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Retour sur le fonctionnement de la modulation des échéances d’un crédit pour les diminuer ou les augmenter.

Pourquoi faire une demande de modulation des mensualités ?

La modulation est une option qui permet à une personne qui rembourse un prêt immobilier de modifier le montant de ses échéances. L’intérêt de ce mécanisme est qu’il autorise l’emprunteur à demander d’adapter ses mensualités qui pourraient ne plus correspondre à sa situation financière présente.

Après la contraction du crédit, il est en effet tout à fait concevable à ce que les revenus d’un foyer fluctuent à la hausse comme à la baisse. Les banques insèrent donc automatiquement une clause de modulation dans les termes d’une offre de prêt immobilier pour la majorité des emprunts à taux fixe. Elle peut couvrir les deux parties en empêchant une incapacité d’un emprunteur à rembourser ses échéances à la banque à la suite d’une baisse de revenu par exemple.

Moduler ses échéances de prêt est-il gratuit ?

Bonne nouvelle pour les emprunteurs puisque s’ils décident d’activer l’option de modulation inscrite dans leur contrat, la banque ne peut en retour facturer des frais. Moduler ses échéances est par conséquent gratuit et sans coût complémentaire. En revanche, il est à retenir que les intérêts augmentent lorsque les mensualités sont réduites par rapport à leur montant initial. Effectivement, la durée de l’emprunt est, dans ce cas de figure, allongée pour que la banque puisse baisser les échéances, ce qui se répercute sur le coût global de l’opération. En plus des intérêts, l’assurance de crédit va coûter plus chère avec une durée de couverture qui est également prolongée.

La banque reste en droit de ne pas valider une demande de modulation des mensualités. Dans tous les cas, et même si le contrat prévoit bien une clause qui permet d’augmenter ou de baisser les échéances, le prêteur a pour mission de veiller à ce que le ménage réussisse à rembourser l’emprunt jusqu’au terme du contrat. Il doit pour cela analyser attentivement l’impact d’une modulation sur le taux d’endettement du foyer. Or, si le mécanisme conduit à réévaluer le montant total des charges au-dessus d’un tier des revenus mensuels, la banque refusera dans la plupart des cas de moduler les échéances. Il est commun à ce que le taux d’endettement ne dépasse pas 33% pour maintenir une bonne santé budgétaire au sein d’un foyer.

Aussi, les professionnels disposent chacun d’une marge de manœuvre sur la propension à diminuer ou à réévaluer une mensualité. Ce qui signifie qu’une demande de modulation jugée trop conséquente, soit vis-à-vis de la politique de la banque en la matière ou vis-à-vis du taux d’endettement, peut ne pas aboutir.

Refus de moduler les mensualités : que faire ?

Un refus de la banque de baisser ou d’augmenter les mensualités, après une demande de modulation, peut se solutionner au travers d’une opération bancaire appelée le rachat de crédit immobilier. Elle consiste à faire racheter le prêt par un autre établissement qui va mettre en place de nouvelles conditions d’emprunt : un taux d’intérêt plus bas, une assurance de prêt moins chère et surtout une baisse ou une hausse des mensualités.

Plusieurs interlocuteurs proposent cette solution : les banques traditionnelles et les experts en intermédiation bancaire. Des frais, directement intégrés dans les mensualités, sont toutefois facturés par le nouvel organisme qui s’est occupé de racheter le prêt à l’habitat. Il peut s’agir de frais de remboursement anticipé (IRA), qui reviennent au prêteur d’origine, de frais de dossier ou de frais de courtage. Attention a bien évaluer leur coût avant de signer définitivement une offre de prêt qui validerait le rachat de crédit immobilier.