L'offre de prêt : définition et caractéristiques

Par manque de liquidité pour financer des projets, le recours à une demande de crédit auprès d'un établissement financier s'avère être un moyen pour obtenir un financement. Suite à la présentation de son dossier de demande de crédit,une offre de prêt pourra être émise au demandeur, avec les conditions spécifiques à la nature du crédit, qu'il soit immobilier, à la consommation, automobile, ou autre.

L'offre de prêt : définition

L'offre de prêt est un document fourni par l'établissement de prêt à l'emprunteur. Il s'agit d'une proposition de contrat récapitulant toutes les conditions préalablement discutées avec mention des différentes obligations et interdictions pour l'emprunteur et le prêteur. Mais avant l'obtention de l'offre de prêt (prêt immobilier, crédit à la consommation, rachat de crédit immobilier), plusieurs documents sont à fournir en vue d'une étude préalable du profil de l'emprunteur. Le demandeur de prêt doit présenter un dossier complet, l'avant-contrat, afin d'accélérer le traitement de la demande et être plus crédible aux yeux de l'établissement de crédit.

Tout d'abord, il y a les documents personnels qui sont les suivants :

Une pièce d'identité de l'emprunteur : carte d'identité ou passeport.
Un justificatif de la situation familiale : livret de mariage ou livret de famille.
Un justificatif du domicile actuel : facture d'eau, d'électricité ou de téléphone de moins de 3 mois.

Il y a également les documents justificatifs des ressources et revenus de l'emprunteur :

Les trois derniers bulletins de paie ou de salaire.
Un relevé de compte bancaire des trois derniers mois.
Les deux derniers avis d'imposition.
Des pièces justificatives concernant les éventuels apports personnels comme un plan d'épargne, un prêt familial, une donation ou un héritage.

Dans le cas d'un crédit immobilier, les documents concernant les projet suivants sont nécessaires :

Un avant-contrat signé pour l'achat d'un logement neuf.
Pour une nouvelle construction, un plan ou un devis estimatif des travaux est demandé par le banquier pour avoir une évaluation approximative des coûts du projet.
Un compromis de vente ou une promesse de vente si le crédit est assigné à ce projet, tout en indiquant au sein de ce document une clause suspensive d'obtention de crédit pour l'achat.
Pour les travaux de rénovation, un devis estimatif de travaux ainsi que d'autres informations comme un plan ou un dossier de diagnostic technique peuvent être demandés.
Lors d'un crédit-relais, il faut fournir à l'établissement prêteur le titre de propriété du bien à vendre pour acheter le prochain bien immobilier avec une estimation du prix venant d'un expert immobilier.

La proposition de prêt : points importants

Plus le dossier à fournir sera complet, plus la demande de prêt sera crédible et sérieuse. L'offre de prêt sera envoyée à l'emprunteur le plus rapidement possible après analyse et étude de son profil par le prêteur.

Les points suivants doivent être mentionnés sur l'offre de crédit :

L'identité de l'emprunteur ou des co-emprunteurs.
L'identité de la ou des personnes qui se portent garantes sous cautionnement.
La nature exacte du prêt demandé avec le montant et la date de déblocage du fonds.
La durée du prêt et le taux d'intérêt de la banque (fixe ou variable). Dans le cas d'un taux variable, l'établissement devra indiquer les modalités de variation de ce taux.
Le taux annuel effectif global (TAEG) et le coût total du crédit.
La nature et le coût des différentes garanties, dont l'assurance prêteur.
Un tableau d'amortissement détaillé montrant la date des mensualités ainsi que la somme à verser.
Les différentes obligations et interdictions convenues entre les deux parties.

Les clauses suivantes devraient également être claires et précises dans l'offre de prêt :

Les modalités du remboursement anticipé.
La modulation des échéances de prêt.
La clause de différé de remboursement.
Le report d'échéance.

Offre de prêt immobilier : le délai de réflexion

La durée de validité d'une offre de crédit est régie par la loi. C'est-à-dire que l'acceptation ou le refus de l'offre s'opère dans un délai bien déterminé qui est fixé réglementairement à 30 jours. Une fois rédigée, l'offre de prêt est envoyée au demandeur par voie postale avec avis de réception sans le moindre frais. La période de 30 jours démarre au moment où l'offre est reçue par le destinataire. Durant ce temps, il est interdit à la banque de modifier les conditions de son offre.

Un délai de réflexion est accordé par la loi à l'emprunteur, une période minimum de 10 jours qui se décompte à partir du lendemain de la réception de l'offre de prêt. En effet, c'est à partir du 11e jour qu'il peut accepter l'offre de la banque ou la refuser, mais sans dépasser les 30 jours. Il retourne ainsi le document portant la date et la signature de l'établissement de crédit, daté et signé de sa main, également par voie postale pour s'assurer du respect du délai de réflexion imposé. Pendant ce délai, l'emprunteur peut demander une éventuelle modification sur les conditions de l'offre, ce qui entraîne l'envoi d'une nouvelle offre de prêt si la banque les accepte.

La signature de l’offre de prêt immobilier

Sur le plan juridique, l'acceptation de l'offre de prêt consiste en sa signature par le ou les emprunteurs ainsi que par les éventuelles cautions. Une fois signé, le contrat est conclu et les parties se trouvent engagées. La signature de l'offre de prêt doit respecter certains protocoles pour ne pas devenir caduque. L'emprunteur et la personne de caution doivent apposer leurs initiales et leurs signatures sur les pages indiquées avec la mention "bon pour accord" aux bons endroits, et aucun commentaire ne doit être ajouté sur l'offre de prêt.

Dans le cas d'une annulation ou d'un refus de l'offre de prêt, aucun frais ne sera exigé à l'emprunteur par l'organisme prêteur ou par quelconque intermédiaire comme un courtier. Lorsque la banque reçoit l'offre de prêt signé par l'emprunteur, elle se transforme en contrat de prêt. Le déblocage des fonds se fera alors à la date indiquée dans le contrat et suit les modalités préalablement discutées entre les deux parties.

Cependant, il y a deux types de déblocage du fonds pour les crédits immobiliers :

Le déblocage se fait en une seule fois pour l'acquisition d'un bien immobilier. C'est souvent le notaire qui demande les fonds à la banque et les verse au vendeur.
Le déblocage progressif concerne les crédits pour la construction et les travaux. Il est prévu dans le contrat et le déblocage se fait au fur et à mesure de l'avancement des travaux ou selon les appels de fonds du constructeur.

D'autres articles pour approfondir