Tout emprunteur vacciné continue d’être assuré par son assurance de prêt immobilier en cours. Des rumeurs affirment pourtant l’inverse, mais elles ont été démenties par les assureurs eux-mêmes.

Les vaccins anti-covid ne constituent pas une clause d’exclusion des contrats

Des rumeurs ont été relayées sur les réseaux sociaux concernant une incidence de la campagne de vaccination en cours sur les contrats d’assurance qui couvrent les particuliers. Un emprunteur vacciné contre le COVID-19 ne serait plus protégé par son contrat qui couvre son prêt immobilier en cours de remboursement. Le vaccin agirait comme une exclusion à l’exécution du contrat et il conduirait même à la saisie du logement par la banque qui a accordé le crédit.

Autant lever les doutes de suite, ces affirmations sont tout simplement fausses. Toute personne vaccinée, qu’importe le nombre d’injections ou le type de vaccin approuvé par la Haute Autorité de Santé, reste couverte par son assurance emprunteur. Il n’existe aucune clause qui suggère une annulation du contrat après une vaccination, qu’elle soit anti-covid ou contre tout autre virus.

Des rumeurs totalement infondées d’après les banques et les assureurs

Les principaux groupements de professionnels du secteur se sont prononcés à ce sujet pour rassurer les emprunteurs qui se sont fait vacciner contre le virus du COVID-19. En effet, la Fédération bancaire française (FBF) et la Fédération française des assureurs (FFA) ont confirmé via l’AFP que les vaccins n’ont aucun effet sur la validité des contrats d’assurance de prêt immobilier.

Les « fake news » mentionnent également que les contrats intègrent une clause qui interdirait les assurés de pratiquer des expérimentations médicales. D’après ces personnes, la vaccination entrerait dans le cadre d’une expérimentation médicale du fait que les vaccins ont été développés en l’espace de quelques mois. Des allégations qui sont encore une fois infondées d’après la FBF et la FFA car cette clause n’existe tout simplement pas. Et pour qu’un état de santé soit exclu, il est obligatoire que le contrat le stipule clairement en nommant la pathologie en question.

Que retenir donc pour les emprunteurs qui auraient pu être inquiets après avoir lu les fausses rumeurs ? Que la vaccination ne change absolument rien à leur contrat en cours ou pour un contrat qu’ils vont prochainement souscrire. Les assureurs n’appliquent pas de condition d’exclusion à ce sujet ni de surprime qui augmenterait le coût des cotisations.


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