Comment garantir le rachat de prêt

Afin de pouvoir regrouper ses crédits à la consommation et/ou immobilier en un seul nouveau prêt, un emprunteur peut recourir à une opération de rachat de crédits. Responis vous en dit plus sur les garanties pouvant être apportées par l’emprunteur pour assurer le prêteur du bon remboursement du rachat de prêt accordé.

Quelles sont les principales garanties d’un rachat de crédit ?

Le principe du rachat de crédits est le suivant : un prêteur, comme une banque, en acceptant de racheter les crédits à la consommation, tels des crédits auto, prêts travaux, des crédits renouvelables… ainsi qu’un éventuel prêt immobilier, d’un emprunteur rembourse par anticipation les crédits souscrits par ce dernier. Des dettes, comme des dettes familiales, des dettes fiscales, des retards d’impôt… peuvent également faire partie de l’opération de rachat de crédits. Le prêteur réalise un remboursement anticipé des crédits et dettes intégrés dans l’opération de rachat de crédits. Les capitaux, dettes et éventuels frais de l’opération ainsi remboursés constituent le montant du nouveau contrat de prêt qui aura ses propres mensualités et une nouvelle durée de remboursement. Afin de convaincre l’organisme prêteur, différentes garanties peuvent accompagner un rachat de crédit telles que :

La garantie hypothèque
Le cautionnement
Le privilège de prêteur de deniers (PPD)
Le nantissement

Bon à savoir : L’assurance de prêt permettra de rembourser le prêt en cas de survenance d’un sinistre à l’emprunteur.

Réaliser un rachat de crédit avec une hypothèque en garantie

Si l’emprunteur est propriétaire d’un ou de plusieurs biens immobiliers, il est possible d’apporter un de ces biens en garantie du rachat de prêt. Il s’agit d’une prise d’hypothèque sur le bien immobilier et consiste à la réalisation d’un rachat de crédit hypothécaire.

Par la prise d’hypothèque, un droit est accordé au prêteur qui pourra, en cas de non-remboursement du prêt, faire saisir le bien immobilier apporté en garantie et de le faire vendre aux enchères. Le prêteur pourra alors se rembourser du montant du prêt restant dû grâce à la vente du bien hypothéqué.

Dans le cadre d’un rachat de crédit, le prêteur demandera souvent de bénéficier d’une hypothèque de 1^er rang. Le bien immobilier devra le plus souvent ne pas faire l’objet d’une hypothèque.

Si un bien immobilier est apporté en garantie hypothécaire, il faudra faire expertiser le bien et recourir au service d’un notaire. En effet une inscription d’hypothèque est un acte notarié.

Recourir au privilège de prêteurs de deniers (ppd) pour garantir son rachat de crédits

Dans le cadre d'un rachat de crédit, il est possible de demander une garantie supplémentaire appelée "privilège de prêteur de deniers" (PPD). Grâce à cette garantie, la banque a le droit de saisir le bien immobilier et de le vendre si l'emprunteur ne parvient pas à honorer ses mensualités. Il y a deux types de créanciers dans cette situation : les créanciers privilégiés, qui sont remboursés en priorité, et les créanciers chirographaires, qui se partagent le montant restant.

L'inscription du privilège de prêteur de deniers prend effet dès la signature du contrat de rachat de crédit, et cette formalité doit être réalisée par un notaire qui assure la publication au service de publicité foncière dans les 2 mois suivant la signature.

Le PPD et l'hypothèque présentent des similitudes importantes. Tout d'abord, les deux garanties requièrent un acte notarié et leur enregistrement au service de publicité foncière. En cas de défaut de remboursement ou d'insolvabilité de l'emprunteur, les conséquences sont identiques : le bien est saisi et vendu par voie judiciaire, et le produit de la vente sert à rembourser le montant restant dû à la banque. Le rachat de crédit garanti par un cautionnement

Garantir son rachat de crédit avec un cautionnement

Pour garantir le rachat de ses dettes en tant que propriétaire, le recours à une hypothèque n'est pas la seule solution. Une alternative est d'utiliser une caution.

