Comment financer une donation ?

Une donation consiste pour une personne (le donateur) à donner de son vivant, une partie de son patrimoine à une autre personne qui peut faire partie de sa famille ou qui peut être un tiers (le donataire). Il est possible de donner un bien mobilier ou immobilier, et il est aussi possible de solliciter un crédit pour financer une donation. Cela permettra de concrétiser votre projet de donation sans avoir à vous déposséder de ce patrimoine. Responis vous présente différents financements possibles pour constituer une donation.

Faire un crédit à la consommation pour financer une donation

Un crédit à la consommation permet d'obtenir un financement pouvant atteindre jusqu'à 75 000 euros, mais le montant maximum accordé diffère d'un emprunteur à l'autre. En effet, le montant maximum auquel un emprunteur peut prétendre varie en fonction de sa capacité d'emprunt. Cette opération peut s'étaler sur 12 ans (soit 144 échéances). Si un emprunteur envisage de financer sa donation par un crédit à la consommation, 2 options lui sont possibles :

• Il peut réaliser un crédit affecté pour donation : ce prêt permet l'obtention d'une trésorerie qui sera destinée uniquement à être donnée au donataire. Ne pouvant être accordée sans justificatif, le fondement de la demande pour un crédit de ce type doit être prouvée. Le donataire devra notamment apporter la preuve de la déclaration faite aux services fiscaux de la donation effectuée.
• Le donateur peut réaliser un prêt personnel : ce crédit est, contrairement au crédit affecté, un prêt par lequel un emprunteur obtient une trésorerie qui est libre d'utilisation. Il convient également de noter qu’avec le prêt personnel, il n'y a pas besoin de justificatif.

Bon à savoir : Le donataire aura à payer des droits de donation mais des abattements existent ! Ainsi pour des dons familiaux, le donataire peut recevoir jusqu'à 31 865 euros sans avoir à payer de droits. Pour les dons familiaux de soutien, l’abattement est de 100 000 euros. (montants des abattements mars 2023).

Un rachat de crédit pour financer un projet de donation

Si la personne qui souhaite réaliser une donation a des crédits en cours, comme des crédits auto, des crédits renouvelables, des prêts travaux, et/ou un prêt immobilier, il peut envisager de procéder un rachat de ces crédits en cours et obtenir ainsi après opération, un seul et unique crédit.  Il est possible de demander de demander l’ajout d’une trésorerie au montant des crédits rachetés.

Cette trésorerie supplémentaire pourra alors faire l’objet d’une donation de somme d’argent versée au donataire.

En général, cette trésorerie supplémentaire peut atteindre jusqu’à 15 % du montant total à racheter, voire plus, en fonction de votre capacité de remboursement. En effet, comme pour toute opération de crédit, le prêteur vérifie différents éléments relatifs à l’emprunteur. Il vérifiera notamment la capacité d’emprunt, le taux d’endettement de l’emprunteur après obtention du prêt ou du rachat de crédit, le reste à vivre.

Afin de rassurer le prêteur quant à la possibilité de pouvoir être remboursé de la somme prêtée, le prêteur proposera généralement la souscription à une assurance emprunteur.

Pour constituer un montant plus important de trésorerie en vue d’une donation, il est possible de recourir, si l’emprunteur est par ailleurs propriétaire d’un bien immobilier, au rachat de crédit hypothécaire. Un bien immobilier de l’emprunteur est apporté en garantie, et permet ainsi l’établissement qui rachète les crédits d’être rassuré quant au remboursement du prêt et de pouvoir accorder une trésorerie à l’emprunteur.

Financer une donation avec un prêt de trésorerie hypothécaire

Le crédit hypothécaire est un type de prêt dans lequel l’emprunteur met en hypothèque une partie de son patrimoine en garantie du prêt accordé. Cette hypothèque permettra au prêteur d’être remboursé du crédit qui lui sera accordé. En effet, une hypothèque constitue un droit qui autorise le prêteur à faire mettre en vente aux enchères le bien hypothéqué dans le cas où son emprunteur n'aurait pas honoré ses engagements de remboursement dans le délai convenu.

Si vous disposez d'un patrimoine immobilier, vous pouvez donc mettre en garantie une partie de celui-ci, pour contracter un crédit hypothécaire. En fonction de la valeur expertisée de votre bien apporté en garantie hypothécaire, le prêteur retiendra entre 60 et 80% de cette valeur pour définir le montant qui sera accordé en prêt, ainsi vous pouvez obtenir une somme importante qui pourra constituer la donation de somme d’argent.

Responis a établi des partenariats avec de prêteurs spécialisés dans ce type de financement. En nous contactant vous serez mis en relation avec un conseiller qui vous sera dédié. A votre écoute, il pourra envisager avec vous le financement adéquat pour votre projet de donation.

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Le recours à Responis pour le financement d’une donation

Vous envisagez donc de faire une donation de somme d’argent, vous pouvez faire appel au service d’un professionnel comme Responis. Ce dernier saura vous guider vers un organisme prêteur capable de vous aider à concrétiser votre projet.

Si vous optez pour un crédit à la consommation (un crédit affecté pour donation ou un prêt personnel), Responis vous permet d’utiliser son formulaire en ligne pour recevoir rapidement des propositions de partenaires. Vous aurez ainsi de premières propositions à étudier.

Si vous avez déjà des crédits en cours, Responis, votre spécialiste en rachat de crédit, vous accompagne de la constitution du dossier jusqu’au déblocage de vos fonds.

Propriétaire ? Responis peut vous accompagner dans la recherche d’un financement pour votre donation. Contactez-nous.

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