Si le regroupement de crédit (immobilier, consommation) engendre des pénalités de remboursement anticipé, alors que devient l’assurance emprunteur en cas de remboursement par anticipation ?

Remboursement de crédit par anticipation : en quoi ça consiste ?

Le remboursement par anticipation d’un crédit consiste à le rembourser totalement ou partiellement avant la date de fin de contrat de prêt prévue initialement. Cependant, s’il n’existe pas de pénalité pour certains crédits à la consommation, des indemnités peuvent être demandées pour le remboursement anticipé d’un crédit immobilier.

En fait, les frais de pénalité de remboursements anticipés dépendent du type de crédit (immobilier, consommation, prêt conventionné…) et des clauses contractuelles. Pour un prêt à la consommation, une banque ou un établissement de crédit peut demander une indemnité de remboursement anticipé lorsque le montant du prêt est supérieur à 10 000 euros.

Pour le prêt immobilier, les prêteurs exigent dans la plupart des cas des pénalités de remboursement anticipé, ces frais ne peuvent pas dépasser les 3 % du capital restant dû.

Assurance emprunteur : pourquoi et quel type de contrat ?

Pour concrétiser un projet de crédit (immobilier, consommation), l’emprunteur a souvent besoin d’une assurance emprunteur. Cette couverture devenue un élément clé du crédit complète l’analyse de solvabilité réalisée par le prêteur.

L’assurance emprunteur protège le tenant du crédit et sa famille car, en cas d’accident, elle prend en charge le remboursement du crédit en fonction du contrat souscrit. Cela permet d’éviter la mise en œuvre des garanties de type hypothécaire ou de type caution qui pourraient conduire à la saisie ou la mise en vente des biens.

Du décès à la perte d’emploi en passant par l’invalidité et l’incapacité de travail, l’assurance emprunteur peut couvrir différents types de risques. Cependant, il existe deux types d’assurance emprunteur : assurance de groupe proposée par l’établissement prêteur et la délégation d’assurance emprunteur qui est proposée par un établissement tiers.

Que devient une assurance emprunteur en cas de remboursement anticipé ?

L’assurance emprunteur est un contrat d’assurance souscrit en même temps que le contrat du crédit (immobilier, consommation, conventionné…), cette garantie couvre l’emprunteur mais aussi le prêteur contre les risques détaillés dans le contrat d’assurance.

Ce dernier étant lié au contrat de crédit, il prend fin en même temps que le contrat de prêt, autrement dit, en cas de remboursement anticipé total le contrat d’assurance emprunteur prend fin. Si l’assurance est groupée, c’est au prêteur de mettre fin au contrat d’assurance qu’il a mis en place en même temps que le prêt.

Si c’est la délégation d’assurance, c’est l’emprunteur qui informe son assureur du remboursement anticipé total de son crédit en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cependant, il doit fournir à son assureur une attestation prouvant la fin du contrat de crédit.

En cas de remboursement anticipé partiel, le contrat d’assurance emprunteur sera ajusté. Autrement dit, le montant de la prime d’assurance peut être révisé et adapté au capital restant dû et à la nouvelle situation de l’emprunteur.

 


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