Dans le cadre d’un cautionnement, un tiers s’engage à rembourser le créancier, c’est-à-dire le prêteur, en cas de non-paiement de la dette de la part de l’emprunteur. Ce tiers est appelée la caution, il peut s’agir d’un proche ou d’une société de cautionnement. Opter pour une caution pour garantir son rachat de crédit

Si le garant est une personne physique, cela est appelé une "caution solidaire" dans le cadre d'un rachat de crédit. Cette personne s'engage à être solidaire en cas de défaillance dans le remboursement. En d'autres termes, si l'emprunteur ne peut pas payer, l'organisme prêteur peut exiger que la caution, qui peut être un proche, prenne en charge une échéance comme si elle avait souscrit l'emprunt elle-même.

Dans le cadre d’un rachat de crédit, la caution peut également être une personne morale, sous la forme d'une société de cautionnement mutuel qui mutualise les risques. Le souscripteur verse alors une somme proportionnelle au montant du rachat de crédit dans un fonds de garantie. En échange, l'organisme de cautionnement s'engage à régler les créances en cas de défaillance. Ce type de recours représente généralement un coût compris entre 2 % et 3 % du montant du rachat de crédit.

L'utilisation d'une caution présente principalement deux avantages lors d'un regroupement de prêts :

Elle permet d'éviter de souscrire une garantie hypothécaire auprès d'un organisme de cautionnement mutuel.
Elle offre la possibilité de trouver un tiers disposé à mettre son bien en complément de garantie, par exemple le bien des ascendants directs.

Le nantissement, ou gage comme garantie d’un rachat de crédit

Un emprunteur peut garantir son opération de rachat de crédit en optant pour le nantissement ou le gage. Considéré comme un contrat établi entre un débiteur et un créancier, le nantissement permet à l’emprunteur d’apporter en garantie un bien mobilier ou immeuble, comme une voiture de collection, des bijoux, par exemple, ou un actif financier, comme une assurance vie, un fonds de commerce…pour garantir son regroupement de prêt.

En situation de défaillance dans le paiement des échéances, l'organisme prêteur procède à la récupération des produits nantis, qu'il vend ensuite pour se rembourser avec les fonds issus de cette transaction. Cette approche présente l'avantage d'engendrer des frais limités, mais elle s'adresse principalement aux particuliers qui possèdent un portefeuille de valeurs conséquent, telles que des titres, des actions, et autres actifs financiers importants.

Dans le cadre d’un rachat de crédit, un établissement prêteur privilégiera une garantie sur un bien matériel, tel qu’un immeuble ou mobilier, ou sur un actif financier. Un emprunteur proposant une garantie personnelle, comme une caution, signifierait que le prêteur doit s’assurer de la fiabilité financière de celui qui se porte caution.

Dans le cadre d'un regroupement de prêts, l'emprunteur a également la possibilité de mettre en gage un bien, comme un véhicule, en tant que garantie. Dans cette situation, le bien mis en gage ne peut être vendu sans l'accord préalable de l'établissement financier, ou alors seulement lorsque le remboursement total du prêt a été effectué.

S’adresser à Responis pour obtenir un rachat de prêt avec garantie

Responis est un spécialiste des opérations de rachat de crédits depuis de nombreuses années et a conclu des partenariats avec des établissements bancaires et financiers. Nous sommes compétents pour vous proposer des offres de rachat de crédits avec garantie.

Vous pouvez si vous le souhaitez dès à présent réaliser une première demande sur la faisabilité de votre rachat de crédit en utilisant notre formulaire en ligne. Vous recevrez immédiatement en ligne et par mail le résultat de votre demande. Dans la positive, un accès sécurisé à votre compte client vous sera créé et vous pourrez y déposer les éléments justificatifs qui pourront vous être demandés en considération de votre situation.

Un de nos conseillers vous contactera également et pourra vous indiquer les éléments complémentaires nécessaires à rassembler pour constituer votre dossier et vérifiera si les conditions pour réaliser une demande de rachat de crédit avec garanties sont réunies. Les garanties qui seront apportées devront être justifiées, notre conseiller vous indiquera quelles pièces seront à apporter.

Différentes propositions de rachat de vos emprunts et dettes vous seront présentées. Vous pourrez ainsi comparer les taux, et connaître les intérêts qui seront dus. Votre conseiller, en connaissance de votre situation pourra vous indiquer quel sera votre type de rachat de crédits, à la consommation ou rachat de crédit immobilier, le taux de ce nouveau prêt, et quelles garanties seraient à privilégier selon votre projet.