Plusieurs dizaines de milliers d’euros, c’est la somme que certains tenants de crédit pourraient récupérer s’ils scrutent à la loupe leur contrat de financement immobilier. En effet, ils peuvent contester leur taux d’intérêt par rapport à la durée de remboursement. Explication.
Examiner la durée de remboursement peut rapporter gros
Concrètement, en définissant les modalités d’un crédit immobilier, la plupart des banques se basent sur 360 jours et non 365 jours pour déterminer les taux d’intérêt.
Cet écart de 5 jours entre l’année civile (365 jours) et l’année lombarde (360 jours) représente environ 200 euros supplémentaires pour un emprunt de 100 000 euros selon un établissement spécialisé.
Pour les banques, le bénéfice engrangé est très important, vu le nombre de prêts immobiliers concernés par ce décalage de 5 jours.
Certes, aucune loi n’oblige les prêteurs à arrêter cette pratique, mais ces derniers mois, la justice a tranché à plusieurs reprises en faveur des particuliers. Les établissements bancaires qui appliquent l’année lombarde aux prêts accordés ont été condamnés.
Résultat, les banques ont eu l’obligation de rembourser le trop perçus aux emprunteurs. Ainsi, examiner à la loupe son contrat de prêt peut s’avérer des plus juteux.
Par ailleurs, il faut rappeler l’importance du délai de prescription, En fait, un emprunteur à maximum 5 ans depuis la signature de son offre de crédit pour contester une éventuelle irrégularité.
Quelle sanction pour la banque ?
Il y a quelques mois, le vice-de forme des contrats de crédit immobilier défrayait la chronique, à l’époque, les particuliers dénonçaient entre autre : les erreurs de calcul du taux d’intérêt, les omissions dans les conditions particulières.
Aujourd’hui, les observateurs ont trouvé une autre faille dans les contrats de crédit, il s’agit d’un décalage de 5 jours par rapport à l’année civile.
Pour un financement de 100 000 euros, la différence pour l’emprunteur en termes de coût est d’environ 200 euros supplémentaire, mais ce n’est pas l’enjeu.
En fait, selon la législation en vigueur, si le taux est erroné ou invalidé, l’emprunteur doit juridiquement bénéficier du taux d’intérêt auquel a emprunté le prêteur, il s’agit du taux d’intérêt légal, souvent proche de 0.
De ce fait, le gain potentiel pour l’emprunteur peut être colossal. Ce décalage n’est toutefois pas le seul facteur à pouvoir être exploité.
Cependant, il faut savoir que l’usage de l’année lombarde (360 jours) est bien égal sous certaines conditions (indication dans l’offre de prêt signée par l’emprunteur).
Néanmoins, une directive Européenne impose le calcul du taux effectif global (comprenant tous les frais hors assurance) sur la base de 365 jours.
