Une levée d’hypothèque est une pratique permettant de retirer une hypothèque suite à une décision judiciaire ou à un accord (mainlevée) entre prêteur et emprunteur.

Main levée d’hypothèque

Une hypothèque est destinée à garantir les fonds du prêteur en cas de non remboursement par l’emprunteur. Deux raisons peuvent justifier le recours à une levée d’hypothèque :

  • Vente du bien immobilier avant la date de fin de remboursement de l’emprunt
  • Remboursement par anticipation du crédit (notamment avec le rachat de crédit)

Si l’emprunteur et le prêteur trouvent un accord amiable, un acte authentique est rédigé par le notaire attestant d’une mainlevée d’hypothèque. Cet acte entraine des frais qui sont à la charge de l’emprunteur.

Si aucun accord n’est trouvé pour la mainlevée, l’emprunteur peut recourir à la justice pour demander la levée d’hypothèque. Il faut pour cela que l’emprunteur soit dans l’une des deux situations suivantes :

  • Fin de remboursement de la dette (extinction)
  • Durée d’hypothèque atteinte (extinction)

Bon à savoir : on parle de « mainlevée » et non de « main levée » d’hypothèque.

Frais de mainlevée d’hypothèque.

Une mainlevée d’hypothèque entraine des frais à la charge de l’emprunteur, ils sont destinés à régler les émoluments du notaire, les droits dus au Trésor Public, la contribution de sécurité immobilière (servant à payer le salaire du conservateur des hypothèques), les débours et la TVA.

Voici un exemple de frais : pour un prêt initial d’un montant de 150 000 €, les frais s’établissent à 770 €. Ils comprennent :

Frais Montant
 Émoluments de notaire  412 €
 Droits dus au Trésor Public 25 €
 Contribution de sécurité immobilière   75 €
 Débours (frais annexes)  175 €
 TVA  82 €
 TOTAL 770 €

La chambre des Notaires de Paris propose par ailleurs un simulateur pour estimer les frais de mainlevée : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R22315


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