Comment financer le rachat de son bien à la suite d’une vente à réméré ?

En tant que propriétaire, vous avez décidé d’inclure votre bien immobilier dans une opération de vente à réméré pour faire face à des difficultés financières importantes. En plus de vous fournir les liquidités nécessaires au rétablissement de votre situation financière, ce mécanisme vous donne le droit de racheter votre bien dans un délai convenu lors de la vente. Alors comment faire pour financer le rachat de son bien à la suite d’une vente à réméré ? Responis vous apporte des éléments de réponse.

Principe d’une vente à réméré

Par définition, la vente à réméré est une transaction immobilière qui comporte une clause permettant au vendeur de racheter le bien ultérieurement. Selon l’article 1659 du Code Civil, le délai de rachat peut aller de 6 mois jusqu’à 5 ans, et celui-ci ne peut pas être prolongé. Également appelée réméré immobilier, la vente à réméré est encadrée par les mêmes règles qu’une transaction immobilière classique. Elle doit être conclue devant un notaire.

Avant de mettre le bien en vente, le vendeur doit d’abord le faire estimer afin de déterminer le prix de vente et de rachat. Au moment de la signature du contrat de vente à réméré, les deux parties doivent convenir de la durée de l'opération. Durant ce laps de temps, le vendeur peut toujours occuper le bien, mais il en devient le locataire et doit régler une indemnité d’occupation mensuelle. Il doit donc payer un loyer mensuel prédéterminé au nouveau propriétaire. Pour redevenir propriétaire, le vendeur devra rembourser l'intégralité du prix de vente initial ainsi que les frais encourus lors de la vente.

En fonction de l’évolution de sa situation financière, le vendeur aura deux options :

• Soit il dispose des fonds nécessaires ou d’un taux d’endettement lui permettant d’obtenir un prêt immobilier pour racheter le bien.
• Soit il n’a pas la possibilité de réunir la somme nécessaire au rachat du bien et dans ce cas, le vendeur initial ne pourra pas racheter son bien immobilier.

Obtenir un prêt immobilier pour payer le rachat de son bien lors d’un réméré

Dans le cadre d’une vente à réméré, le vendeur a plusieurs solutions pour racheter son bien immobilier. Il peut réaliser le rachat en apportant les fonds nécessaires grâce à l’épargne et l’argent issu de la vente. Il peut également choisir de contracter un nouveau prêt immobilier. Cependant, pour pouvoir opter pour cette seconde option, le vendeur en quête de financement doit remplir un certain nombre de conditions. Il devra fournir les documents démontrant qu’il :

• s’est bien acquitté des indemnités d’occupation (loyers) aux échéances prévues ;
• a remboursé l’intégralité de ses dettes ;
• que sa situation financière est revenue à l’équilibre ;
• n’est plus inscrit au fichier FICP.

Au-delà de ces conditions, il existe aussi d’autres critères qu’un emprunteur, ici en l’occurrence celui qui veut racheter le bien, doit remplir. Pour pouvoir obtenir un prêt immobilier afin de procéder au rachat de son bien, le vendeur initial doit aussi satisfaire aux conditions posées par les établissements de prêt en ce qui concerne les crédits immobiliers, dont notamment, sans être limitatifs :

• une situation professionnelle stable avec un revenu régulier ;
• un taux d’endettement inférieur à 33 %;

Financer le rachat de son bien avec un prêt hypothécaire

À la suite d’une vente à réméré, le vendeur peut aussi espérer racheter son bien avec un prêt hypothécaire. Toutefois, celui-ci doit détenir un autre bien immobilier qu’il peut apporter en hypothèque en échange du financement demandé. Pour obtenir un prêt hypothécaire, l’apport de cette garantie est obligatoire. En effet, l’établissement prêteur se base sur la valeur du bien immobilier apporté en garantie pour définir le montant du prêt qui pourra être accordé. Généralement, le montant retenu se situera entre 60% et 80% de la valeur du bien. Cette part peut varier d’un prêteur à un autre.

En ce qui concerne la durée de remboursement, elle dépend du montant accordé par l’opération et peut aller de 7 à 25 ans. Pour ce qui est des conditions d’acceptation de la demande, elles sont sensiblement les mêmes que pour un prêt immobilier classique.

Responis a établi des partenariats avec des établissements prêteurs spécialisés dans le prêt hypothécaire. En nous contactant, un conseiller vous sera dédié, et pourra vous écouter, comprendre votre situation et déposer votre dossier de demande de financement auprès de nos partenaires.

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Peut-on faire un crédit conso dans le cadre d’une opération de vente à réméré ?

La vente à réméré est une opération de vente immobilière permettant d’obtenir un financement rapide en vendant donc son bien immobilier, tout en gardant un droit d’occupation dans son logement. En pratique, le montant de la vente va permettre au vendeur de rembourser toutes ses dettes ou de réaliser d’autres projets. Cependant, s’il veut espérer racheter son bien via un prêt immobilier à l’issue du délai convenu, il devra rester sous le seuil des 33% d’endettement, et satisfaire aux conditions posées par les établissements de prêt immobilier.

Par ailleurs, sachant que la vente à réméré est une transaction immobilière, le crédit conso n’est pas le financement le plus adéquat. En effet, un prêt à la consommation, comme un prêt personnel, qui permet à l’emprunteur d’utiliser la somme prêtée comme il le souhaite, ne permet d’obtenir au maximum que 75 000 €. Un prêt consommation peut éventuellement servir à payer les frais liés à l’opération de rachat, ainsi que servir d’apport.

S’adresser à Responis pour rechercher le financement du rachat de son bien dans le cadre d’une vente à réméré

Pour racheter votre bien à la suite d’une vente à réméré, vous avez plusieurs options à disposition. Toutefois, que vous choisissiez de contracter un prêt immobilier ou un prêt hypothécaire, trouver le financement adapté à vos besoins n’est pas une mince affaire. Pour ne pas faire d’erreur dans ces cas-là, le mieux est de faire appel à un courtier d’expérience comme représente Responis.

Grâce à notre collaboration avec différents établissements de prêts, nous pouvons vous accompagner pour trouver l’offre de financement correspondante à votre projet de rachat. Un de nos conseillers aura la charge de la constitution de votre dossier. N’hésitez pas à vous faire accompagner.