Assurance emprunteur : comment fonctionne le contrat de groupe ?

L'assurance emprunteur ou assurance de prêts peut être exigée dans le cadre d'une opération de crédits (consommation, immobilier ou rachat de crédits). Elle a pour rôle d’assurer le maintien du remboursement des dettes restantes d'une personne au cas où celle-ci n'est plus en mesure de les payer.

Comment fonctionne l'assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur est une garantie qui couvre les risques d’insolvabilité de l’emprunteur du fait d’un événement qui lui serait arrivé. Elle a donc un double rôle de protection qui assure à la fois l’emprunteur mais assure également l'établissement prêteur quant au fait d’être remboursé de la somme prêtée.

L’assurance emprunteur peut couvrir l'ensemble des risques d'insolvabilité inattendus comme un décès, une Perte Totale et Irréversible d'Autonomie ou PTIA, une incapacité temporaire totale ITT ou une Invalidité permanente totale ou partielle IPT/ IPP ou encore une perte d'emploi en fonction des garanties souscrtites.

Les obligations des parties

L’'assurance de prêt est souvent exigée par l'établissement de crédit et elle doit être fournie par le demandeur.

L'emprunteur se doit de fournir avec honnêteté toutes les informations qui lui sont demandées. L’assureur pourra demander à l’emprunteur de répondre à un questionnaire de santé, cela pour examiner si sa situation correspond aux critères d’admission à la formule d’assurance collective.

Il s'engage à payer ses cotisations auprès de l'assurance. Si l'un des dommages prévus au contrat d’assurance devait se produire, le souscripteur devra alors en aviser sa compagnie d'assurances.

L'établissement prêteur quant à lui, doit donner une Fiche Standardisée d'Informations (FSI). Cette fiche contient l'ensemble des informations nécessaires à la comparaison des garanties et le tarif de l'assurance

Modalités d'application

Si l’emprunteur se retrouve dans une des situations couvertes par son assurance, voici comment il doit faire pour enclencher le paiement de l’assurance.

L’emprunteur doit faire parvenir à son assureur une déclaration de sinistre dans le délai prévu par la convention assurance. Une simple déclaration ne suffit pas. Elle doit être accompagnée de pièces justificatives dont : un exemplaire du contrat de crédit et un justification prouvant le sinistre (par exemple : les héritiers doivent fournir un acte de décès si l’emprunteur est décédé, un bon de versement d’une pension d’invalidité ou une attestation de la sécurité sociale avec la catégorie de son invalidité,…)

Assurance emprunteur : qu’est-ce qu’un contrat de groupe ?

Un contrat d’assurance de groupe est une assurance collective négociée et préétablie par une institution de crédits auprès d’une compagnie d’assurances partenaire en vue de la couverture d’un groupe d’emprunteur.

Pour tous types de crédits (rachat de prêt, crédit immobilier, crédit conso), les banques prévoient un contrat d'assurance standard dans des conditions identiques pour tous les clients. Les termes de la convention sont précisés dans le contrat de crédit. Le but de ce regroupement est de mutualiser les couvertures des risques pour tous les clients. Les membres du groupe de demandeurs pourront bénéficier d'une même garantie.

Dans le cadre d’un rachat de crédit, le demandeur a le choix entre une assurance individuelle qu’il pourra demander éventuellement à un courtier ou d’accepter le contrat de groupe proposé par l’établissement prêteur. L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire, mais très souvent demandée par les banques et institutions financières prêteuses.

Les avantages d’une assurance collective

Ce type d’assurance permet un gain de temps car l’établissement prêteur a déjà défini les conditions du contrat d'assurance. L’emprunteur n'aura pas à s’adresser à plusieurs assureurs pour trouver une assurance de prêts en vue de l'obtention de son crédit. Il bénéficie ainsi d'une mise en place rapide de son contrat d’assurance sans passer par de longues démarches.

Ses inconvénients

Les contrats collectifs de groupe procurent souvent une garantie plus ou moins supérieure à celle proposée par un contrat individuel, mais ils peuvent aussi pénaliser certains assurés par rapport à d'autres car toutes les personnes ne sont pas exposées aux mêmes risques alors qu’elles contribuent aux mêmes parts. Les clients moins à risques compensent donc la garantie de ceux qui sont davantage à risques.

Assurance de prêt immobilier : Comment obtenir un contrat groupé ?

Un ménage ayant recours à un rassemblement de crédits a deux options. Soit il souscrit une assurance individuelle soit il choisit une assurance d'emprunt collective, dite assurance de groupe.

L'assurance collective dans le cadre d'une opération de crédit ou de rachat de crédit immobilier est proposée par l'institution prêteuse. Cette assurance concerne plusieurs participants (des personnes physiques) qui ont satisfait les conditions d'admissions.

Les personnes assurées, membres du groupe, doivent reconnaître avoir pris connaissance des dispositions et modalités de la garantie inclue dans le contrat de groupe. Chaque membre doit constituer et présenter un dossier qui contient la demande de crédit qui est adressée à l'établissement bancaire.

Les établissements assureurs évaluent leur tarification en fonction du profil de chaque client à assurer et réclament donc une étude pour déterminer l'âge moyen ainsi que la situation familiale et matrimoniale de chaque adhérent. Cette étape est établie dans le but de trouver un terrain d'entente pour chaque profil demandeur afin de faciliter la mutualisation ou l’uniformisation des risques à couvrir.

Comment obtenir un contrat groupé dans le cadre d'un rachat de crédit ?

Chaque prêteur souhaite une garantie de son remboursement, voilà pourquoi il est recommandé de souscrire à une assurance d'emprunt. Les opérations de rachat ou de regroupement de crédits n'échappent pas à cette règle. Aucun texte de loi n'oblige la souscription à une assurance mais dans la majorité des cas, aucun emprunt ne sera octroyé par aucune institution sans une assurance. C’est donc une convention à adhésion facultative.

Le contrat d'assurance de groupe est une convention souscrite par une personne morale qui n'est autre que la banque prêteuse. Elle a pour objet l'adhésion d'un ensemble de clients emprunteurs qui ont rempli les conditions prédéfinies dans un contrat en vue de la couverture des risques d'insolvabilité des membres ayant recouru à un rassemblement de prêt.

Les membres ainsi que le souscripteur sont liés par le contrat de prêt. Les contrats d'assurance mutuelle sont mis en place par l'établissement assureur partenaire de la banque et sont souscrits par la banque au profit de ses clients membres du contrat groupé. Ce contrat d’assurance groupé n’est cependant pas dissociable du contrat de prêt car il assure la régularité des paiements de l'intégralité de la dette.

La résiliation du contrat de groupe, n’est possible que si l’emprunteur souscrit à une nouvelle assurance qui présenterait des garanties au moins équivalentes que celles qui étaient proposées au contrat initial.

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