logement.  Responis vous informe sur la relation entre PEL et rachat de crédit.

Rappel du fonctionnement du PEL

Le plan d’épargne logement est comme son nom l’indique un produit d’épargne. Ce produit d’épargne permettra à son titulaire de bénéficier, après les 3 premières années d’existence, et d’alimentation du plan, d’un prêt, appelé prêt épargne logement à un taux fixé à la souscription. Ce prêt devra être utilisé pour un besoin lié à la résidence principale. Ce besoin pourra être soit :

• La construction, l’acquisition, ou l’agrandissement de la résidence principale.
• La réalisation de travaux sur la résidence principale,
• L’acquisition de parts dans une SCI à vocation d’habitation.

Pour les PEL ouverts avant mars 2011, le prêt épargne logement peut permettre d’obtenir un prêt épargne logement pouvant concerner une résidence secondaire.

Le plan d’épargne logement est une épargne rémunérée, qui produit des intérêts. Son taux d’intérêt d’épargne est défini lors de l’ouverture du PEL, bénéficier d’un prêt dans le cadre de dispositif peut se révéler intéressant notamment si les taux des prêts immobiliers sont plus élevés.

Le montant total que le titulaire du plan peut épargner sur son PEL est de 61 200 euros, il s’agit du plafond du plan. Néanmoins, les intérêts produits sont capitalisés, ce qui peut augmenter l’épargne de façon mécanique, ce qui permet de dépasser le plafond de ce plan. La durée maximale d’épargne sur le plan est de 10 ans, au-delà, il ne sera plus possible de l’alimenter mais les intérêts pourront s’ajouter à l’épargne pendant une durée de 5 ans.

Être titulaire d’un plan épargne logement permet d’une part de capitaliser des intérêts et d’autre part de pouvoir demander un prêt à un taux qui peut être plus avantageux que les taux de prêt immobilier. Le montant du prêt épargne logement qui pourra être accordé ne pourra dépasser 92 000 euros.

Une personne qui souhaiterait donc devenir propriétaire peut, selon les conditions du marché, avoir un intérêt à utiliser son plan d’épargne logement pour solliciter auprès de sa banque un prêt épargne logement.

Cette même personne peut, dans une perspective de réalisation d’acquisition ou de travaux immobiliers, vouloir diminuer son taux d’endettement. Cette baisse de son taux d’endettement peut être judicieux, car le prêt épargne logement étant limité à 92 000 euros, le candidat à l’acquisition immobilière devra certainement avoir recours à un prêt immobilier complémentaire.

Recourir au rachat de crédit signifie faire racheter ses prêts en cours par un autre établissement financier que celui où l’on a fait résider ses comptes bancaires et plans d’épargne, dont le PEL. La question de la domiciliation de ses comptes peut donc se poser et notamment la question de savoir si le rachat de crédit a un effet sur son PEL.

Doit-on clôturer son PEL pour obtenir un rachat de crédit ?

Pour demander et pour obtenir un rachat de ses crédits par un nouvel établissement de prêt, il n’y a pas besoin de changer la domiciliation bancaire de ses revenus. Le nouveau prêteur qui accepte de racheter les prêts de l’emprunteur ne peut pas obliger celui-ci à changer de banque.

L’emprunteur peut donc conserver son compte courant, et notamment ses plans d’épargne, comme le PEL dans sa banque d’origine. Il contractera uniquement un nouveau prêt dans un autre établissement financier pour la réalisation du rachat de crédit. Les prélèvements de remboursement seront effectués sur son compte bancaire.

Le PEL quant à lui existe indépendamment et n’est pas concerné par l’opération distincte qu’est le rachat de crédit.

L’emprunteur peut alors procéder à un regroupement de ses crédits, et avoir de nouvelles mensualités moins élevées à rembourser sur une durée plus longue. Cette baisse des mensualités diminuera par ailleurs le montant de ses charges mensuelles, et en conséquence baissera son taux d’endettement.

L’emprunteur réalisant un rachat de crédit, pourra alors présenter un profil emprunteur et une capacité d’emprunt acceptable pour candidater auprès de sa banque, ou autre établissement, pour un nouveau prêt immobilier. Cet emprunteur titulaire d’un PEL pourra également bénéficier de ce plan pour obtenir un prêt épargne logement auprès de sa banque.

Peut-on racheter un prêt épargne logement ?

L’emprunteur qui avait un plan épargne logement peut après 4 ans d’épargne sur ce plan, demander à bénéficier d’un prêt épargne logement. Il peut alors demander jusqu’à 92 000 euros de prêt selon notamment le montant des intérêts obtenus sur le plan d’épargne logement.

Ce prêt épargne logement est un prêt immobilier accordé à un taux convenu au moment de l’ouverture du PEL.

Un emprunteur qui a mis en œuvre son prêt épargne logement et qui a d’autres crédits en cours, comme un ou plusieurs crédits auto, des prêts renouvelables, peut vouloir procéder à un rachat de ses crédits afin d’alléger le montant de sa mensualité globale, tout en allongeant la durée de remboursement.

Le rachat de son prêt épargne logement peut donc être inclus dans l’opération avec d’autres crédits conso ou prêt immobilier qu’il aurait souscrit.

Le régime juridique qui régira le rachat de crédit dépendra des types et du montant des crédits rachetés. Cette question est d’importance car selon qu’il soit un rachat de crédit à la consommation ou un rachat de prêt immobilier, les conditions, modalités et notamment le taux applicable au nouveau prêt issu de l’opération dépendront de cette qualification.

Ainsi le rachat de crédit qui intègre un prêt épargne logement sera un rachat de crédit immobilier, si la part des montant des crédits rachetés est constituée à plus de 60% de prêt immobilier. En deçà de ce pourcentage, il s’agira d’un rachat de crédit à la consommation auquel s’appliquera les taux des crédits à la consommation.

Faire racheter son prêt épargne logement signifie le rembourser par anticipation et contracter un nouveau prêt auprès d’un nouvel établissement financier. Les taux des prêts immobiliers s’appliqueront si l’opération est qualifiée de rachat de crédit immobilier. L’emprunteur doit donc bien comparer et évaluer l’avantage ou non de procéder à l’opération de rachat de crédit en y intégrant son prêt épargne logement. En effet, le taux du nouveau prêt issu du rachat de prêt immobilier pourrait être plus élevé que le taux qui était convenu pour le prêt épargne logement.

L’emprunteur doit préparer et peser le pour et le contre de procéder à un regroupement de ses crédits en y incluant ou non le prêt épargne logement.

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