Particularités d'assurance lorsque l'on pratique des sports de montagne ?

Vous pratiquez un sport de montagne et envisagez d’acheter un bien immobilier ? Mais vous vous demandez, si cette activité à risques aura un impact sur votre assurance emprunteur ? Voici dans cet article, des réponses à vos interrogations.

Qu'est-ce qu'une exclusion de garantie ?

Les sports de montagne sont dangereux et en conséquence certains contrats d’assurance emprunteur excluent l’indemnisation de ces sinistres. Lors de la souscription de votre assurance emprunteur, vous devez donc être très vigilant de manière à éviter tout refus d’indemnisation en cas d’accident qui surviendrait à la montagne de votre fait ou non.

Il existe deux types d’exclusions de garantie : les exclusions conventionnelles et les exclusions légales. Les exclusions conventionnelles sont celles prévues par l’assureur. Il vous est bien sûr possible de négocier avec votre assureur les garanties que vous souhaitez acquérir. Celles-ci varient d’un assureur à un autre. Quant aux exclusions légales, elles sont imposées par la loi. Il s'agit des accidents non-intentionnels, ni volontaires qui sont causés par négligence.

Auprès de l'assureur de votre prêt immobilier, vous pouvez déclarer la pratique de votre sport de montagne si ce dernier n’apparaît pas dans votre contrat. En effet, en cas d'accident, vous ne seriez pas couvert par l’assurance.

Notre conseil
Pour être certain que votre pratique sportive à la montagne est bien assurée, il est conseillé que vous lisiez attentivement le paragraphe « exclusion ».

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Quels sont les sports de montagne à risques dans une assurance de prêt ?

Les sports de montagne, qu’ils soient pratiqués en hiver ou en été sont répertoriés par les assureurs comme sports à risques. Plus vous pratiquez un sport de montagne dangereux, plus le risque d’accident augmente et peut être important. Cependant, les assureurs font aussi la différence entre la pratique professionnelle d’un sport à la montagne et quelques séjours à la montagne au cours de l’année.

Parmi les sports de montagne à risques dans une assurance emprunteur, voici ceux retenus :

• Le sport alpin : ski, ski de fond, snowboard, saut à ski, ski cross, ski freetyle…
• L’escalade,
• L’alpinisme,
• Les disciplines pratiquées en eaux vives : rafting (descente rapide en rivière sur une embarcation gonflable), canyoning (évolution dans le lit d'un cours d'eau, à travers des ravins étroits ou des gorges)…
• Le traîneau à chien,
• Le vol libre : parapente, deltaplane,
• Le snowscoot (glisse sur la neige avec un guidon), le snowkite (planche à neige tractée), le speed riding (association du vol libre et du ski) et le parapente,
• Raquettes,
• Randonnée.

Comment faire pour souscrire des garanties complémentaires pour mon prêt ?

Lors de votre souscription à un crédit immobilier, vous êtes libre de contracter une assurance complémentaire en complément de celle de votre prêt. Cette possibilité a été confirmée avec la loi Lemoine de 2022. Cette dernière est venue compléter et renforcer les lois précédentes des ministres et des députés Lagarde, Hamon et l’amendement Bouquin en 2018. Désormais, le texte stipule que tout emprunteur a le droit de refuser l’assurance emprunteur proposée par son organisme financier (généralement une banque) et de contracter une couverture de son choix auprès d’un autre assureur.

Il est donc possible que vous souscriviez à l’assurance-crédit de votre banque et que vous souscriviez une assurance complémentaire auprès d’un autre établissement. Ce second contrat est dénommé couverture complémentaire. Cette protection n’est pas obligatoire, mais dans le cas de la pratique d’un sport à la montagne, elle est vivement conseillée.

La souscription d'une couverture complémentaire génère évidemment des frais supplémentaires dans le financement des remboursements de votre achat immobilier. Néanmoins, il vous offre d'une part davantage de liberté dans l'assurance de votre prêt et d'autre part une meilleure prise en charge en cas d'incident.

Délégation d'assurance de prêt : pourquoi le faire ?

L’assurance emprunteur de base prend en charge le paiement des échéances de remboursement en cas de décès, de perte irréversible d’autonomie et d’invalidité permanente ou temporaire. Et si vous le souhaitez, vous pouvez souscrire à une éventuelle perte d’emploi.

La délégation d’assurance vous permet de souscrire une assurance de votre choix auprès d’un autre assureur, dans la mesure où le contrat propose des garanties équivalentes ou supérieures à l’offre de votre prêteur. Elle est aussi appelée « assurance de prêt hors banque ».

Lorsque vous changez d’assureur, il vous faut transmettre à votre banque prêteuse une attestation de votre nouvelle assurance. En effet, elle doit modifier votre contrat de crédit ou l’intégrer à votre offre de prêt immobilier. La banque dispose de 10 jours pour répondre à votre demande de délégation d’assurance d’emprunt immobilier, passé ce délai, vous recevrez un accord ou un refus.

La banque, qui vous octroie le prêt, est ainsi mise en concurrence. En lui apportant la preuve que vous avez trouvé des garanties équivalentes ou supérieures à ce qu’elle vous propose, elle a pour obligation d’accepter votre choix. Elle doit également conserver son offre de prêt aux conditions entendues précédemment. De manière à pouvoir souscrire en toute connaissance, vous recevez gratuitement par l'agence bancaire un document appelé fiche standardisée d’information (FSI) qui indique les garanties imposées par son établissement.

Notre expertise

Afin de ne pas payer trop cher votre assurance emprunteur, n'hésitez pas à procéder à une délégation d’assurance avec Responis.