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Les taux d’usure qui posent les taux maximums auxquels un emprunteur peut contracter un crédit à la consommation ou immobilier viennent encore une fois d’être mis à jour au 1er Août 2023 par la Banque de France. Responis vous en dit plus.

Les effets des taux d'usure d'Août 2023 sur les TAEG

Les taux d’usure permettent de fixer des limites aux taux des crédits à la consommation et aux prêts immobiliers. Même si l’on considère souvent que le taux d’usure pose un maximum auquel les banques peuvent prêter, il ne faut pas oublier que le taux d’usure concerne le TAEG, c’est-à-dire le taux annuel effectif global, qui est un taux regroupant l’ensemble des coûts associés au crédit. Sont donc inclus dans le TAEG :

-le taux nominal du prêt, c’est à dire le taux accord l’établissement de prêt

- les coûts d’assurance de prêt, qui permettront d’assurer le remboursement du prêt en cas de survenance d’un sinistre à l’emprunteur, tel que son décès, incapacité de travail,…

- les coûts de garantie éventuelle, telle qu’une garantie hypothécaire

- les frais de dossier,…

Ainsi si certains coûts sont élevés, ils contribueront à un TAEG élevé. Inversement, baisser certains coûts constituant le calcul du TAEG, feront baisser le TAEG.

Afin de pouvoir prêter, les établissements de crédits doivent vérifier si le TAEG du crédit qui serait accordé est en dessous des taux d’usure imposés par la Banque de France. Il s’agit d’une obligation légale et accorder des prêts dont les taux seraient supérieurs aux taux d’usure, exposerait le prêteur à des sanctions financières et même pénales.

Ainsi lorsque le TAEG augmente du fait de ces éléments constitutifs, mais que le taux d’usure quant à lui n’augmente pas, les établissements de prêt ne peuvent plus accorder de prêt.

Afin de palier à un éventuel blocage dans l’obtention de prêt pour les emprunteurs, la Banque de France a décidé de recalculer mensuellement les taux d’usure pour les crédits à la consommation et les prêts immobiliers.

L’augmentation du taux d’usure est mathématique. La formule de calcul du taux d’usure est la suivante : moyenne des taux pratiqués par les prêteurs sur les 3 derniers mois, augmenté d’un tiers.

Ainsi si les établissements prêteurs pratiquent des taux de prêts élevés, mathématiquement, les taux d’usure augmenteront.

Bon à savoir : les taux d’usure s’appliquent également aux opérations de rachat de crédit. N’hésitez pas à nous contacter maintenant pour procéder à un regroupement de vos crédits à des taux négociés avec nos partenaires.

Voici pour le mois d’Août, les taux maximums des prêts pouvant être accordés pour la période du 1er au 31 août 2023.

Taux d’usure des crédits à la consommation du 1er août 2023 au 31 août 2023

Montant du crédit à la consommation

Taux d’usure au 1er juillet 2023

Taux d’usure au 1er août 2023

Différence

Inférieure ou égal à 3000 €

21,45 %

21,63 %

+ 0,18 %

Entre 3000 € et moins de 6000 €

11,47 %

11,80 %

+ 0,33 %

Supérieur à 6000 euros

6,64 %

6,76 %

+ 0,12 %

Les taux d’usure sont encore à la hausse pour l’ensemble des crédits à la consommation, et l’ont été particulièrement pour les crédits compris entre 3000 et 6000 euros. Responis a noué des partenariats avec des établissements prêteurs qui peuvent en considération de votre situation vous proposer des offres de crédits que ce soit pour l’achat d’une nouvelle cuisine, d’un scooter… ou autre projet. En passant par notre formulaire en ligne, vous recevrez immédiatement un premier résultat sur le financement que vous souhaitez.

Taux d’usure des prêts immobiliers pour la période du 1er août au 31 août 2023

Avec la hausse mensuelle des taux d’usure, les établissements de prêts retrouvent en principe plus de latitude pour accorder des prêts. Les candidats à un prêt immobilier peuvent ainsi voir leur dossier qui était refusé il y a quelques mois à cause d’un dépassement de leur TAEG par rapport au taux d’usure (à cause du coût d’une assurance emprunteur trop élevé, ou d’un taux nominal trop important par exemple), être à nouveau réexaminable et pourrait même éventuellement être accordé.

Néanmoins, les emprunteurs doivent reconsidérer leur projet immobilier, et sans doute revoir le nombre de m2 envisagé à l’achat. En effet, le coût du crédit immobilier envisagé il y a quelque mois, est maintenant plus élevé. L’emprunteur devra rechercher la meilleure proposition de prêt dont le taux nominal pratiqué par l’établissement de prêt, et les coûts associés au prêt immobilier, tel que les frais de dossier, coût de l’assurance emprunteur… lui permettent d’obtenir un TAEG inférieur au taux d’usure.

Voici pour le mois d’Août, les taux maximums des prêts immobiliers pouvant être accordés pour la période du 1er au 31 août 2023.

Durée du crédit immobilier

Taux d’usure au 1er juillet 2023

Taux d’usure au 1er août 2023

Différence

Inférieure à 10 ans

4,11 %

4,17 %

+ 0,06 %

Entre 10 ans et moins de 20 ans

4,84 %

5,12 %

+ 0,28 %

20 ans et plus

5,09 %

5,33%

+ 0,24 %

Afin de baisser le TAEG, trouver l’assurance emprunteur qui convient est essentiel. Responis est également partenaire d’un courtier en assurance qui pourra peut dénicher l’assurance de prêt qui convient à votre situation. Que ce soit pour assurer un nouveau prêt ou pour changer d’assurance, n’hésitez pas à nous contacter !

De nouveaux taux d’usure seront recalculés et appliqués à partir du 1er septembre 2023, contactez-nous dès à présent.

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