Cession sur salaire en rachat de crédit

Il est fréquent de confondre cession et saisie sur salaire, voici les explications d’une cession sur salaire en regroupement de prêts.

Saisie et cession sur salaire : distinction

Une saisie sur salaire correspond au prélèvement d’une somme d’argent sur le salaire d’un travailleur à la suite d’un titre exécutoire nécessitant le recours à un huissier.

Une cession sur salaire correspond au prélèvement d’une somme d’argent sur le salaire d’un travailleur avec son accord amiable au préalable. Il s’agit donc ici d’un acte volontaire de l’emprunteur. Cette dernière peut être demandé dans le cadre d’un regroupement de crédits.

Rachat de crédits avec cession sur salaire

Un partenaire bancaire peut demander lors de la conclusion du contrat de regroupement de crédits le remboursement des mensualités par le biais d’une cession sur salaire.

C’est-à-dire que le montant de l’échéance sera directement prélevé sur le salaire du ménage. L’employeur n’est pas informé de la nature de ce prélèvement.

L’emprunteur doit alors se rendre au greffe du tribunal d’instance dont dépend son domicile et remplir une déclaration sur place. Une liste de documents est nécessaire pour établir la cession sur salaire : fiches de salaires, pièce d’identité et document indiquant le montant du rachat de prêt ainsi que les mensualités.

Rachat de prêts avec cession : une obligation ?

Lorsqu’une offre de regroupement de prêts incluant une cession sur salaire est proposée à un emprunteur, celui-ci reste libre de l’accepter ou de la refuser.

Simplement, s’il s’agit de la seule offre de financement formulée pour un ménage, il convient d’y réfléchir sérieusement et d’étudier toutes les autres pistes envisageables avant de repousser cette dernière.

Autrement, la cession sur salaire présente l’avantage de mieux gérer son budget car le prélèvement se faisant à la source, le ménage est sûr d’honorer ses engagements en temps et en heure.