Crédit conso avec nantissement d'actifs : comment faire et pourquoi ?

Dans le domaine des prêts bancaires, le crédit à la consommation est un contrat bancaire qui permet à un emprunteur d’obtenir un financement allant de 200 à 75 000 euros. Le remboursement peut s’étaler de 3 mois à 12 ans selon le cas. Quant au nantissement d’actifs, il s’agit d’un contrat qui permet à un emprunteur d’obtenir un financement en échange de la mise en garantie d’un bien mobilier appartenant à l’emprunteur. Les biens nantis portent normalement sur des biens corporels ou incorporels tels que des fonds de commerce, une assurance-vie ou encore un compte épargne…Responis vous en dit plus sur l’obtention d’un crédit à la consommation garanti par un nantissement d’actifs.

Quels sont les frais liés à un nantissement d'actifs ?

À l’instar de toutes les opérations bancaires, la mise en place d’un nantissement d’actifs s’accompagne de quelques frais. L’acte sous seing privé ou le contrat liant le créancier à l’emprunteur ne coûte que quelques euros, sauf s’il y a besoin de passer devant un notaire. Il y aura également des frais bancaires relatifs au nantissement et le coût de l’enregistrement de l’acte de nantissement sur un registre tenu par le greffe du tribunal du commerce. A partir de l’enregistrement de l’acte, il deviendra opposable aux tiers, et le prêteur se verra conférer un droit sur le bien nanti qui appartient à l’emprunteur.

Bon à savoir : l’acte de nantissement doit être inscrit au registre du greffe sous 15 jours sous peine de nullité.

Comme une hypothèque classique, les garanties apportées dans le cas d’un nantissement d’actifs servent à protéger le créancier en cas d’impayés. En effet, ce dernier peut saisir ou faire saisir les biens nantis et les vendre pour solder le prêt si l’emprunteur n’est plus en mesure de le rembourser.

Notez bien : Pour être sûr que le contrat de nantissement soit valable au niveau juridique, il est vivement recommandé de le faire authentifier par un notaire ou un huissier.

Peut-on faire un crédit conso pour payer des frais lors d'un nantissement d'actifs ?

Comme indiqué plus haut, le crédit consommation, et notamment le prêt personnel, est l’une des formes de prêt les plus répandues du fait de sa simplicité. En contractant ce prêt, un emprunteur éligible peut prétendre à obtenir une somme qu’il pourra utiliser comme il l’entend, et sans justificatifs, pour acheter des biens ou des services. En fonction du profil de l’emprunteur et de ses projets, le montant accordé est compris entre 200 et 75 000 €. Au regard de ces sommes, un crédit à la consommation pourrait être utilisé pour payer les frais inhérents à un nantissement d’actifs.

Dans le cas d’un crédit affecté, le montant accordé à l’emprunteur est destiné à un objectif défini. Ici, le financement servira donc à payer les frais lors d’un nantissement d’actifs. Le souscripteur doit présenter des documents justificatifs concernant l’utilisation de la somme qui lui est prêtée.

À l’inverse du crédit affecté, le prêt personnel, non affecté, n’est pas lié à l’achat d’un bien ou d’un service. L’emprunteur est libre d’utiliser la somme prêtée qui lui est accordée comme il l’entend. En plus, il n’est pas tenu de justifier l’usage des sommes qu’il obtient par le biais du prêt. Il peut par exemple les utiliser pour payer les frais liés à un nantissement d’actif ou pour financer un autre projet.  

Peut-on faire un nantissement d'actifs pour obtenir un crédit conso ?

Plus le montant de prêt souhaité est important, plus l’établissement prêteur sera exigeant quant aux critères financiers des demandeurs au crédit.  Ainsi, afin d’être rassuré sur la possibilité d’être remboursé de la somme prêtée, certains établissements prêteurs exigent l’apport d’une garantie. En cas de non-remboursement du prêt, le prêteur pourra faire saisir le bien nanti et le faire vendre aux enchères. Le montant de la vente permettra au prêteur de récupérer les montants dus. Dans le cas d'un crédit à la consommation, l’emprunteur pourra en nantissant ses actifs, les apporter en garantie pour obtenir une somme plus importante. L’emprunteur peut nantir un ou plusieurs placements financiers comme des actions, un PEA ou une assurance-vie, même un solde de compte bancaire. Il convient toutefois de noter que la valeur du bien mis en gage peut avoir une influence sur le montant accordé par le créancier.

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En faisant appel à Responis, vous serez entre de bonnes mains avec les experts qui vous proposent un accompagnement sur mesure. Tout au long des démarches, vous bénéficierez de précieux conseils qui vous permettront d’obtenir un prêt à la consommation assorti d’une garantie par nantissement. En plus, vous pourrez profiter de leur expertise dès la constitution des dossiers jusqu’au décaissement des fonds.

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