Le crédit non affecté, un prêt d’argent sans justificatifs

Pour réaliser l’achat d’un bien ou d’un service ou simplement obtenir une trésorerie, et que l’on ne souhaite pas avoir à justifier de l’utilisation qui sera faite de la somme prêtée, le crédit non affecté est le crédit qui permet de réaliser cela. Responis vous présente le prêt personnel non affecté.

Définition du crédit non affecté

Le crédit non affecté est un crédit à la consommation. Ce prêt permet à l’emprunteur d’utiliser la somme prêtée comme il le souhaite sans avoir de justificatifs à produire pour recevoir ou débloquer les fonds.

On distingue le crédit non affecté, aussi appelé prêt personnel non affecté, du crédit affecté, qui ne peut être accordé que pour un usage spécifique et qui est précisé lors du contrat de prêt. Le crédit affecté est lié à l’utilisation auquel il est dédié. On peut citer particulièrement parmi les prêts affectés : les crédits auto et les prêts travaux.

Une assurance emprunteur n’est pas obligatoire pour souscrire un crédit consommation. Néanmoins, faire assurer son prêt non affecté peut s’avérer être une protection judicieuse car l’assureur, en cas de survenance d’un sinistre prévu au contrat d’assurance, se substituera à l’emprunteur dans le remboursement du prêt. L’assurance emprunteur permet ainsi d’éviter à des héritiers ou le conjoint de supporter la charge du prêt contracté par l’emprunteur, notamment en cas de décès ou de déclaration d’incapacité de celui-ci.

Exemple de crédit non affecté

Un crédit non affecté est un prêt à la consommation dont le montant se situe entre 200 euros et 75 000 euros. On peut considérer qu’un crédit non affecté peut être :

• Un mini crédit : prêt d’un montant compris entre 200 euros et généralement 3 000 euros
• Un crédit renouvelable : ce type de prêt permet à l’emprunteur de disposer d’une ligne de crédit librement utilisable.
• Un prêt personnel non affecté qui permettra d’obtenir une trésorerie.

Ces différents crédits conso non affectés peuvent servir à financer différents projets tels que par exemple, l’organisation d’un mariage, l’achat d’électroménagers, d’une nouvelle télévision, d’une voiture d’occasion, aide familiale, financer un voyage… Vous pouvez également demander un prêt travaux non affecté, ce qui signifie que vous aurez une trésorerie que vous pourrez, ou non, utiliser pour réaliser des travaux.

Montant maximum d’un crédit non affecté

Le montant maximum d’un crédit non affecté, comme tout crédit à la consommation, est de 75 000 euros et sa durée de remboursement doit au minimum être de 3 mois. Il n’y a pas de durée maximale pour rembourser un crédit conso non affecté mais généralement les établissements de prêts n’accordent pas de crédit dont le remboursement serait supérieur à 12 ans. En ce qui concerne le crédit renouvelable, anciennement appelé « revolving », ce prêt doit être remboursé dans une période moindre qui varie selon le montant accordé au crédit.

Il faut savoir que plus le montant demandé est important, plus la durée de remboursement pourra être longue. Une période courte de remboursement signifie des mensualités plus élevées.

L’établissement prêteur examinera différents éléments afin de considérer la demande de prêt. L’examen des ces informations, qui ne sont pas de justificatifs, doit permettre au prêteur de s’assurer de la capacité financière de l’emprunteur à rembourser le crédit qui serait accordé. En effet, il est obligé de vérifier la solvabilité du candidat au prêt personnel non affecté.

L’établissement prêteur examinera entre autres, s’il est fiché ou non au fichier FICP. Si les montants sont élevés, le prêteur peut également vouloir s’assurer que le profil de l’emprunteur lui permettra de rembourser le prêt.

 Le prêteur évalue le risque pris en prêtant une somme d’argent. Il pourra donc vérifier des éléments relatifs à la situation professionnelle de l’emprunteur, s’il est en CDI, CDD, intérimaire…, sa situation familiale, célibataire, marié, divorcé, avec enfant ou non, et aussi relatifs à sa situation financière, tels son comportement financier (historique bancaire pour savoir s’il y a eu des découverts, des incidents de paiement..), son taux d’endettement..

Taux du crédit non affecté

Un crédit non affecté est accordé à un taux défini par l’établissement prêteur. Ce taux est appelé taux nominal et est inclus dans le calcul du TAEG (taux annuel effectif global) qui est le taux représentant la part du coût du crédit. Il s’agira d’un critère de comparaison très utile pour comparer les différentes offres de crédits non affectés.

Les établissements de prêt qui accordent des crédits non affectés sont soumis à une obligation d’accorder des crédits à des taux inférieurs ou égaux aux taux d’usure. Pour rappel, le taux d’usure est un taux calculé par la Banque de France qui s’impose aux établissements de prêts. Les établissements de prêts qui accorderaient des prêts supérieurs à ce taux seraient en infraction.

Les taux d’usure en vigueur en octobre 2023 applicables aux prêts non affectés sont les suivants :

Chaque établissement de prêt pourra appliquer des taux différents dans le respect des taux d’usure imposés par la Banque de France. Les offres de prêts conso non affectés reçues doivent indiquer leur TAEG, le demandeur au crédit pourra alors comparer les coûts de chaque crédit.

Réaliser une simulation de prêt personnel non affecté

Responis met à votre disposition un formulaire de demande de crédits conso personnels non affectés, en trésorerie ou autre projet qui vous permettra d’obtenir de premières propositions en fonction du montant du crédit conso demandé et des différentes informations que vous aurez renseignées, telle que la durée de remboursement souhaitée.

Vous obtiendrez ainsi des informations sur votre possibilité d’obtenir un crédit à la consommation non affecté à une utilisation spécifique. Dans la positive, vous pourrez décider de continuer votre démarche en vue d’obtenir le financement demandé.

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