Comment financer une procédure de divorce ?

Lorsqu'un couple marié n'est plus en mesure de vivre ensemble, le divorce est parfois la seule solution. Cependant, une procédure de divorce peut coûter chère en raison des différents frais que cela implique. Alors où trouver le financement nécessaire pour mener à bien une telle procédure ? Responis vous présente ci-après, différents moyens pour financer une procédure de divorce.

Les coûts associés à une procédure de divorce

En général, une procédure de divorce peut être assez longue et peut nécessiter un investissement conséquent. Le coût d'un divorce dépend de plusieurs éléments qui doivent être pris en compte lors de l'estimation des budgets à consacrer à une telle procédure.

Lors d’une procédure de divorce, les honoraires de l’avocat représentent sans doute la dépense la plus importante. Ils ne sont pas fixes et l’avocat sollicité durant la procédure est libre de déterminer ses honoraires. Un avocat peut facturer ses prestations de deux manières différentes :

• Une facturation horaire : le montant total des frais dépendra du nombre d’heures consacrées par l’avocat au dossier qu’il additionne ensuite avec son tarif horaire. C’est le mode de tarification le plus utilisé. En moyenne, il faut compter entre 150 et 500 € (hors taxe) pour une heure travaillée.
• Une facturation forfaitaire : contrairement à la première option, l’avocat établit un devis lors du premier rendez-vous avec le couple voulant entamer la procédure de divorce. En moyenne, ce coût est compris entre 1 000 et 4 000 € pour un divorce par consentement mutuel. En revanche, comptez environ 2 000 à 8 000 € pour tous les autres types de divorce. Ce forfait englobe toutes les dépenses liées à la procédure (préparation du dossier, dépôt de la requête auprès du tribunal, frais de représentation et d’assistance durant les différentes audiences).

Dans le cadre d’une procédure de divorce à l’amiable ou lorsqu’il y a plusieurs biens immobiliers à partager, le passage devant un notaire devient obligatoire. Les frais de notaire sont composés essentiellement de trois éléments :

• Les droits et taxes (droit de partage ou de mutation) ;
• Les frais de débours ;
• Les émoluments du notaire.

En général, chacun des époux doit payer la moitié des frais de notaire. Cependant, d’un commun accord, le paiement des frais notariés peut-être réparti en fonction de leurs revenus respectifs.

Le coût d’une procédure de divorce varie selon le type de divorce choisi. Un divorce par consentement mutuel ou à l’amiable est le moins coûteux, mais aussi le plus simple et le plus rapide. En revanche, un divorce conflictuel coûtera beaucoup plus cher sachant que le dossier est bien plus complexe.

Également appelé dépens, les frais annexes peuvent faire gonfler le coût global d’une procédure de divorce. Ils comprennent notamment :

• Le recours à différents spécialistes s’il est nécessaire d’évaluer des biens de grande valeur comme des objets d’art, tableaux…
• Les émoluments liés à l’intervention d’officiers publics et ministériels dans le cas d’une saisie de biens.
• Les frais d’enquête sociale dans la mesure où le juge aux affaires familiales souhaite connaître les conditions d’accueil des enfants une fois le divorce acté.

Financer une procédure de divorce avec un crédit à la consommation

Les coûts liés à la procédure de divorce peuvent être difficiles à supporter, surtout si les revenus de votre ex-conjoint(e) représentaient la principale ressource financière de votre ménage. Dans ce cas de figure, le recours à un prêt personnel est une solution pertinente qui vous permettra de financer les dépenses associées à la procédure. Aussi appelé prêt divorce, cette forme de crédit à la consommation vous permettra d’obtenir un financement adapté à vos besoins pour traverser cette période difficile.

Au-delà des frais d’avocat, le prêt personnel pour divorce vous permettra aussi de financer les dépenses nécessaires à votre nouvelle vie. En effet, il s’agit d’un prêt personnel non affecté, l’emprunteur est donc libre d’utiliser le montant prêté comme il le souhaite, sans avoir besoin de justificatifs pour en obtenir le déblocage.

Financer son divorce avec un rachat de crédit

Le rachat de crédit est une opération bancaire qui consiste à regrouper deux ou plusieurs prêts, qu’ils soient des crédits à la consommation, comme un crédit auto, des prêts renouvelables, et/ou prêt immobilier, en un seul emprunt avec une durée de remboursement plus longue. Ce mécanisme permet à un emprunteur de n’avoir plus qu’une seule mensualité à rembourser, souvent plus faible que l’ensemble des mensualités précédentes, du fait de l’allongement de la durée de remboursement. Ainsi, l’emprunteur peut bénéficier d’un reste à vivre plus important lui permettant de réaliser d'autres projets.

Pour pouvoir financer son divorce avec un rachat de crédit, il faudra se référer au contrat de mariage. Si les époux étaient sous le régime de la séparation de bien, il devrait être possible de procéder à un rachat de ses crédits (contractés en son nom propre) et d’inclure une demande de trésorerie supplémentaire. Ainsi, l’emprunteur pourra utiliser cette trésorerie pour payer les frais et les dépenses liées à la procédure. Pour les autres régimes de contrat de mariage, il faudra attendre le prononcé du divorce. Les situations pouvant être différentes selon les régimes matrimoniaux, faire appel à un professionnel, comme Responis, pour estimer la faisabilité de son rachat de crédit, notamment avec une trésorerie supplémentaire, peut s’avérer utile. N’hésitez pas à nous contacter.

S’adresser à Responis pour obtenir un financement pour payer les frais de son divorce

Un divorce n’est jamais une chose facile à vivre. Plus la procédure est longue, plus les frais seront élevés. Si vous pensez ne pas avoir les moyens de les payer au comptant, la souscription à un prêt bancaire est une solution que vous pouvez envisager. Pour trouver le financement qui vous permettra de payer vos frais de procédure de divorce, vous pouvez vous adresser à Responis.

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