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La baisse des taux d’intérêt des crédits à l’habitat impacte les taux d’usure. Certains dossiers se retrouvent donc à la limite du taux maximum légal.

Les taux bas restreignent les taux d’usure

Le taux d’usure est-il en train de limiter l’accès au crédit immobilier des Français ? Oui, du moins pour une certaine catégorie d’emprunteurs. Pour rappel, les organismes de crédit n’ont pas le droit de prêter à un taux supérieur au taux d’usure légal. Mais comment le taux d’usure, censé protéger les emprunteurs des taux abusifs, voit son application stricto sensu empêcher l’octroi de certains financements ? L’explication de ce phénomène est à chercher du côté de la baisse des taux et du mode de calcul des taux d’usure. Oui, car il y a bien plusieurs taux d’usure en vigueur pour les prêts immobiliers et les crédits à la consommation. Au sein de ces deux types d’emprunt, les durées et les capitaux empruntés se voient affectés chacun un seuil.

La Banque de France émet ainsi, chaque trimestre, une quinzaine de taux d’usure propre à chaque catégorie de financement. Pour ce faire, l’organe de régulation bancaire prend la température auprès des différents établissements bancaires en répertoriant les taux pratiqués au cours des trois derniers mois. La banque fondée par Napoléon dresse alors une moyenne à laquelle est adjoint une majoration d’un tiers. Les taux d’usure sont donc pondérés sur les taux pratiqués en France.

Mais dans un contexte de baisse des taux, les plafonds d’usure suivent eux aussi une tendance baissière (- 0,15 % en moyenne). Pour les emprunteurs, cela pourrait constituer une bonne nouvelle car le taux maximum praticable est en recul. Leurs financements immobiliers ne peuvent donc dépasser cette limite qui varie entre 2,51 et 2,61 % de TAEG. C’est ici que le bât blesse, car le TAEG (taux annuel effectif global) réunit l’ensemble des frais liés au crédit. Dans le cadre d’un financement immobilier, les frais de dossiers et l’assurance emprunteur peuvent conduire le TAEG à dépasser le taux légal autorisé. Ceci constitue un véritable problème car aucune banque ne prendra le risque d’accorder un prêt dont le taux dépasse le seuil d’usure.

Comment limiter le risque de dépassement du taux d’usure

Pour certains demandeurs, l’accès au crédit immobilier peut alors être très compliqué. Cela est notamment le cas pour les personnes qui ont surprime d’assurance de prêt, par exemple celles ayant un souci de santé ou bien ayant déjà atteint un âge avancé. Avec un taux d’assurance de prêt supérieur, leur TAEG peut vite grimper.

Pour espérer décrocher un crédit afin de financer un bien immobilier, les candidats à la limite des taux d’usure devront alors modifier quelque peu leur projet. Soit en revoyant leurs prétentions à la baisse avec un capital plus faible et une durée d’emprunt plus courte ou bien en fournissant un apport personnel plus important ; soit en ajustant la quotité de leur assurance de prêt. Par exemple, un couple d’emprunteurs qui voudrait se couvrir à 200 % devrait réviser sa couverture au moins à 100 % en faisant supporter l’assurance à la personne présentant le moins de risques.

De même, il faudrait faire l’impasse sur des garanties optionnelles comme la garantie perte d’emploi ou celle concernant les troubles musculo-squelettiques. Mais à force de vouloir réduire la couverture d’assurance de prêt ou le financement immobilier, un autre risque se présente : celui d’avoir un projet qui ne correspond plus au souhait initial et surtout à leurs profils. Les emprunteurs devront donc trancher.