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La protection du consommateur sera renforcée à partir du 1er juillet 2016. La fiche d’information standardisée européenne (FISE) permet au consommateur d’être mieux informé sur les contrats de crédits immobiliers. Cette fiche est inspirée de celle déjà existante en termes de crédits à la consommation.

Informations à fournir dans la fiche FISE

  1. Prêteur
  2. Description du produit
  3. Taux d'intérêt nominal
  4. indiquer le type de taux et la durée de la période fixe
  5. Taux annuel effectif global (TAEG) sur la base de la législation nationale ou, le cas échéant, taux effectif
  6. Montant du crédit consenti et devise
  7. Durée du contrat de prêt au logement
  8. Nombre et périodicité des versements (peut varier)
  9. Pour un prêt au logement avec amortissement du principal, montant de chaque versement (peut varier)
  10. Frais additionnels non récurrents, le cas échéant
  11. Pour les prêts au logement par reconstitution:
  • montant de chaque paiement périodique d'intérêts
  • montant de chaque versement périodique à la structure de reconstitution.

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