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Aujourd’hui, le taux d’intérêt pour un prêt épargne logement dépasse largement celui de l’usure pour un financement immobilier. Résultat, il est aujourd’hui impossible d’obtenir un prêt immobilier épargne logement pour certains types de plans épargne logement.

Plan épargne logement : impossible d’obtenir la prime d’Etat

Si les conditions exceptionnelles de financements à l’habitat font augmenter la demande des prêts immobiliers et font le bonheur des emprunteurs qui souhaitent optimiser leurs encours via les renégociations de crédit, elles sont en train de poser quelques soucis aux détenteurs de certains types de plans épargne logement.

En fait, même si le taux des prêts à l’habitat issu d’un plan épargne logement n’était pas compétitif par rapport à ceux proposés par les banques, la majorité des détenteurs utilisaient ce placement pour obtenir la prime versée par l’Etat.

De ce fait, avec les conditions actuelles de financements, l’accès à cette prime d’Etat est devenu très compromis dans le cadre d’un crédit à l’habitat puisqu’il est presque impossible d’obtenir un prêt épargne logement sachant que son taux d’intérêt est plus important que celui de l’usure.

Plan épargne logement : victime de la conjoncture actuelle

L’une des conséquences inattendues de la baisse historique des taux d’intérêt des financements immobiliers concerne certaines générations de plans épargne logement.

Les détenteurs de ce type de plan voient leur accès à la prime d’Etat sérieusement compromis, voir impossible.

En fait, le seuil d’usure pour un prêt à l’habitat à taux fixe, déterminé chaque trimestre par la banque de France, s’établit à 4,49 % pour le deuxième trimestre 2015 contre 5,19 % pour la même période de 2014.

Ce taux d’usure est nettement inférieur à celui du crédit immobilier qu’un détenteur de plan épargne logement peut obtenir grâce à son placement. Ainsi, le seuil d’usure actuel rend le prêt épargne logement illégal.

Cependant, comme pour les placements ouverts à partir de 2002, l’obtention de la prime d’Etat est conditionnée à la réalisation d’un crédit immobilier épargne logement. Par conséquent, l’accès à la prime d’Etat est complètement bloqué.

Gueladjo TOURE - Responis
Gueladjo TOURE

Expert en opération de financement destinée aux particuliers

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