Payer les frais de succession en hypothéquant un bien immobilier

Vous êtes propriétaire d’un ou de plusieurs biens immobiliers, maison, appartements, terrains, et vous êtes l’héritier d’une succession. Afin de recevoir cette succession, vous devez vous acquitter des droits de succession. Si vous n’avez pas l’épargne suffisante, ou de possibilité de régler ses frais, Responis vous explique comment rendre liquide votre patrimoine et obtenir la trésorerie nécessaire pour payer les frais de succession.

Le règlement des frais de succession

Après avoir déterminé la part taxable, c’est-à-dire l’actif, la valeur des biens du défunt transmis, moins le passif successoral, comme les dettes, emprunts…, l’héritier peut bénéficier d’un abattement. Cet abattement varie selon le degré de parenté de l’héritier avec le défunt.

Après avoir appliqué l’abattement, l’héritier devra s’acquitter de frais calculés à des taux différents selon un barème progressif.

A titre d’exemple fictif : la succession d’un l’héritier en ligne directe, unique enfant du défunt, est composée d’un actif net imposable évalué à 2 000 000 €. Pour ce degré de parenté, l’abattement sera de 100 000 euros.

L’actif net imposable est donc de 1 900 000 euros.

Voici pour rappel, le barème progressif à date de juillet 2023.

Notre exemple fictif est intégré dans ce tableau. Les chiffres indiqués ne représentent pas des montants réels.

Ainsi l’héritier unique d’une succession d’un actif net imposable de 1 900 000 euros, devrait s’acquitter d’environ 617 000 euros de droits de succession.

Seuls les montants qui seront calculés par le notaire et l’administration fiscale permettent de connaître le montant des droits de succession à régler.

L’héritier a un délai pour le règlement des droits de succession de 6 mois, néanmoins, il est possible de demander à l’administration fiscale un paiement fractionné sur des durées plus longues.

Si vous êtes propriétaire d’un ou de plusieurs biens immobiliers, il est possible d’utiliser votre patrimoine immobilier pour obtenir la trésorerie nécessaire afin de pouvoir procéder au règlement des droits de succession. Responis vous en dit plus.

Recourir au prêt hypothécaire pour obtenir une trésorerie

Avoir l’épargne suffisante pour régler les droits de succession n’est pas toujours possible. Il faut alors envisager des possibilités de financement. Recours au crédit, vente d’un bien immobilier… Si vous êtes pleinement propriétaire ou si un bien immobilier est compris dans l’actif successoral, Responis peut vous proposer d’avoir recours au prêt hypothécaire pour payer les droits de succession.

Le principe d’un prêt hypothécaire est le suivant :

Un propriétaire d’un ou de plusieurs biens immobiliers, s’adresse à un prêteur afin que celui-ci lui accorde un prêt. Jusque là rien de très différent avec une opération traditionnelle de prêt. L’originalité du prêt hypothécaire tient dans les éléments suivants :

• Le prêt est garanti par l’apport en hypothèque d’un ou de plusieurs biens dont le demandeur est pleinement propriétaire, c’est-à-dire sur lesquels aucun prêt, ni hypothèque, n’est en cours.
• La somme prêtée est calculée en fonction de la valeur expertisée du ou des biens immobiliers apportés en garantie : le prêteur détermine un ratio hypothécaire pouvant aller jusqu’à 50% de la valeur du bien. Les biens immobiliers apportés en garantie peuvent être des maisons, des appartements, des immeubles, des terrains, des murs commerciaux, des biens mixtes…
• L’assurance emprunteur est facultative, alors que pour un prêt classique d’un montant important le prêteur conditionnera de facto l’accord à la prise d’une assurance, ici le prêteur dans le cadre d’un prêt hypothécaire, n’imposera pas de souscrire à une assurance.
• L’âge de l’emprunteur à date de fin de remboursement de prêt peut être de 95 ans au maximum.
• La prise d’hypothèque peut porter sur un bien immobilier concerné par les droits de succession.
• Le prêt peut être amortissable d’une durée pouvant aller jusqu’à 25 ans, ou selon conditions être un prêt in fine.

Ainsi, si vous êtes propriétaire d’un ou de plusieurs biens immobiliers, il est envisageable de d’apporter ces biens en garantie du prêt. En imaginant que la valeur expertisée du ou des biens est évaluée à 1 000 000 euros. Le montant qui pourrait être accordé en prêt pourrait être de 500 000 euros. Il s’agit d’une possibilité, il faudra prendre en considération votre situation ainsi que d’autres critères afin de déterminer le montant pouvant être effectivement prêté.

Demandez votre prêt hypothécaire

S’adresser à Responis pour trouver le financement de ses frais de succession

Responis a conclu des partenariats avec des sociétés spécialisées dans les opérations de financement garanties par des biens immobiliers.

Chaque situation étant unique et particulière, nous vous recommandons vivement de nous contacter afin que nos spécialistes puissent s’entretenir avec vous pour vous apporter conseils et voir ensemble quelles solutions sont envisageables pour vous permettre de régler les droits de succession.

Quelles sont les étapes à venir ?

Responis met à votre disposition un formulaire de demande de financement.  Après avoir envoyé votre demande, un conseillé dédié vous contacte par téléphone. Il discutera avec vous de votre besoin, de votre situation, de votre projet. Il pourra vous indiquer quels éléments sont à réunir afin de pouvoir constituer un dossier le plus complet.

Votre dossier sera transmis à notre spécialiste qui pourra vous conseiller et pourra échanger régulièrement avec vous. Accessible, proche, et à votre écoute, notre spécialiste présentera votre dossier à nos partenaires et défendra votre demande.

Ayant de très bonnes relations avec nos partenaires, nous pouvons envisager des retours d’acceptation ou de refus en 48h. En effet, nos partenaires reçoivent un dossier déjà pré-analysé et considéré comme pouvant être accepté. Cette étape réalisée par notre spécialiste permet d’accélérer le traitement par les analystes de nos partenaires.

Dès retour de l’acceptation ou du refus de notre partenaire, vous serez immédiatement averti.

Suite à votre accord sur la proposition de prêt émise par notre partenaire, les fonds pourront vous être débloqués.

Le déblocage des fonds peut intervenir, selon les situations, dans le mois suivant la demande.