Publie au journal officiel, le nouveau décret 2014-889 du Ministère du logement et de l’égalité des territoires va apporter de nombreuses modifications sur les conditions du prêt à taux zéro.

Prêt à taux zéro : quelques principaux points du décret 2014-889

Des plafonds des ressources aux quotités de prêt en passant par les plafonds d’opérations et les profils de remboursement, le décret 2014-889 du Ministère du logement et de l’égalité des territoires a fixé les nouvelles conditions du prêt à taux zéro. Ces nouvelles mesures seront applicables à partir du 1er octobre 2014.

L’objectif principal de ce décret est de renforcer l’aide dans les zones B1, B2 et C, d’augmenter le nombre de bénéficiaires dans les zones B2 et C et enfin d’assouplir les conditions du prêt à taux zéro.

Selon ce décret, les principaux critères restent inchangés pour les zones A et B1. Mais en revanche, les plafonds de ressources sont relevés 20 % en zone B2 et C.

Prêt à taux zéro : le montant, la quotité

A partir du 1er octobre 2014, le montant maximal retenu d’une opération au calcul des droits du prêt à taux zéro sera modifié. Il y aura deux principaux changements.

D’abord, le barème ne fera plus la distinction entre le caractère « neuf ou ancien » du logement et il ne dépendra plus que de la localisation géographique du bien.

Ensuite, les plafonds du montant seront remaniés dans la plupart des zones. En zone A, le plafond sera légèrement réduit (-4%). En revanche, pour les autres zones, il sera sensiblement augmenté. Dans la zone B2, le plafond sera augmenté de plus 28 %.

Quant à la quotité, c’est-à-dire, la part de l’opération finançable par le prêt à taux zéro, le principal changement concerne la zone A où la quotité va passer à 26 % comme dans la zone B1 au lieu de 33 % actuellement.

Modalités de remboursement à partir du 1er octobre

L’un des principaux points du décret 2014-889 est la modalité de remboursement du prêt à taux zéro. Si ce décret ne modifie pas le principe de 5 types de profils, il en modifie sensiblement les règles de détermination et de modalité de remboursement qui en découlent.

Pour le profil 2 (25 ans), la période de différé passe de 5 ans à 7 ans. Elle est fixée à 5 ans pour le profil 3 (20 ans) ce qui n’existait pas jusque-là.

A savoir que l’ensemble des nouvelles dispositions ne seront applicables qu’aux offres de crédit émises à compter du 1er octobre 2014