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Considéré comme un avantage en nature, le logement de fonction est soumis à une réglementation spécifique et différente de celle des contrats de bail de location sur les résidences principales. Quels sont ses avantages et les financements possibles pour ses bénéficiaires ?

Le logement de fonction : qui est concerné ?

Le logement de fonction est mis à la disposition du bénéficiaire gratuitement ou avec une faible participation financière. Considéré légalement comme un avantage en nature, ce type de logement est accessoire à un contrat de travail et est pris en compte dans la déclaration de revenus. Ce logement est attribué à un salarié par son employeur compte-tenu de sa fonction au sein de la structure et/ ou des missions qui lui sont attribuées.

Les bénéficiaires d’un logement de fonction peuvent appartenir aussi bien au secteur privé qu’à la fonction publique. C’est d’ailleurs dans celle-ci que l’on trouve le plus d’attributaires qui réalisent des missions d’intérêt général. Parmi les travailleurs de la fonction publique et du privé qui peuvent se voir accorder un logement de fonction figurent, par exemple, les militaires, les gendarmes, les directeurs d’école et enseignants de l’Éducation nationale ou encore les cadres et dirigeants d’entreprise.

Dans le cadre d’un logement de fonction et quel que soit le profil de ces travailleurs, l’employeur prendra en charge soit la totalité du loyer et des charges locatives, soit une partie seulement.

Avantage budgétaire d'avoir un logement de fonction

Se voir attribuer un logement de fonction présente des avantages financiers incontestables. Pour le bénéficiaire, l’absence de charge mensuelle consacrée au logement va notamment lui permettre de dégager de l’épargne et de réaliser, par exemple, un investissement immobilier.

Il est utile de préciser qu’un logement de fonction n’est pas un avantage totalement gratuit car ce dernier est pris en compte dans les revenus du bénéficiaire et n’échappe pas ainsi à l’imposition. Néanmoins, son attribution permet de dégager de belles économies sur le plus gros poste de dépense des ménages. Cette situation va ainsi renforcer inévitablement la capacité d’emprunt de l’attributaire.

Être locataire d’un logement de fonction est également un excellent moyen de se constituer un apport personnel plus conséquent et qui facilitera grandement les démarches ultérieures de souscription d’un prêt auprès des organismes spécialisés. Il est néanmoins utile de préciser que les banques prennent en compte un loyer fictif dans le budget d’un demandeur ayant un logement de fonction afin de s’assurer que celui-ci serait en situation de rembourser son prêt même s’il devait payer son logement.

Quels financements obtenir quand on bénéficie d'un logement de fonction ?

Le fait de bénéficier d’un logement de fonction permet d’accéder à toutes les formes de financement de ses projets personnels, qu’il s’agisse d’un crédit à la consommation ou d’un crédit immobilier. La procédure de souscription d’un prêt est sensiblement identique à celle d’un particulier payant intégralement son logement, que ce dernier soit propriétaire de sa résidence principale ou locataire.

Dans le cas d’un rachat de crédit qui consiste à regrouper tous les prêts en cours en un seul et ainsi de diminuer les mensualités, le bénéficiaire d’un logement de fonction est tout à fait éligible à un tel mode de financement. Que le détenteur de ce logement soit de la fonction publique ou du privé, les modalités d’octroi d’un rachat de crédit sont les mêmes que pour n’importe quel autre particulier avec le même avantage recherché, à savoir la réduction du montant des mensualités des prêts en cours en une seule d’un montant plus faible. Les crédits consommation et immobilier du demandeur seront ainsi rassemblés au sein d’un nouveau crédit unique.

De même, lors de cette opération, dans le cas où le crédit lié à l’habitat représente plus de 60% du total racheté, il s’agira alors d’un rachat de crédit immobilier (également désigné sous le terme de regroupement de crédit hypothécaire) dont l’une des spécificités est d’avoir un taux de crédit moins élevé que celui d’un crédit à la consommation. Au même titre que n’importe quel autre particulier, le détenteur d’un logement de fonction peut très bien se trouver dans une situation d’endettement majeur au point de ne plus être capable d’honorer les échéances de ses prêts. C’est notamment dans ce type de cas que le rachat de crédit peut être envisagé.

Un bénéficiaire d’un logement de fonction peut ainsi regrouper les différents crédits consommation (crédit auto, prêt personnel non affecté, prêt travaux ou encore crédit renouvelable) ainsi que les différentes catégories de prêts immobiliers (prêts amortissables, in-fine, à taux zéro ou encore dédiés aux fonctionnaires). Toutefois, il est utile de souligner que l’attribution d’un logement de fonction reste par nature un avantage « temporaire » et mieux vaut anticiper la fin de cette période dans la gestion de son budget et de ses projets futurs.

A qui s'adresser pour obtenir un crédit ou un rachat de ses crédits ?

Pour les bénéficiaires d’un logement de fonction qui envisagent de souscrire un crédit ou un rachat de crédit, il est indispensable de se tourner vers un prestataire qui sera en mesure de proposer les meilleures offres selon les profils de chaque demandeur. C’est dans ce cadre que le courtier Responis apparaît comme le spécialiste du domaine.

Proposant ses services depuis plus de 20 ans maintenant, Responis dispose d’une longue expérience d’intermédiaire bancaire et possède une expertise unanimement reconnue sur le marché. Acteur devenu incontournable dans le domaine du crédit, le courtier propose des solutions de financement adaptées aux bénéficiaires de logement de fonction et se révèle tout aussi compétent pour les offres de prêt hypothécaire, de prêt à la consommation ou encore d’assurance de prêt.

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