Quelle assurance de prêt choisir pour un travailleur non salarié ?

Vous avez un projet d'achat immobilier, nécessitant la souscription d'une assurance emprunteur conditionnant l'obtention d'un prêt, ou vous songez à changer d'assurance emprunteur comme la loi vous y autorise. Quelles options s'offrent à vous et à votre statut si particulier de travailleur non salarié ? Explications.

Travailleur non salarié : un profil risqué pour les assurances

Tout assureur, au moment de monter un contrat pour une assurance emprunteur, évalue le risque en tant que facteur essentiel. Dans le cas d'un prêt immobilier, où les sommes en jeu sont généralement importantes, c'est la solvabilité de l'emprunteur, soit sa capacité à rembourser les mensualités prévues, qui est évaluée. En effet, l'établissement bancaire prêteur ne peut envisager de perdre de l'argent suite à des défauts de paiement (d'où le risque). C'est pourquoi il s'appuie sur une assurance emprunteur susceptible de palier à un éventuel manquement. La société d'assurance évalue donc précisément ce risque afin d'adapter une éventuelle couverture et les cotisations demandées.
Or, le statut d'un TNS à quelques inconvénients potentiels. Tout d'abord, en cas d'arrêt de travail, il peut certes demander des indemnités journalières, mais celles-ci sont la plupart du temps loin de couvrir le manque à gagner.

Cela peut entraîner des pertes de revenu imprévisibles susceptibles de gêner le remboursement du prêt immobilier. Ensuite, les assureurs ne peuvent proposer de garantie de perte d'emploi. En cas de perte de revenu passagère, le travailleur non salarié doit pouvoir montrer sa capacité à être prévoyant pour assurer le remboursement des échéances et cotisations d'assurance. En cas de perte d'emploi, les droits au chômage sont limités à une courte période, ce qui rend difficile le remboursement de la plupart des mensualités de prêt immobilier et accessible uniquement en cas de dépôt de bilan. Tout ceci fait que le TNS présente a priori un profil à risque par rapport à un salarié sous contrat. Mais sous certaines conditions, il peut toutefois emprunter et être couvert par une assurance emprunteur.

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Assurance de prêt pour TNS : quelles conditions à respecter pour obtenir une assurance de prêt ?

Une compagnie d'assurance étudiera soigneusement votre dossier de travailleur non salarié afin de vous faire, ou non, une proposition de contrat plus intéressante que l'offre groupe de votre banque, quelques points seront observés :

• Au moins les deux derniers bilans comptables. Leur étude approfondie permet à l'assureur d'évaluer la santé de votre entreprise. L'ancienneté de l'entreprise est également un critère apprécié, car éventuellement signe de prospérité.
• La stabilité des bénéfices. En effet, la courbe des bénéfices doit être stable, ou mieux,
  croissante. Si cette courbe décline, ce n'est pas un bon signal, ni pour un organisme prêteur, ni pour un assureur qui toutefois ne prendra pas en compte ce seul critère pour décider d'un refus.
• L'évolution du chiffre d'affaires. Cette évolution est un indicateur du dynamisme de votre entreprise. L'assureur analyse votre capacité à faire prospérer votre activité, éventuellement sur plusieurs années. Il peut ainsi se rassurer sur votre capacité à n'avoir que peu besoin d'appliquer les clauses du contrat de votre assurance emprunteur.
• Votre situation personnelle. En se renseignant sur votre situation matrimoniale, vos charges fixes ou encore les personnes à charge dans votre foyer, l'assureur déduit votre reste à vivre. Il ne poussera ses investigations plus loin qu'en cas d'anomalies, ce qui est plutôt rare.
• Vos fonds propres. Ce sont les fonds que vous avez éventuellement apportés à la trésorerie de votre entreprise, de façon personnelle. C'est un point très apprécié, dans le sens où il démontre votre capacité à investir.

Quelles garanties d’assurance de prêt choisir pour un travailleur non salarié ?

Si la garantie perte d'emploi n'est pas proposée aux TNS, contrairement à ce qui se pratique habituellement pour les salariés, d'autres garanties sont en revanche adaptées à votre statut, notamment en ce qui concerne les questions médicales dûment attestées.

• La garantie ITT, soit Interruption temporaire de travail : elle s'applique si une raison médicale ne vous permet pas d'exercer votre activité durant quelques temps. Cette garantie doit être particulièrement soignée.
• La garantie IPT ou IPP : elle concerne une invalidité à hauteur de 33 à 66 %. De manière générale, cette garantie est applicable à la suite d'un accident ou d'une maladie dont les conséquences rendent impossible la poursuite d'une activité professionnelle, de façon permanente.
• La garantie PTIA, pour les situations de perte totale et irréversible d’autonomie.
• La garantie décès, qui concerne le décès éventuel du souscripteur.

Pour les garanties décès et PTIA, la garantie prévoit généralement une prise en charge des mensualités de prêt par l'assurance. En revanche, il faut bien évaluer avant signature les taux de prise en charge pour les autres garanties, en particulier si vous êtes co-emprunteur.

Travailleur non salarié : opter pour la délégation d’assurance

Les travailleurs indépendants (professions libérales, autoentrepreneurs, commerçants, artisans, agriculteurs...) représentent plus de trois millions de personnes, dont les dossiers de demande de prêt sont largement appréciés selon les critères drastiques des banques. Or, si un TNS se voit accorder un prêt par un organisme prêteur qui ne lui propose pas d'assurance, ou si l'assurance lui paraît chère ou peu avantageuse, il a tout intérêt à se tourner vers un assureur indépendant du prêteur pour envisager une délégation d'assurance.
Plus souples, les assureurs accordent également un peu moins d'importance au patrimoine, dans le sens ou ce n'est pas dans leur intérêt direct, contrairement aux banques.
Demander une délégation d'assurance permet donc d'obtenir une offre pleinement adaptée à votre situation via un professionnel de l'assurance, tout en bénéficiant de tarifs substantiellement plus avantageux. Il est ainsi très intéressant d'établir des comparaisons avec diverses offres, en balance avec une éventuelle offre de l'organisme prêteur.