Assurance de prêt et Parkinson

La maladie de Parkinson est une pathologie neurodégénérative qui touche plus de 200 000 personnes en France. Contrairement à ce que l’on pense, une personne atteinte de la maladie de Parkinson peut solliciter un crédit immobilier, à condition de présenter une assurance emprunteur adaptée.

La maladie de Parkinson est-elle couverte par l'assurance emprunteur ?

Aux yeux des assureurs, les personnes atteintes de la maladie de Parkinson présentent un risque aggravé de santé. La pathologie affecte le système nerveux en détruisant les neurones qui se chargent de contrôler les mouvements. Deux des symptômes qui suivent suffisent pour poser le diagnostic :

• la rigidité,
• les mouvements lents,
• le phénomène de tremblement au repos.

En attaquant directement la moelle épinière ainsi que les différents éléments du système nerveux central, les affections sont rapidement handicapantes et empêchent l’exercice d’une activité génératrice de revenus.

Malgré ce lourd handicap, une personne atteinte de la maladie de Parkinson peut concrétiser ses projets, en souscrivant par exemple à un crédit immobilier. Pour en bénéficier, il est nécessaire, comme indiqué plus haut, de présenter une assurance adéquate. Le dispositif garantit à la banque que la somme prêtée sera récupérée. L’assurance de prêt protège également l’emprunteur ainsi que les membres de sa famille, au cas où celui-ci ne sera pas en mesure de rembourser son crédit.

Quelles garanties ?

En général, pour ce type de pathologie, les couvertures requises sont :

• Le décès : une garantie obligatoire. L’assureur rembourse intégralement le capital restant dû, suivant la quotité assurée.
• La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) lorsque l’assuré se voit dans l’impossibilité d’exercer une activité génératrice de revenus, et qu’une assistance tierce est nécessaire dans la vie de tous les jours. Dans ce cas, le remboursement porte sur le capital restant dû, en fonction de la quotité assurée.
• L’invalidité : qu’il s’agisse d’une Invalidité Permanente Partielle (IPP), d’une Invalidité Permanente Totale (IPT) ou d’une Invalidité Permanente (IP), l'intervention de l’assureur dépendra des indications fournies par le contrat d’assurance de crédit.
• La perte d’emploi en cas de licenciement dans le cadre d'un CDI. Bien entendu, ses modalités d’application varient d’une compagnie d’assurance à une autre.

Notre conseil :outre les couvertures nécessaires, il est également important de prendre en compte d’autres paramètres, notamment le coût de l’assurance, les éventuels délais de carence, les exclusions ainsi que les limites d’âge.

Demandez votre assurance emprunteur

Une personne atteinte de la maladie de Parkinson peut-elle obtenir une assurance emprunteur ?

Avant de souscrire une assurance de santé, une personne atteinte de la maladie de Parkinson est amenée à remplir un questionnaire de santé. La majorité des assureurs disposent d’une cellule médicale et d’un médecin-conseil qui se chargent d’analyser les risques médicaux présentés par un souscripteur. Bien entendu, il est important de le remplir de manière transparente et honnête, en y précisant la présence de la maladie de Parkinson. Le questionnaire médical fait ensuite office de base de calcul pour fixer le montant de la prime. Le formulaire permet aussi d’identifier les garanties auxquelles l’assuré aura droit.

Pour ce type de pathologie, le médecin-conseil exige souvent quelques documents lors de la souscription, notamment les deux lettres les plus récentes fournies par le neurologue qui indiquent :

• l’évolution de la maladie, notamment le type d’atteinte au moment du diagnostic, c’est-à-dire unilatérale ou bilatérale, les premiers symptômes observés ainsi que la durée de la rémission éventuelle,
• la date de mise en route du premier traitement et ceux qui seront à suivre,
• le stade auquel le patient se trouve sur l’échelle de Hoehn et Yahr, à savoir unilatéral (stade I), bilatéral sans handicap (stade II), restriction de l’activité avec travail possible (stade III), handicap sévère avec marche possible (stade IV) ou assistance d’une tierce personne pour les activités de la vie de tous les jours (stade V),
• la date et la durée des éventuels arrêts de travail, ainsi que le taux ou la catégorie d’invalidité.

Notre expertise : avec la loi Lemoine de 2022, le questionnaire de santé n’est pas obligatoire pour les crédits immobiliers d’un montant inférieur à 200 000 euros, soit moins de 400 000 € en cas d’emprunt à deux, et ce, lorsque le crédit arrive à échéance avant les 60 ans de l’emprunteur.

Survenance de la maladie de Parkinson : les conséquences sur l'assurance emprunteur

Lorsque l’assuré est diagnostiqué avec la maladie de Parkinson et qu’il n’est pas encore sous traitement médicamenteux, alors il peut tout à fait être légitime à un contrat d’assurance. La compagnie accepte son dossier sans appliquer une surprime. L’assuré paiera alors le même tarif qu’un autre assuré qui n’est pas concerné par ce type de pathologie. Dans la majorité des cas, la garantie décès avec risque aggravé entre 100 % et 200 % est souvent accordée. Les mêmes principes s’appliquent lorsque l’assuré est malade depuis 6 mois et qu’il est soumis à un traitement quotidien.

En revanche, il est tout à fait possible que la compagnie d’assurance refuse d’assurer l’emprunteur, notamment lorsque les conditions ci-après sont remplies :

• une maladie évaluée à un stade avancé,
• une prise de médicaments uniquement à heure fixe,
• lorsque le souscripteur est dans l’incapacité de vivre seul.

A qui s'adresser pour obtenir une assurance emprunteur lorsque l'on est atteint de Parkinson ?

Bien que la souscription à un crédit immobilier demande une assurance de prêt spécifique, il est tout de même essentiel de bien faire son choix. Dans un premier temps, certains établissements bancaires proposent l’assurance de groupe au souscripteur. Il s’agit d’une modalité de couverture qui mutualise les risques entre adhérents-assurés. Dans la majorité des cas, ce type d’assurance revient assez cher. Bien que les formalités d’adhésion restent simples, la couverture exclut souvent les risques aggravés de santé, dont la maladie de Parkinson. Le mieux serait donc d’opter directement pour une assurance externe.

Depuis la loi Lagarde de 2010, l’emprunteur est autorisé à choisir librement son assurance de prêt. Il s’agit de ce qu’on appelle la délégation d’assurance. La procédure permet de faire jouer la concurrence afin de trouver l’offre qui présente le taux le plus avantageux. Pour être validée par la banque, l’assurance de prêt extérieure doit prévoir des garanties au moins identiques à celles de l’assurance groupe.

Le recours à un courtier est la solution la plus adaptée pour trouver la couverture qui convient le mieux au souscripteur atteint de la maladie de Parkinson et qui permet par la même occasion de réaliser quelques économies, tout en profitant de la prise en charge la plus complète possible. Son rôle consiste à vous guider vers l’assurance qui s’adapte le mieux à votre profil. Responis vous accompagne dans la délégation d’assurance.

Le courtier propose donc toutes les offres avec les tarifs les plus attractifs du marché et aux conditions négociées. Le souscripteur bénéficie alors de garanties sur mesure.