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L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est une aide qui bénéficie aux propriétaires qui engagent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Publié au Journal officiel le 20 août, un décret assoupli les critères d’attribution de cette aide.

Les nouvelles conditions d’accès à l’éco-PTZ

Après des modifications apportées au mois de mars puis au mois de juillet aux conditions d’octroi de l’éco-prêt à taux zéro, un nouveau décret paru le 20 août vise à booster les demandes de cette aide prorogée jusqu’en 2021. Avec une chute des demandes de l’ordre de 28 % en 2018, le gouvernement souhaite donc séduire davantage de propriétaires avec cet emprunt sans intérêt qui permet d’accélérer la transition énergétique en France.

Ainsi, le plafond de l’éco-PTZ se retrouve nettement relevé, avec la possibilité d’emprunter 15 000 euros sans intérêts pour la réalisation d’un seul des sept chantiers de rénovation possible (contre 10 000 euros auparavant). Par ailleurs pour la réalisation de deux types de travaux différents, le plafond est rehaussé de 25 % et passe de 20 000 à 25 000 euros, seul le plafond pour la réalisation de trois chantiers ou plus reste inchangé à 30 000 euros. Il n’est donc plus nécessaire de réaliser un « bouquet de travaux », car une seule action de travaux de rénovation est nécessaire pour prétendre à cette aide cumulable avec le CITE et différentes aides de l’Anah et des collectivités territoriales.

En outre, le critère concernant l’ancienneté du logement s’assouplit également, en s’ouvrant aux logements construit depuis plus de 2 ans à la date d’exécution des travaux (alors qu’il était auparavant réservé aux logements construits avant 1990). Enfin, la durée d’emprunt est uniformisée à 15 ans pour l’ensemble des demandes d’éco-prêt et le délai d’obtention d’un éco prêt à taux zéro complémentaire pour un même logement est fixé à 5 ans après l’émission du premier éco-PTZ (en ne dépassant pas les 30 000 euros pour la somme des deux prêts).

Les travaux éligibles

Les travaux concernés par l’éco-PTZ sont répertoriés au sein de huit catégories qui concernent principalement l’isolation ou l’installation d’équipements utilisant des sources d’énergies renouvelables.

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, le propriétaire devra donc faire appel à une entreprise RGE (reconnue garante de l’environnement) et entreprendre des travaux qui correspondent à au moins une des catégories ci-dessous :

• Isolation thermique des fenêtres
• Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur
• Isolation thermique des portes donnant sur l’extérieur
• Isolation thermique de la toiture
• Isolation des planchers bas
• Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie verte
• Installation d’équipement de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
• Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire

D’autre part, pour les lourds travails de rénovation qui ne répondent pas aux critères d’attribution de l’éco-PTZ, le recours au rachat de crédit peut permettre de financer le chantier. En regroupant ses crédits existants, l’emprunteur pourra bénéficier d’une mensualité unique et potentiellement réduite, ainsi que d’une somme supplémentaire intégrée au financement et dédiée à la réalisation des travaux.