Quel contrat d'assurance de prêt pour une personne politique exposée

Les opérations de crédit, surtout celles à caractère immobilier sont généralement liées à la prise d’un contrat d’assurance. Toutefois, aucun texte de loi ne prévoit ni n’oblige la présentation d’une assurance en guise de garantie dans le cadre d’un prêt, mais celle-ci reste fortement recommandée. À cause des fonctions qu'elles exercent, les Personnes Politiques Exposées (PPE) sont considérées exposées à des risques élevés. Responis vous invite à découvrir les essentiels à savoir sur les contrats d’assurance de prêt adaptés aux PPE.

Accéder au crédit à l’assurance de prêt quand on est une personne politique exposée

En amont de toutes explications, qu’est-ce qu’une personne politique exposée ? Une PPE ou Personne Politiquement Exposée désigne toutes les personnes exerçant des fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives pour le compte de la France, d’un Etat étranger ou d’une organisation internationale. Leurs proches, comme leur conjoint, les enfants (et leur conjoint), les parents sont aussi concernés par le statut de PPE.

Être une PPE implique des responsabilités, avoir à prendre des décisions et faire des choix pouvant peser sur la vie économique et sociale. Ces personnes politiques exposées peuvent donc subir des menaces et atteintes à leurs vies.

Par ailleurs, la législation européenne a renforcé les dispositifs anti-corruption et les blanchiments d’argent à grande échelle qui sont susceptibles de financer le terrorisme. Les établissements de crédit adoptent alors des critères d’attributions plus rigoureux envers les emprunteurs à risque comme les PPE.

En effet, la réglementation européenne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, oblige les banques et compagnies d’assurance à des obligations particulières de vigilance. Ces organismes devront donc demander des informations financières plus importantes que pour un emprunteur lambda.

A ce titre, ils devront particulièrement rechercher, avant d’accorder des crédits à la consommation ou des prêts immobiliers, ainsi que des assurances de prêts associés :

• L’origine du patrimoine et des fonds impliqués dans la relation d’affaire ou la transaction
• La source des revenus de demandeur au prêt PPE
• Obtenir une estimation du patrimoine du demandeur au crédit qui est PPE.

Le questionnaire d’assurance emprunteur pour une personnalité politique exposée

Pour pouvoir mettre en place un contrat d’assurance emprunteur sur-mesure susceptible de couvrir l’ensemble des risques particuliers d’une PPE, les établissements assureurs sont en droit de leur soumettre un questionnaire complet et plus complexe. Généralement, le questionnaire d’assurance emprunteur pour une personnalité politique exposée renferme les questions suivantes, il s’agit d’exemples de questions pouvant être posées :

• Êtes-vous candidat à un poste électif ?
• Quelle est votre profession actuelle ?
• Depuis combien de temps êtes-vous activement impliqué dans la politique ?
• Avez-vous des antécédents judiciaires ?
• Avez-vous été impliqué dans des scandales politiques ?
• Avez-vous été impliqué dans des affaires de corruption ?
• Avez-vous été impliqué dans des affaires liées à des conflits d’intérêts ?
• Avez-vous été accusé d’utiliser des fonds publics à des fins personnelles ?
• Avez-vous été impliqué dans des litiges liés à la propriété intellectuelle ?
• Avez-vous été impliqué dans des litiges liés à des faillites ?

Les questions énumérées ci-dessus permettent de récolter des informations liées à la situation financière de l’emprunteur et à son comportement vis-à -vis de la loi. Son état de santé est aussi un élément essentiel dans la mise en place de son contrat d’assurance. De ce fait, un questionnaire complet concernant la santé lui est aussi soumis. Voici les questions les plus courantes :

• Avez-vous déjà été diagnostiqué avec une maladie ou une condition médicale ?
• Avez-vous déjà été hospitalisé ?
• Avez-vous déjà pris des médicaments ?
• Avez-vous déjà subi une intervention chirurgicale ou non ?
• Avez-vous été victime d'accident récemment ?

Souscrire à une assurance emprunteur en tant que personnalité politique exposée est donc un processus plus complexe comparé à celui pratiqué à un autre profil d’emprunteur. Les établissements d’assurances établissent une procédure plus rigoureuse, surtout en termes de justificatifs. L’intéressé doit donc répondre au questionnaire avec honnêteté avec apporter les justificatifs demandés.

Quelles sont les garanties essentielles dans le contrat d’assurance emprunteur ?

Dans le cadre d’une opération de crédit, les garanties essentielles d’une convention d’assurance sont les suivantes :

• Garantie Décès : La garantie décès est l'une des garanties les plus importantes de l'assurance emprunteur. Elle couvre le remboursement du capital restant dû en cas de décès de l'emprunteur.
• Garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : si l’emprunteur PPE subit un incident menant à une PTIA (Perte totale et irréversible d’autonomie), l'assurance prend en charge le remboursement du capital restant dû au prêteur.
• Garantie Invalidité permanente totale (IPT) : la garantie IPT est une garantie qui prend en charge le remboursement du capital restant dû en cas d'invalidité permanente totale de l'emprunteur.
• Garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) : la garantie (IPP) est une garantie permettant de couvrir le remboursement d'une partie des capitaux restants jusqu’à ce que l’emprunteur soit à nouveau en mesure de les honorer.
• Garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) : en cas d'incapacité temporaire totale de travail de l'emprunteur. La compagnie d’assurance prend en charge pour une période définie le remboursement du prêt.

Demandez votre assurance emprunteur

Choisir une assurance de prêt adaptée à sa situation de PPE : faire appel à Responis

Vous êtes une personnalité politique exposée et vous souhaitez contracter un crédit ? Lorsque vous souscrivez un prêt, votre établissement prêteur réclame une assurance pour couvrir les risques liés à votre opération, et pour ce faire il peut vous proposer sa propre assurance. Sachez qu’il est possible de choisir une autre assurance emprunteur, que ce soit à la souscription du contrat de prêt, soit en cours de remboursement du prêt. Ce changement d’assurance de prêt est permis par la délégation d’assurance, il vous est possible de choisir une assurance, autre que celle que vous avez souscrite à la conclusion du contrat de prêt.

Pour trouver l’assurance emprunteur qui vous convient, adressez-vous à Responis.

N’hésitez pas à nous contacter et à nous faire part de votre situation. Un de nos conseillers vous sera dédié et prendra en charge votre demande pour vous obtenir l’assurance de prêt adaptée à votre situation de personne politique exposée.