Subrogation d’hypothèque

Définition de la subrogation d'hypothèque

Subrogation d’hypothèque : qu’est-ce que c’est ?

La subrogation d’hypothèque consiste à transférer un crédit immobilier en cours et sa garantie hypothécaire, d’un établissement bancaire à une autre.

Il existe principalement deux types de subrogations. Celle consentie par l’emprunteur et celle consentie par le prêteur.

Dans le rachat de crédit, seule la subrogation consentie par l’emprunteur est concernée. Il s’agit pour ce dernier qui a trouvé un financement plus attractif et qui souhaite rembourser par anticipation son crédit immobilier en souscrivant un autre prêt. Ce type de subrogation est régi par l’article 1250 2° du code civil.

La subrogation d’hypothèque consentie par le prêteur est régie par l’article 1250 1° du code civil. Il s’agit pour un établissement prêteur d’accepter de se faire rembourser par un autre emprunteur que celui qui a signé l’offre de crédit.

Comme l’hypothèque, la subrogation doit être réalisée devant le notaire.