Exploiter un vice de forme pour racheter son crédit ?

Depuis plusieurs mois, de nombreux emprunteurs souhaitent racheter leurs crédits pour vice de forme dans le contrat de prêt. Responis vous détaille les conditions de cette opération.

Peut-on exploiter une erreur dans le contrat de crédit pour racheter ?

Selon plusieurs études publiées, on estime que 50 % des contrats de crédit ne sont pas conformes à la législation en vigueur et comportent des vices de forme.

La signature du contrat de crédit sans respecter le délai de réflexion et d’acceptation, des erreurs sur le calcul du taux effectif global (TEG) ou encore des erreurs sur les conditions générales du crédit… peuvent bien obliger une banque à revoir les conditions de votre prêt.

En cas d’erreurs, le juge pourrait ordonner à l’organisme prêteur de restituer une certaine somme d’argent à l’emprunteur ou à revoir les conditions de son contrat de prêt en remplaçant le taux qui lui a été accordé par le taux légal de l’année de la souscription de son crédit.

Cependant, cette opération bancaire pour vice de forme concerne uniquement les crédits souscrits à partir de 2010 puisqu’il existe toujours un délai de prescription de 5 ans à compter de la date de souscription de l’offre de prêt.

Regroupement de crédits avec ou sans erreurs de la banque

Le regroupement de crédit est une opération bancaire permettant de rassembler plusieurs emprunts existants en un seul et unique prêt à mensualité et taux réduits.

Cette opération financière proposée par certaines banques et par les sociétés spécialisées tels que Responis, s’adresse à tous les emprunteurs (surendettés ou pas) souhaitant racheter ses crédits en cours.

Avec ou sans vice de forme, il est possible d’obtenir un regroupement de crédit, d'ailleurs, les emprunteurs sont de plus en plus nombreux à profiter des taux bas.

Le regroupement de crédit est donc une opération idéale pour les emprunteurs ayant contracté leurs crédits il y a quelques années. Cependant, comme tout financement, le rachat de crédit est soumis à plusieurs critères que doivent satisfaire les demandeurs.

Pour obtenir un rachat de crédit, les emprunteurs doivent présenter un projet sans faille (capacité d’endettement raisonnable, situation professionnelle sereine…), d’où la nécessité d’une étude de situation.

En effet, cette étude de situation appelée également la simulation de rachat de crédit permet d’évaluer la faisabilité d’un projet de regroupement de prêts, elle est gratuite et sans engagement chez Responis.