Particularités d'assurance lorsque l'on pratique des sports aériens
Quand une personne exerce un sport aérien extrême de manière régulière, elle se met en péril et son profil est donc plus risqué pour n'importe quel assureur. Comme le risque d'accident est très élevé, une telle activité fait l'objet de garanties typiques ainsi que de conditions de souscription très précises.
Qu'est-ce qu'une exclusion de garantie ?
L'exclusion de garantie est une disposition contractuelle qui empêche un assuré de réclamer un dédommagement pour certains sinistres. En général, elle est notifiée en amont de la souscription du contrat.
Bon à savoir : selon l'article L112-4 du Code des assurances, les clauses décrétant des déchéances, des nullités ou encore des exclusions ne sont valables que si elles sont stipulées en caractères très apparents.
La couverture de l'assurance emprunteur n'est pas forcément intégrale. De manière systématique, elle prévoit des situations qui ne permettent pas de débloquer les montants garantis par l'assureur. Vous pouvez distinguer des clauses « générales » pour lesquelles l'assurance n'intervient jamais ainsi que des exclusions de garanties « particulières » pour lesquelles celle-ci peut prévoir des limitations propres à chaque établissement.
Les exclusions de garanties « générales »
Ces exclusions légales s'appliquent à tous les emprunteurs, peu importe l'établissement et le type de contrat signé. Elles sont invoquées après une faute volontaire et intentionnelle de l'assuré ou quand celui-ci a provoqué un sinistre de par sa négligence, mais sans la volonté réelle que le dommage ait lieu. Il s'agit alors d'une faute dolosive.
Conformément à l'article L113-1 du Code des assurances, les sinistres et les pertes causés de manière intentionnelle par l'assureur ne sont pas couverts. S'il y a un doute sur l'origine du dommage, une enquête peut être dirigée par la compagnie afin de vérifier que l'accident n'est pas de son fait.
Bon à savoir : en cas de fausse déclaration sur le questionnaire de santé, la compagnie d'assurance peut parfaitement réfuter le dédommagement jusqu'à même radier l'emprunteur à cause de sa malhonnêteté ou de sa négligence.
Ainsi, les garanties exclues sont :
- La PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie)
- L'assurance décès
- L'assurance chômage
- L'IPT (invalidité permanente totale)
- L'ITT (incapacité temporaire de travail)
- L'IPM (incapacité de travail pour les professionnels du secteur médical)
- L'IPP (invalidité permanente partielle)
Les exclusions de garanties particulières
Ces limitations changent d'une compagnie à une autre et selon le profil de l'assuré. Les exclusions se basent sur un calcul des risques selon 4 paramètres :
- L'âge
- La profession
- L'état de santé
- La pratique de sports potentiellement dangereux
Pour qu'elles soient acceptables, il faut qu'elles soient limitées et formelles, sous peine de nullité de la clause.
Il faut noter que dans certaines situations, ces limitations peuvent être couvertes, moyennant une surprime d'assurance emprunteur. On évoque alors un « rachat d'exclusions de garanties particulières ».
Demandez votre assurance emprunteur
Quels sont les sports aériens à risque dans une assurance de prêt ?
Si les pratiquants apprécient tant leur activité, c'est pour les sensations fortes, les montées d'adrénaline et le plaisir de se frotter aux forces du vent. Mais nous savons tous que le vent peut soudainement surprendre, tout comme les engins qui peuvent rencontrer des dysfonctionnements. Si les sports aériens se développent actuellement en France, les accidents connaissent aussi une augmentation. En cas de sinistre, les séquelles peuvent être conséquentes, voire mortelles.
Afin de déterminer le niveau de risque de chaque activité, les compagnies d'assurance emprunteur tiennent en considération le nombre d'accidents par an, leur gravité ainsi que la proportion d'invalidités et de décès consécutifs. En général, cela concerne :
- Les activités aériennes non motorisées : parapente, base-jump, deltaplane, parachutisme, planeur, montgolfière, vol à voile
- Les sports aériens motorisés : hélicoptère, ULM, avion
Comment faire pour souscrire des garanties complémentaires pour mon prêt ?
Compter uniquement sur votre assurance pour vous dédommager en cas d'accident n'est pas suffisant. Bien que vous soyez licenciés dans un club de sport, les garanties de l'assurance de votre fédération peuvent être limitées.
Nous vous conseillons donc de souscrire une assurance avec des garanties supplémentaires et spécifiques à des sports extrêmes. Pour une couverture optimale, l'assurance emprunteur doit inclure trois garanties essentielles :
- La responsabilité civile : en cas de préjudices matériels et corporels provoqués à un tiers, l'assuré est couvert
- L'invalidité : si les séquelles engendrent une invalidité partielle ou totale, l'assuré peut percevoir le versement d'un capital
- Le décès : en cas de préjudice mortel, les ayants-droit percevront le versement d'un capital
Important : avant la signature de votre contrat, vous devez rester très attentif quant aux clauses d'exclusion. Prenez aussi connaissance de la somme de dédommagement en cas d'invalidation ou de décès.
Impact des sports aériens sur une assurance emprunteur
La relation entre une assurance de prêt et les sports aériens est plutôt facile à comprendre : comme vous exercez un sport dangereux, la compagnie pense que vous aurez du mal à rembourser votre prêt. Parmi les conséquences sur votre formule d'assurance, trois cas de figure se présentent à vous :
- La limitation des garanties
- La surprime
- Le refus d'assurer
Délégation d'assurance de prêt : pourquoi le faire ?
Après une étude de votre profil et du niveau de risque de votre activité, la compagnie peut très bien vous refuser une assurance. Heureusement, la délégation d'assurance vous permet de souscrire une assurance emprunteur auprès d'un établissement autre que celui chez qui vous avez souscrit le crédit. Comme les garanties proposées sont semblables, voire supérieures à celles de la première assurance, vous pouvez effectuer des économies allant jusqu'à 50 %. En outre, cette pratique permet d'avoir une couverture parfaitement adaptée à vos besoins.
La délégation peut être réalisée à deux moments :
- Avant la signature de l'offre de crédit immobilier (première assurance)
- Après la signature du prêt (changement d'assurance)
Pour plus d'économies, la cotisation d'assurance évolue selon le capital restant dû de votre crédit immobilier. Plus la somme de votre capital régresse, plus la somme de vos mensualités diminue.
