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Avec les taux bas historiques, les différents taux d’usure sont également entraînés dans une chute qui peut pénaliser l’accès au crédit à l’habitat pour certains Français.

Des taux d’usure plus bas pour le dernier trimestre de 2019

Comme à l’occasion de chaque trimestre, la Banque de France (BdF) publie les nouveaux taux d’usure qui seront appliqués par les organismes de financement durant les trois prochains mois. Pour calculer les taux d’usure, la BdF fait une moyenne de tous les taux de crédit octroyés sur le trimestre précédent à laquelle elle ajoute un supplément d’un tier. Chaque famille de crédit décomposée en plusieurs catégories, suivants le montant et la durée, dispose de leurs propres taux d’usure.

Récemment mis à jour, les taux pratiqués jusqu’à la fin de l’année 2019 sont encore une fois à la baisse par rapport au 3ème trimestre. Une bonne nouvelle pour les ménages qui envisagent de financer un projet immobilier dans les mois qui vont suivre. Le taux d’usure est de 2,67% pour ce qui est des prêts immobiliers à taux fixe remboursés sur moins de 10 ans mais aussi pour une durée comprise entre 10 et moins de 20 ans. Enfin, pour toutes les offres de prêt sur plus de 20 ans, le taux est de 2,77%. En ce qui concerne les prêts à taux variable et le prêts relais, les taux d’usure atteignent respectivement 2,41% et 2,99%.

Des dossiers immobiliers impossibles à financer

Actuellement, la conjoncture est favorable à l’emprunt immobilier par cher notamment grâce à la Banque centrale européenne (BCE) qui joue un rôle déterminant sur les meilleurs taux d’intérêt. Le problème, c’est que les taux d’usure sont tellement bas qu’ils ont un effet pervers qui rend plus difficile l’accès à l’emprunt pour les ménages aux revenus modestes.

En effet, l’usure n’est ni plus ni moins que le Taux annuel global effectif (TAEG) le plus élevé qu’une banque peut intégrer dans une offre de crédit à destination d’un foyer. Le TAEG est, pour rappel, l’addition entre le taux nominal, l’assurance de prêt et les frais annexes.

Quand un emprunteur vient demander un financement auprès de sa banque, la proposition s’indexe suivant le profil du foyer (âges, revenus, patrimoine, gestion budgétaire …) mais aussi sa solvabilité. Plus le demandeur affiche un risque croissant pour l’établissement, plus le taux d’intérêt augmente en conséquence. Et si le TAEG dépasse la limite fixée par les seuils de l’usure, alors la demande de financement se retrouve dans l’impasse et la banque se voit contrainte de refuser le déblocage du crédit immobilier pour respecter la loi.

Mathieu DUBUFFET

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