En 2014 beaucoup d’offres de regroupement de crédits étaient en infraction avec la loi, notamment les offres d’organisme en ligne. En 2016, ces infractions sont en baisse et assainissent le marché.

Des infractions liées aux offres des organismes en ligne

En 2014, un rapport de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) pointe du doigt le non-respect de la réglementation sur le regroupement de crédits de nombreux établissements.

En effet, le résultat de cette étude montre que sur 250 sites web proposant un service de rachat de crédit, la moitié d’entre eux présentaient des manquements vis-à-vis de la législation encadrant cette prestation. Ces défauts peuvent se présenter sous différentes formes comme des omissions sur l’endettement de l’emprunteur après son opération, le non communication du coût de l’opération ou l’utilisation de mention interdite etc.

Toutefois, le nombre d’infractions liées à cette opération de banque est en diminution et les récents rapports de cette autorité montrent que les acteurs de ce marché deviennent de plus en plus conformes à la législation.

De plus en plus conforme à la réglementation

En 2016, un nouveau rapport de la DGCCRF vient montrer l’évolution de ces infractions au sein du marché du regroupement de crédits.

Ce rapport montre la diminution du nombre d’infractions liées aux offres de regroupement de crédits présentes sur le web. Ainsi, 182 établissements évalués montrent un taux infractionnel d’environ 20%.

Cette baisse est notamment dû au fait que les organismes proposant ce type de service se professionnalisent et que les plus petites entreprises fusionnent afin d’augmenter leurs compétences et leurs savoir-faire.

Par conséquent, les emprunteurs souhaitant réaliser un rachat de crédit gagnent en lisibilité et peuvent mieux évaluer les impacts de cette opération sur leurs situations.


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