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Les impôts locaux reviennent au cœur de l’actualité avec le projet de loi de Finances qui précise les conditions de la suppression définitive de la taxe d’habitation en 2020 pour 80% des Français.

Qui est concerné par la fin de la taxe d’habitation ?

C’est ce vendredi que la nouvelle loi de Finances est présentée devant les députés français. De quoi s’agit-il ? Tout simplement, c’est avec ce projet que le gouvernement programme le budget du pays pour l’année suivante. L’un des points qui attire l’attention est celui des mesures prises pour la taxe d’habitation. D’après les récentes déclarations du ministre du Logement Julien Denormadie, il confirme que la promesse de sa suppression définitive pour 2020 sera bel et bien tenue.

Il est bon de rappeler que la taxe d’habitation a subi un premier rabotage en 2018 avec une baisse de 30%. Lorsque les contribuables vont recevoir la nouvelle comptant pour 2019, ils vont bénéficier d’un nouvel allégement de 65% par rapport à son coût initial. En revanche, 20% des Français, catégorisés comme étant les plus aisés, devront patienter jusqu’en 2023 pour profiter de la suppression de la taxe. Ils doivent également obtenir des rabotages similaires en 2021 et en 2022 comme ceux appliqués en 2018 et 2019 à 80% des foyers. Il est bon de noter que la taxe d’habitation va continuer à s’appliquer pour chaque résidence secondaire détenue, mais aussi pour les logements vacants.

Pourquoi la taxe d’habitation peut augmenter malgré les allégements ?

Un point particulier est à signaler concernant le montant des taxes. Certains Français ont eu la mauvaise surprise en 2018 de recevoir une taxe d’habitation quasi similaire, voire plus élevée, même avec le rabais de 30%. Ce genre de situation peut arriver si la municipalité décide de voter un taux majoré qui entraîne une hausse du montant à payer.

Le calendrier des échéances fiscales de 2019 indique que les foyers ont jusqu’au 15 novembre et 20 novembre, en cas de paiements dématérialisés, pour payer la prochaine taxe d’habitation, ce qui signifie que l’administration fiscale devrait envoyer les documents quelques semaines avant cette date limite. Les contribuables sauront donc si leur commune a décidé d’augmenter leur taux en 2019.

Les taxes foncières vont-elles augmenter ?

La suppression progressive de la taxe d’habitation est, pour les Français et leur pouvoir d’achat, une bouffée d’air. Le ministre du Logement laisse entendre que le gain moyen est estimé à 723 euros par an et par foyer. Pour les municipalités, cette mesure fait figure de véritable casse-tête avec un manque à gagner de plusieurs milliards d’euros. Une perte que les collectivités vont devoir compenser et qui effraient les propriétaires dont les craintes se tournent vers une revalorisation drastique de la taxe foncière.

Néanmoins, Julien Denormandie tente d’adoucir les craintes en affirmant qu’un système de compensions avec une fiscalité alourdie sur la pierre n’est pas à l’ordre du jour, du moins dans les années proches. C’est bien l’État, selon lui, qui se chargera de compenser le trou créé par la fin de la taxe d’habitation.