

Une levée d’hypothèque est une pratique permettant de retirer une hypothèque suite à une décision judiciaire ou à un accord (mainlevée) entre prêteur et emprunteur.
Une hypothèque est destinée à garantir les fonds du prêteur en cas de non remboursement par l’emprunteur. Deux raisons peuvent justifier le recours à une levée d’hypothèque :
Si l’emprunteur et le prêteur trouvent un accord amiable, un acte authentique est rédigé par le notaire attestant d’une mainlevée d’hypothèque. Cet acte entraine des frais qui sont à la charge de l’emprunteur.
Si aucun accord n’est trouvé pour la mainlevée, l’emprunteur peut recourir à la justice pour demander la levée d’hypothèque. Il faut pour cela que l’emprunteur soit dans l’une des deux situations suivantes :
Bon à savoir : on parle de « mainlevée » et non de « main levée » d’hypothèque.
Une mainlevée d’hypothèque entraine des frais à la charge de l’emprunteur, ils sont destinés à régler les émoluments du notaire, les droits dus au Trésor Public, la contribution de sécurité immobilière (servant à payer le salaire du conservateur des hypothèques), les débours et la TVA.
Voici un exemple de frais : pour un prêt initial d’un montant de 150 000 €, les frais s’établissent à 770 €. Ils comprennent :
Frais | Montant |
Émoluments de notaire | 412 € |
Droits dus au Trésor Public | 25 € |
Contribution de sécurité immobilière | 75 € |
Débours (frais annexes) | 175 € |
TVA | 82 € |
TOTAL | 770 € |
La chambre des Notaires de Paris propose par ailleurs un simulateur pour estimer les frais de mainlevée : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R22315