Quel est votre projet ?

 

Les aides énoncées dans cet article ne peuvent être accordées qu’aux primo-accédants pour une résidence principale. Le fait d’avoir souscrit un prêt à taux bonifié comme le prêt à taux zéro (PTZ) pour bénéficier de l’une de ces aides de la CAF ne suffit pas. 

Pour être plus précis, être primo-accédant signifie que vous n’étiez pas propriétaire d’une résidence principale au cours des deux dernières années qui précèdent votre achat immobilier. 

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) est en charge des prestations familiales ainsi que des prestations sociales versées à certains particuliers. 

Le montant du prêt attribué par la CAF peut varier selon votre situation. Cela peut également être augmenté, diminué ou même supprimé suivant l’évolution de votre situation.

  • Une aide financière : dans le cadre de subventions que vous percevez déjà, la CAF peut vous accorder un prêt immobilier. Ce crédit représente donc une somme relativement faible comparée aux montants nécessaires pour l’achat d’un bien immobilier.
  • Un prêt complémentaire : le prêt qui vous sera accordé par la CAF ne pourra pas prendre en charge la totalité de votre projet immobilier. Mais en bénéficier vous aidera à financer plus facilement votre projet immobilier en plus d’un emprunt supplémentaire contracté auprès d’un autre organisme bancaire.

Conditions d’attribution du prêt CAF 

Pour bénéficier d’un prêt accordé par la CAF, vous devez respecter certaines conditions : 

  • Souscrire un emprunt qui finance votre projet de rénovation (amélioration ou isolation thermique de votre résidence principale)
  • Être allocataire de la CAF via une prestation sociale ou familiale (APL, ALF ou ALS)
  • le financement de travaux destinés à adapter l’habitation à la situation familiale (en cas de naissance par exemple)

Pour faire votre demande, vous devrez vous adresser auprès de la CAF et remplir le formulaire d’obtention de crédit. Vous devrez fournir les devis qui justifient votre prêt destiné à l’amélioration du logement par des travaux. 

Notez que selon la nature de votre projet ainsi que de votre quotient CAF, le montant de votre prêt peut varier de 1.000 à 5.000 euros.

Les caractéristiques du prêt de la CAF

Le prêt immobilier accordé par la CAF est destiné aux personnes ayant de faibles ressources (les personnes bénéficiant de prestations sociales et familiales versées par la CAF).

Le prêt de la CAF n’est pas à proprement parler un crédit immobilier, il s’agit plutôt d’un capital complémentaire qui facilite l’accès à un logement.

Les modalités du crédit obtenu via la CAF peuvent varier d’un organisme à l’autre ; si la CNAF (Caisse Nationale d’Allocations Familiales) est l’institution principale, chaque CAF a une responsabilité territoriale. Il convient alors de voir avec votre représentant local à quelles prestations vous pouvez prétendre.

Les alternatives au crédit immobilier de la CAF

Si vous ne respectez pas les conditions nécessaires à l'obtention d’un prêt immobilier de la CAF, d’autres alternatives s’offrent à vous.

Le prêt conventionné

Le prêt conventionné est un crédit avec des conditions très avantageuses, vous pouvez y souscrire dans un établissement de crédit si ce dernier est conventionné par l’État.

Son but est de permettre à toutes les catégories sociales notamment les personnes aux revenus modestes de bénéficier d’un logement. Ce prêt permet notamment un financement à 100 % du projet immobilier avec un taux d’intérêt plafonné par des dispositions légales.

Les conditions d’obtention sont beaucoup moins exigeantes que pour un emprunt plus classique. Il n’y a pas de revenu maximum demandé, il suffit simplement que le logement concerné par le prêt constitue votre résidence principale. Ce prêt est également cumulable avec le versement des APL, le prêt à taux zéro (PTZ) ou le prêt action logement permettant ainsi de réaliser des économies significatives.

Le prêt à l’Accession Sociales (PAS)

Le prêt à l’Accession Sociales est un crédit lui aussi octroyé par les établissements qui ont passé un accord avec l’État. Il permet également de prendre en charge l’intégralité d’un projet immobilier dans la mesure ou votre logement représente votre résidence principale. 

Vous pourrez en bénéficier sous certaines conditions, la composition de votre foyer ainsi que de votre lieu d’habitation. Le PAS peut prendre la forme d’un prêt travaux si ces derniers coûtent au minimum 4 000 € à réaliser. Comme le prêt conventionné, il est cumulable avec les allocations logement de la CAF ou le PTZ, ainsi que les subventions accordées par l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH).

Les autres aides de la CAF

La Caisse d’Allocations familiales est connue notamment pour les aides au logement attribuées aux personnes locataires d’un logement. Néanmoins, elle peut apporter également un soutien aux personnes qui ont souscrit un crédit immobilier et qui sont en dessous des plafonds APL.

Il existe 3 aides au logement : 

  • Aide personnalisée au logement (APL)
  • Allocation de logement sociale (ALS)
  • Allocation de logement familiale (ALF)

Selon votre situation financière, la CAF vous oriente vers l’une de ces aides. 

Quand souscrire à ces aides au logement ? 

Vous pouvez formuler votre demande d’aide au logement avant votre demande de prêt immobilier, au moment de son dépôt ou encore après son acceptation.

  • L’APL est attribuée en fonction de la composition de votre foyer, de vos revenus ainsi que de votre lieu de résidence
  • L’ALS peut être attribuée aux personnes qui ne sont éligibles ni à l’APL, ni à l’ALF. Le logement doit respecter une surface minimum de 9 m2 pour une personne seule et 16m2 pour deux personnes. Les conditions d’attribution de l’ALS sont les mêmes que l’APL
  • L’ALF concerne les emprunteurs ou les co-emprunteurs qui ont des enfants à charge et sont mariés depuis au moins 5 ans. Les critères d'attribution sont également les mêmes que l’APL

Gueladjo TOURE - Responis
Gueladjo TOURE

Expert en opération de financement destinée aux particuliers

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