Location saisonnière : les amendes pleuvent contre les fraudeurs
- Publié le 11 Janvier 2019
Les amendes contre les locations saisonnières illégales ont atteint des sommes records en 2018.
Une réglementation très stricte
La location saisonnière est une pratique très en vogue et les raisons sont multiples à cela. Parfois, l’offre parvient à être bon marché tout en étant plus économique qu’un hôtel. Et les propriétaires faisant ce genre de locations éphémères jouissent de revenus qui peuvent alimenter le budget du ménage. Le développement de la pratique a été fulgurant grâce à l’apparition de plateformes en ligne. Ces dernières ont grandement facilité la popularisation de ce type de prestation. Les particuliers sont depuis mis en relation via des procédés ergonomiques par le moyen de sites internet et d’applications mobiles.
En revanche, les propriétaires faisant usage de la location saisonnière ne doivent pas mettre de côté l’ensemble des règles qui régissent la pratique. En effet, les autorités se sont penchées d’un regard attentif au développement de ce nouveau marché pour introduire par la suite une série de mesures. Les propriétaires ne peuvent par exemple mettre leur bien en location saisonnière pendant une période qui ne peut excéder 120 jours par an. De plus, ceux ayant recours à cette pratique doivent se soumettre à un enregistrement auprès de leur mairie afin d’obtenir un matricule. Ils doivent ensuite le faire figurer sur les annonces en ligne.
Des amendes records en 2018
Maintenant, le nombre de personnes ne respectant pas la réglementation est en forte évolution en 2018. Les locations illégales pullulent, en particulier dans la capitale. L’adjoint au maire vient par ailleurs d’annoncer que le cumul des amendes infligées aux fraudeurs se chiffre à plus de 2,1 millions d’euros. En se rapportant aux mêmes données de 2017, le montant des sanctions a progressé de 61%. Au cours de cette même année, les amendes prononcées ont été à hauteur de 1,3 million d’euros.
Un barème prévoit des sanctions calculées en fonction de la gravité de la fraude. Un oubli ou une déclaration inexacte peut donner lieu à une pénalité de 150 euros. Mais les sommes peuvent s’envoler jusqu’à 10 000 euros au maximum. Les professionnels spécialisés sur le marché de la location saisonnière s’exposent également à des amendes. Ils ont en effet l’obligation de vérifier et de supprimer les annonces ne comportant pas le numéro d’enregistrement fourni par les municipalités. Chaque annonce illégale publiée peut mener à une amende de 50 000 euros pour les plateformes.
